Assainissement non collectif groupé
Résolu
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1 réponse
"Est il possible de réaliser un seul assainissement"
Oui si le SPANC l'autorise, leurs demander.
"Comment, in finé, notifier ce partage d’assainissement lors de la vente d'une de ces maison ? " NE PAS ATTENDRE UN VENTE !!!!!!
Voir avec votre notaire, convention d'entretien et acte de servitude ses démarches sont a faire avant l'exécution des travaux .
Bien sur la maison qui subira la servitude au moment d'une revente subiras un moins value.
Oui si le SPANC l'autorise, leurs demander.
"Comment, in finé, notifier ce partage d’assainissement lors de la vente d'une de ces maison ? " NE PAS ATTENDRE UN VENTE !!!!!!
Voir avec votre notaire, convention d'entretien et acte de servitude ses démarches sont a faire avant l'exécution des travaux .
Bien sur la maison qui subira la servitude au moment d'une revente subiras un moins value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...