Terrain envahie par mauvaises herbes d'une propriété à l'abandon
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DSOVER
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
L'une de mes voisines, très agée (et malade), à son terrain envahie par les mauvaises herbes qui proviennent du terrain de son voisin. Ce dernier est décédé et ses enfants ne se décident pas à s'occuper de cette maison qui est à l'abandon. cette dame agée n'a pas les coordonnées de ces enfants. Y a t il une solution devant la loi ?
merci pour elle
L'une de mes voisines, très agée (et malade), à son terrain envahie par les mauvaises herbes qui proviennent du terrain de son voisin. Ce dernier est décédé et ses enfants ne se décident pas à s'occuper de cette maison qui est à l'abandon. cette dame agée n'a pas les coordonnées de ces enfants. Y a t il une solution devant la loi ?
merci pour elle
1 réponse
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Bonjour
a) Que faire en présence d'un terrain non entretenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
b) Voire avec les voisins ,si ils sauraient si ce propriétaire aurais de la famille qui pourraient les contactés
La législation juridique et financière évolue en permanence...