Travaux sur mur privatif [Résolu]

bleuette - 13 sept. 2017 à 17:37 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 22 sept. 2017 à 14:03
Bonjour, je dois faire des travaux d'étanchéité sur mon mur privatif mais le voisin a planté des arbustes et des fleurs contre ce mur. Je ne peux donc pas le crépir. Je l'ai averti que je ferais les travaux et qu'il devrait couper ces végétaux afin de me laisser le passage. a ce jour, rien de fait. Que dois je faire? merci
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6 réponses

feloxe 23886 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 17:40
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Je l'ai averti que je ferais les travaux et qu'il devrait couper ces végétaux afin de me laisser le passage

Votre voisin est chez lui il n'a pas a vous laisser le passage pour vos travaux.
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bonjour, je voudrais savoir si dans mon cas "la servitude tour d'échelle me concerne?). J'ai de l'humidité et les travaux sont urgents. Que me conseillez vous ?
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 10:23
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Cette pseudo-servitude ne repose sur aucun texte de loi, il s'agit d'une tolérance totalement subordonnée à l'accord du voisin concerné.

Il faut également que les travaux à réaliser soient justifiés et vitaux pour la conservation du bâtiment, dans lequel cas, même en cas de désaccord, l'autorisation peut être obtenue par décision de justice en référé.

Voir par exemple >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67


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bonjour, merci a tous!
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 14:03
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Et surtout " Je l'ai averti que je ferais les travaux et qu'il devrait " : pas du tout.

Vous n'avez pas à l' "avertir" mais à lui demander l'autorisation, poliment, en lui proposant un dédommagement ou une contrepartie, et en plus il ne vous doit rien, n'a aucune obligation de quoi que ce soit, notamment pas celle de couper ses plantes.
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gt.55 5233 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 10:47
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Bonjour,

Si vous faites valoir ce droit par une nécessité impérative, je pense toutefois que cela ne vous dispense pas d'indemniser votre voisin pour le préjudice subi...
Si vous lui arrachez ses plantations, par exemple, il me semble logique qu'il vous incombe de les replanter ensuite !
Sinon ce sera définitivement la guerre entre vous et votre voisin.....

Cdt
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