Vente d'une habitation sans permis de construire pour terrasse
Résolu
grenouille43
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grenouille43 Messages postés 5 Statut Membre -
grenouille43 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour, avec mes frères et soeurs nous avons hérité (de l'un de nos frères) d'une maison dans laquelle il a construit une terrasse. un éventuel acquéreur nous demande s'il y a eu un permis de construire pour cette terrasse. bien entendu nous n'en savons rien et nous n'avons trouvé aucune trace dans les dossiers de mon frère et le connaissant je ne pense pas qu'il y en ai eu un.
Que devons nous faire : dire qu'il n'y en a pas, dire que nous n'en savons rien et
l'indiquer dans l'acte de vente ?
comment pouvons nous nous protéger sachant que dans certains cas un manque de permis de construire peut faire annuler une vente
merci beaucoup pour vos réponses
Que devons nous faire : dire qu'il n'y en a pas, dire que nous n'en savons rien et
l'indiquer dans l'acte de vente ?
comment pouvons nous nous protéger sachant que dans certains cas un manque de permis de construire peut faire annuler une vente
merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- Vente d'une habitation sans permis de construire pour terrasse
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez quand même aller à la mairie pour demander. La terrasse si moins de 20 m2 a du faire l'objet d'une autorisation de travaux, d'un PC au dessus.
Avec une idée de la date pour aider aux recherches du document.
Sinon vous faites une demande de régularisation.
Vous pouvez quand même aller à la mairie pour demander. La terrasse si moins de 20 m2 a du faire l'objet d'une autorisation de travaux, d'un PC au dessus.
Avec une idée de la date pour aider aux recherches du document.
Sinon vous faites une demande de régularisation.
grenouille43
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merci beaucoup pour votre réponse, notre problème est résolu car nous avons trouvé des permis de construire demandés !!
Bonjur
Il s'agit d'une terrasse surélevé ?
nous avons hérité [...] d'une maison dans laquelle il a construit une terrasse.
Il s'agit d'une terrasse surélevé ?
Bonjour
Que devons nous faire
Vous renseignez a la mairie du lieu de résidence de votre frère pour savoir si un permis a été déposé
Que devons nous faire
Vous renseignez a la mairie du lieu de résidence de votre frère pour savoir si un permis a été déposé
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