Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution valide après changement de propriétaire

Résolu
vuit Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29327 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis porté cautionnaire pour une personne il y a quelques années,et il y a eu un changement de proprietaire,est-ce que la caution est toujours valide ?
Merci pour vos precisions.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29327 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 717
 
La validité de la caution solidaire n'est en rien concerné par le changement de propriétaire.
Par contre, certaines cautions sont limités dans le temps à 1 ou 2 baux.
(3 ou 6 ans), vous pouvez vérifier si vous êtes dans ce cas.
2

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses
Mon proprio me demande de l’argent en plus de la caution
Salerno -
djivi38 -

8 réponses
Mon propriétaire peut il me demander plus que la caution
matyh -
Ulysse5818 -

13 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse