Transfert de bail HLM
Résolu/Fermé
Camiille
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18 sept. 2017 à 12:40
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 16:44
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 18 sept. 2017 à 13:26
Modifié le 18 sept. 2017 à 13:26
Bonjour
Ce vous décrivrez est une fraude au logement sociaux (e't la volonté de frauder est démonté par vos factures etc)
Ce logement a été accord à votre grand mère au vu de ses ressources et ses besoins
Vous le squattez sous prétexte qu'elle vit ailleurs alors que d'autres qui y ont droit attendent...
si votre grand mère n'y vit plus la fraude est avéré et vous n'avez aucun argument pour y rester
si elle vit avec vous vous pouvez reprendre le bail si
- justifier y habiter avec elle
- justifier respecter les plafond de ressources
- logement adapté (par sa taille)
QUESTION : votre GM touche t-elle des APL pour ce logment ?
Ce vous décrivrez est une fraude au logement sociaux (e't la volonté de frauder est démonté par vos factures etc)
Ce logement a été accord à votre grand mère au vu de ses ressources et ses besoins
Vous le squattez sous prétexte qu'elle vit ailleurs alors que d'autres qui y ont droit attendent...
si votre grand mère n'y vit plus la fraude est avéré et vous n'avez aucun argument pour y rester
si elle vit avec vous vous pouvez reprendre le bail si
- justifier y habiter avec elle
- justifier respecter les plafond de ressources
- logement adapté (par sa taille)
QUESTION : votre GM touche t-elle des APL pour ce logment ?
18 sept. 2017 à 14:34
Je ne vois pas pourquoi il s'agit d'une fraude dans la mesure où elle a voulu rendre un service qui était censé être temporaire puis elle a disparu. Je n'ai jamais eu l'intention de tromper le bailleur, c'est un concours de circonstances. Les choses ne sont pas toujours noires ou blanches. Je n'ai nulle part où aller et l'appartement m'a été prêté temporairement de bonne foi. Je ne suis pas responsable de l'abandon de l'appartement.
Le fait que je paie les factures ne prouve rien d'autre que le fait que je paie les factures comme il se doit, ça ne prouve absolument pas une volonté de fraude.
Ma grand-mère ne percevait pas d'APL.
Et je sais évidemment qu'on est censé pouvoir prouver qu'on habitait dans le logement avec le locataire depuis un an.
Si j'ai posté une question, c'est que je ne trouvais pas la réponse dans les critères et il était possible que mon cas permette quand même un transfert de bail.
Je croyais que la politesse et la bienveillance étaient de mise sur ce forum, je me suis manifestement trompée !
18 sept. 2017 à 16:31
Je n'avais pas d'autre choix que de me priver des APL et c'est justement maintenant que j'ai la certitude que ma grand-mère ne reviendra pas que je cherche à savoir s'il est possible que le bail soit à mon nom afin de pouvoir y prétendre.
Il n'y a aucune contradiction. Vous devriez vous calmer. Le fait que j'entre dans les critères pour une demande de HLM et la façon dont c'est attribué n'ont rien à voir. Je ne m'interroge pas sur les conditions de ressources et d'occupation mais sur la possibilité d'attribution dans un cas comme le mien.
Il n'y a rien de contradictoire dans tout ce que j'ai dit et j'ai déjà précisé :
"Je vis du RSA en attendant la décision de la MDPH pour l'AAH et occupe le studio seule. Je pense donc rentrer dans les critères de ressources et d'occupation."
Je suis déjà renseignée concernant ces points.
Ma question portait uniquement sur la possibilité que le bail soit transféré sachant que je n'ai pas vécu avec ma grand-mère dans le studio, les autres critères étant remplis PAR AILLEURS.
Vous comprenez ou toujours pas ?