Autorisation de travaux [Résolu]

caille56 5 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 09:04 - Dernière réponse : Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 13:28
Bonjour
Nous avons vendu notre maison il y a bientôt 2 années
Pour se faire nous avons mis celle-ci en agence
Durant cette période un ravalement a été effectué
Aujourd'hui les acheteurs nous demandent de le refaire car la couleur ne rentre pas dans la palette des Bâtiments de France, car il s'avère que la maison se trouve dans le périmètre de l'église
Mes questions sont les suivantes:
Pourquoi l'agence ne nous a-t-elle pas mis en garde, et la mention "vendue en l'état" sur l'acte notarial peut-elle s'appliquer
En vous remerciant
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8 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 09:35
0
Utile
La mairie a-t-elle délivré une autorisation de travaux avec validation de la teinte du crépi ?
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caille56 5 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:21
0
Utile
Bonjour
Nous n'avions pas fait de demande
Nous ne pensions pas en avoir besoin car à proximité de l'église se trouvaient des maisons dans des teintes similaires et des bâtiments publiques très contemporains
il faut savoir que notre ancienne maison se trouve bien plus loin, sans vue possible sur le bâtiment historique, mais malgré tout dans le périmètre.
Le maire nous avait félicité sur le cachet de la maison
Cordialement
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:32
0
Utile
" Nous n'avions pas fait de demande " : bigre.
Là, ça risque en effet de vous valoir quelque désagrément.
La déclaration préalable est en effet obligatoire, surtout dans un périmètre ABF.

Mais puisque le maire vous a félicité pour le cachet de la maison, allez le voir pour demander comment on peut se mettre en conformité le plus simplement.
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caille56 5 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:50
0
Utile
Le maire nous a contacté pour nous demander de trouver un accord avec les nouveaux propriétaires, c'est à dire de repeindre en une couleur plus neutre, je suppose
Nous n'avons eu aucune demande officielle par les bâtiments de France ou autres
si je comprends bien, c'est le maire qui peut nous l'imposer et pas les bâtiments de france
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:59
0
Utile
?

En fait, ce sont les acheteurs directement qui décrètent une non conformité et exigent un nouveau crépi alors que les autorités administratives n'ont rien objecté ????

C'est ça ?
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caille56 5 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 11:28
0
Utile
effectivement aucune autorité administrative n'a officiellement fait de demande
Les acheteurs envisagent de gros travaux donc on fait une déclaration de travaux et c'est à ce moment, que, en étudiant le cas les bâtiments de France ont remarqué le nouveau crépis non conforme et qui l'ont notifié aux nouveaux propriétaires qui adorent la couleur actuelle
Mais rien d'officiel
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caille56 5 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 13:15
0
Utile
Je voulais vous remercier pour l'intérêt que vous portez à mon affaire
Cordialement
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 19/09/2017 à 13:28
0
Utile
Bonjour

Mais rien d'officiel

Si justement. Dans le cadre de la déclaration préalable déposée par les acheteurs, l'Unité Départemental de l'Architecture et de Patrimoine (UDAP) est sollicitée pour avis par la mairie ou le service en charge de l'instruction (si celle-ci a été externalisée).

L'UDAP a constaté au vu des pièces déposées que le ravalement actuel n'est pas conforme à ce qui est prescrit et a certainement demandé aux pétitionnaires de se mettre en conformité.

Du coup, ceux-ci s'estimant lésés, demandent à ce que vous fassiez lesdits travaux.
Car en l'état, tout demande de déclaration préalable se heurterait à un refus étant donné que l'UDAP rend un avis conforme (ici un refus) que la commune est obligée de suivre.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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