Ventes de chiots
gopain
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 janv. 2015 à 21:33
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/01/2015 à 21:36
Modifié par Enka1 le 20/01/2015 à 21:36
Re bonsoir,
" Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi."
La suite ici:
http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-animaux-de-compagnie
Nota:
Tous les jours des chats et chiens sont abandonnés !
Tous les jours des chats et chiens sont euthanasiés !
Vous feriez mieux de faire stériliser vos animaux !
L' animal, être sensible, devrait être considéré autrement que comme une tirelire !
Surtout, quand, en plus, çà donne çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6621608-loi-sur-l-achat-de-chiot
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi."
La suite ici:
http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-animaux-de-compagnie
Nota:
Tous les jours des chats et chiens sont abandonnés !
Tous les jours des chats et chiens sont euthanasiés !
Vous feriez mieux de faire stériliser vos animaux !
L' animal, être sensible, devrait être considéré autrement que comme une tirelire !
Surtout, quand, en plus, çà donne çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6621608-loi-sur-l-achat-de-chiot
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...