Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire

Bonjour,

Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos nombreux conseils et suggestions.
Rentrons dans le vif du sujet : Souhaitant effectuer un ravalement de façade, nous avons fait une déclaration de travaux en mairie : finition talochée. Au moment de commencer les travaux, nous avons changé d'avis et opté pour une finition écrasée. Qq'1 de la mairie habitant dans le quartier a fait part de notre modification en "haut lieu" et, dans les 2 heures, nous avions de la visite nous menaçant de poursuites judiciaires si nous ne recommencions pas sur le champs.
Que faire ?
Avons-nous des raisons de nous inquiéter ?
Sachant que dans les 3 derniers m...

Bonjour,
j'ai acheté une ancienne maison il y a 1 an et demi dans un village classé.
J'ai effectué pas mal de travaux dont le changement de fenêtres. Je suis passée de menuiseries en bois blanches à des menuiseries PVC avec volets volets roulants pour certaines fenêtres, toujours en blanc. Je ne sais pas pourquoi je ne me suis pas renseignée à la mairie mais pour moi pas besoin de demandes particulières car avec l'artisan, on a vu des maisons avec menuiseries pvc, d'autres blanches dans le village.
Je suis passée en mairie pour une autre demande et la personne de l'accueil me dit que pour tout changement il faut faire une demande en mairie, et que je ne respecte pas l...

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les formalités pour dénoncer une construction non conforme.
Il s'agit d'une maison qui a été construite en 2007.
Le maire (qui est également contrôleur aux impôts ) a accepté tous les travaux de cette personne car c'était son voisin.
La clôture n'est pas conforme car trop haute.
La piscine n'a pas les distances de sécurité réglementaire.
Le forage, la cave et une des salle de bains ne sont pas déclarés.
Et le double garage a été construit après que la conformité soit passés car il est hors terrain constructible.

Ne pouvant m'adresser directement à la mairie, puisque c'est son ami le m...

Bonjour,

Nous avons agrandi notre villa sans permis de construire ( environ 18m2 ) . Auparavant, il y avait à cette place un abri toituré, et référencé sur le plan cadastral. Le problème est que le POS, ne nous permettais pas d'agrandir.
Une personne a dénoncé les travaux auprés de la mairie.

Que risque t on ? Peut-onconnaitre l'identité de la personne qui a denoncé ou cela reste il anonyme ?

Bonjour,
Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le gêneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximum pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ?
Y a t-il une loi qui statue sur l'ancienneté des arbres : sachant que ces arbres étaient là avant l'implantation de la maison de mon voisin, et déjà à cette même hauteur ?

bonjour a tous

mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un garage accolé a un hangar exsistant:le permis stipule garage ouvert sur 3 cotés
a ce jour le permis n'a pas été délivré mais mon voisin a deja bati un mur sur une des 3 ouvertures prevues et semble deja en infraction
la mairie ,alertée par mes soins,ne semble rien pouvoir ni vouloir faire
ma question:que puis-je faire dans ce cas là?
une precision pour faciliter la comprenhension de mon message:cette construction est le prélude a une installation d'ICPE
merci d'avance