Transfert de bail HLM
Résolu/Fermé
Camiille
-
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans un studio HLM du groupe 3F qui est au nom de ma grand-mère. En 2013, comme ma petite sœur et moi avions des problèmes pour nous loger, elle nous a prêté son appartement et s'est faite héberger chez une amie à elle. Nous sommes sans nouvelles depuis et ma sœur a quitté le logement en novembre 2016, je vis donc seule dans ce studio depuis lors. Il nous est impossible de joindre notre grand-mère et notre vie familiale étant compliquée, nous ne savons pas où elle est.
J'ai lu qu'il fallait prouver avoir vécu pendant un an avec le locataire dans le cas où nous serions ses descendants mais je n'ai jamais vécu avec elle. Je peux cependant prouver que ma sœur et moi avons habité dans le studio depuis 2013 puisque les factures d'électricité sont à notre nom (qui est différent de celui de notre grand-mère maternelle) et nous avons réglé le loyer avec nos cartes bleues. Nous avons toutes les quittances depuis le 01/12/2013.
Je vis du RSA en attendant la décision de la MDPH pour l'AAH et occupe le studio seule. Je pense donc rentrer dans les critères de ressources et d'occupation.
Changer le nom sur le bail me permettrait d'être dans la légalité et de prétendre aux APL.
De plus, j'ai des problèmes de bruit avec la voisine du dessus depuis qu'elle s'est installée et elle me menace de me dénoncer à 3F et à la mairie si je continue de me plaindre du bruit. Elle est au courant de ma situation, je lui avais confié lorsque nous avions sympathisé à l'occasion de son emménagement.
Pensez-vous qu'il est possible que le bailleur HLM accepte de mettre le bail à mon nom ?
J'ai peur de lui demander directement, que la réponse soit négative et que je me retrouve à la rue.
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous voudrez bien consacrer à mon cas.
Je vis dans un studio HLM du groupe 3F qui est au nom de ma grand-mère. En 2013, comme ma petite sœur et moi avions des problèmes pour nous loger, elle nous a prêté son appartement et s'est faite héberger chez une amie à elle. Nous sommes sans nouvelles depuis et ma sœur a quitté le logement en novembre 2016, je vis donc seule dans ce studio depuis lors. Il nous est impossible de joindre notre grand-mère et notre vie familiale étant compliquée, nous ne savons pas où elle est.
J'ai lu qu'il fallait prouver avoir vécu pendant un an avec le locataire dans le cas où nous serions ses descendants mais je n'ai jamais vécu avec elle. Je peux cependant prouver que ma sœur et moi avons habité dans le studio depuis 2013 puisque les factures d'électricité sont à notre nom (qui est différent de celui de notre grand-mère maternelle) et nous avons réglé le loyer avec nos cartes bleues. Nous avons toutes les quittances depuis le 01/12/2013.
Je vis du RSA en attendant la décision de la MDPH pour l'AAH et occupe le studio seule. Je pense donc rentrer dans les critères de ressources et d'occupation.
Changer le nom sur le bail me permettrait d'être dans la légalité et de prétendre aux APL.
De plus, j'ai des problèmes de bruit avec la voisine du dessus depuis qu'elle s'est installée et elle me menace de me dénoncer à 3F et à la mairie si je continue de me plaindre du bruit. Elle est au courant de ma situation, je lui avais confié lorsque nous avions sympathisé à l'occasion de son emménagement.
Pensez-vous qu'il est possible que le bailleur HLM accepte de mettre le bail à mon nom ?
J'ai peur de lui demander directement, que la réponse soit négative et que je me retrouve à la rue.
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous voudrez bien consacrer à mon cas.
A voir également:
- Transfert de bail HLM
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Bail meublé pdf - Guide
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Ce vous décrivrez est une fraude au logement sociaux (e't la volonté de frauder est démonté par vos factures etc)
Ce logement a été accord à votre grand mère au vu de ses ressources et ses besoins
Vous le squattez sous prétexte qu'elle vit ailleurs alors que d'autres qui y ont droit attendent...
si votre grand mère n'y vit plus la fraude est avéré et vous n'avez aucun argument pour y rester
si elle vit avec vous vous pouvez reprendre le bail si
- justifier y habiter avec elle
- justifier respecter les plafond de ressources
- logement adapté (par sa taille)
QUESTION : votre GM touche t-elle des APL pour ce logment ?
Ce vous décrivrez est une fraude au logement sociaux (e't la volonté de frauder est démonté par vos factures etc)
Ce logement a été accord à votre grand mère au vu de ses ressources et ses besoins
Vous le squattez sous prétexte qu'elle vit ailleurs alors que d'autres qui y ont droit attendent...
si votre grand mère n'y vit plus la fraude est avéré et vous n'avez aucun argument pour y rester
si elle vit avec vous vous pouvez reprendre le bail si
- justifier y habiter avec elle
- justifier respecter les plafond de ressources
- logement adapté (par sa taille)
QUESTION : votre GM touche t-elle des APL pour ce logment ?
5 millions de français qui attendent un HLM...pendant que certains squattent en douce le logement dont la GM n'a plus usage
honteux
honteux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"justifier y habiter avec elle " : et en +, ne faut-il pas qu'il justifie y habiter avec sa grand-mère depuis au moins 1 an ?
Cdt.
oui c'est ce que je voulait dire
la grand mère doit être dans son appartement (et la petite fille avec elle)... depuis un an
Je ne vois pas pourquoi il s'agit d'une fraude dans la mesure où elle a voulu rendre un service qui était censé être temporaire puis elle a disparu. Je n'ai jamais eu l'intention de tromper le bailleur, c'est un concours de circonstances. Les choses ne sont pas toujours noires ou blanches. Je n'ai nulle part où aller et l'appartement m'a été prêté temporairement de bonne foi. Je ne suis pas responsable de l'abandon de l'appartement.
Le fait que je paie les factures ne prouve rien d'autre que le fait que je paie les factures comme il se doit, ça ne prouve absolument pas une volonté de fraude.
Ma grand-mère ne percevait pas d'APL.
Et je sais évidemment qu'on est censé pouvoir prouver qu'on habitait dans le logement avec le locataire depuis un an.
Si j'ai posté une question, c'est que je ne trouvais pas la réponse dans les critères et il était possible que mon cas permette quand même un transfert de bail.
Je croyais que la politesse et la bienveillance étaient de mise sur ce forum, je me suis manifestement trompée !
Je n'avais pas d'autre choix que de me priver des APL et c'est justement maintenant que j'ai la certitude que ma grand-mère ne reviendra pas que je cherche à savoir s'il est possible que le bail soit à mon nom afin de pouvoir y prétendre.
Il n'y a aucune contradiction. Vous devriez vous calmer. Le fait que j'entre dans les critères pour une demande de HLM et la façon dont c'est attribué n'ont rien à voir. Je ne m'interroge pas sur les conditions de ressources et d'occupation mais sur la possibilité d'attribution dans un cas comme le mien.
Il n'y a rien de contradictoire dans tout ce que j'ai dit et j'ai déjà précisé :
"Je vis du RSA en attendant la décision de la MDPH pour l'AAH et occupe le studio seule. Je pense donc rentrer dans les critères de ressources et d'occupation."
Je suis déjà renseignée concernant ces points.
Ma question portait uniquement sur la possibilité que le bail soit transféré sachant que je n'ai pas vécu avec ma grand-mère dans le studio, les autres critères étant remplis PAR AILLEURS.
Vous comprenez ou toujours pas ?