Caution valide après changement de propriétaire
Résolu
vuit
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2017
-
Modifié le 20 sept. 2017 à 15:06
dna.factory Messages postés 25586 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 sept. 2017 à 13:43
dna.factory Messages postés 25586 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 sept. 2017 à 13:43
Bonjour,
Je me suis porté cautionnaire pour une personne il y a quelques années,et il y a eu un changement de proprietaire,est-ce que la caution est toujours valide ?
Merci pour vos precisions.
Je me suis porté cautionnaire pour une personne il y a quelques années,et il y a eu un changement de proprietaire,est-ce que la caution est toujours valide ?
Merci pour vos precisions.
A voir également:
- Caution changement de propriétaire
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25586
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
13 053
20 sept. 2017 à 13:43
20 sept. 2017 à 13:43
La validité de la caution solidaire n'est en rien concerné par le changement de propriétaire.
Par contre, certaines cautions sont limités dans le temps à 1 ou 2 baux.
(3 ou 6 ans), vous pouvez vérifier si vous êtes dans ce cas.
Par contre, certaines cautions sont limités dans le temps à 1 ou 2 baux.
(3 ou 6 ans), vous pouvez vérifier si vous êtes dans ce cas.