Frais réel
kevin
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons ouvert une SARL il y a quelques mois. Nous voudrions savoir quels sont les frais que l'on peut payer directement avec le compte de l'entreprise (repas, essence...)? Et y 'a t'il une réglementation sur les montants?
Merci d'avance.
Kevin
Nous avons ouvert une SARL il y a quelques mois. Nous voudrions savoir quels sont les frais que l'on peut payer directement avec le compte de l'entreprise (repas, essence...)? Et y 'a t'il une réglementation sur les montants?
Merci d'avance.
Kevin
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2 réponses
Bonjour,
Dans une entreprise, peuvent passer en charge les dépenses relatives à l'activité (donc l'objet social) dès lors qu'elles :
- ne sont pas illicites ou illégales,
- permettent de générer un CA immédiat ou dans un futur proche,
- ne font pas parties des dépenses non déductibles fixées par l'administration (vêtements non professionnels par exemple)
Le rappel des règles https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
En clair les restaurants, les cadeaux peuvent être déductibles s'ils ne sont pas générés à des fins personnels ou pour des convenances purement personnelles. Ce sera au dirigeant de juger et d'apporter les arguments nécessaires en cas de contrôle de l'administration fiscale ou sociale (avantage en nature = rémunération).
Que les frais soient directement pris en charge par l'entreprise ou par le biais de notes de frais n'a aucun impact. Le montant maximum est à l'appréciation du dirigeant et - en cas de contrôle - de l'administration par rapport au contexte général de l'exploitation.
Cordialement
Dans une entreprise, peuvent passer en charge les dépenses relatives à l'activité (donc l'objet social) dès lors qu'elles :
- ne sont pas illicites ou illégales,
- permettent de générer un CA immédiat ou dans un futur proche,
- ne font pas parties des dépenses non déductibles fixées par l'administration (vêtements non professionnels par exemple)
Le rappel des règles https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
En clair les restaurants, les cadeaux peuvent être déductibles s'ils ne sont pas générés à des fins personnels ou pour des convenances purement personnelles. Ce sera au dirigeant de juger et d'apporter les arguments nécessaires en cas de contrôle de l'administration fiscale ou sociale (avantage en nature = rémunération).
Que les frais soient directement pris en charge par l'entreprise ou par le biais de notes de frais n'a aucun impact. Le montant maximum est à l'appréciation du dirigeant et - en cas de contrôle - de l'administration par rapport au contexte général de l'exploitation.
Cordialement
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