Terrain envahie par mauvaises herbes d'une propriété à l'abandon
Résolu
DSOVER
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 21 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2017
-
21 sept. 2017 à 11:11
Gaston - 21 sept. 2017 à 13:25
Gaston - 21 sept. 2017 à 13:25
A voir également:
- Maison mitoyenne abandonnée que faire
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Abandon debit - Forum carte bancaire
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Relevé de propriété - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
a) Que faire en présence d'un terrain non entretenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
b) Voire avec les voisins ,si ils sauraient si ce propriétaire aurais de la famille qui pourraient les contactés
a) Que faire en présence d'un terrain non entretenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
b) Voire avec les voisins ,si ils sauraient si ce propriétaire aurais de la famille qui pourraient les contactés