Frais réel
kevin
-
28 déc. 2014 à 22:25
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 déc. 2014 à 12:42
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 déc. 2014 à 12:42
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2 réponses
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
180
29 déc. 2014 à 10:36
29 déc. 2014 à 10:36
Bonjour,
Dans une entreprise, peuvent passer en charge les dépenses relatives à l'activité (donc l'objet social) dès lors qu'elles :
- ne sont pas illicites ou illégales,
- permettent de générer un CA immédiat ou dans un futur proche,
- ne font pas parties des dépenses non déductibles fixées par l'administration (vêtements non professionnels par exemple)
Le rappel des règles https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
En clair les restaurants, les cadeaux peuvent être déductibles s'ils ne sont pas générés à des fins personnels ou pour des convenances purement personnelles. Ce sera au dirigeant de juger et d'apporter les arguments nécessaires en cas de contrôle de l'administration fiscale ou sociale (avantage en nature = rémunération).
Que les frais soient directement pris en charge par l'entreprise ou par le biais de notes de frais n'a aucun impact. Le montant maximum est à l'appréciation du dirigeant et - en cas de contrôle - de l'administration par rapport au contexte général de l'exploitation.
Cordialement
Dans une entreprise, peuvent passer en charge les dépenses relatives à l'activité (donc l'objet social) dès lors qu'elles :
- ne sont pas illicites ou illégales,
- permettent de générer un CA immédiat ou dans un futur proche,
- ne font pas parties des dépenses non déductibles fixées par l'administration (vêtements non professionnels par exemple)
Le rappel des règles https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
En clair les restaurants, les cadeaux peuvent être déductibles s'ils ne sont pas générés à des fins personnels ou pour des convenances purement personnelles. Ce sera au dirigeant de juger et d'apporter les arguments nécessaires en cas de contrôle de l'administration fiscale ou sociale (avantage en nature = rémunération).
Que les frais soient directement pris en charge par l'entreprise ou par le biais de notes de frais n'a aucun impact. Le montant maximum est à l'appréciation du dirigeant et - en cas de contrôle - de l'administration par rapport au contexte général de l'exploitation.
Cordialement
Dubaque60
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27 décembre 2017
372
29 déc. 2014 à 12:42
29 déc. 2014 à 12:42
Bonjour,
Concernant les frais que vous citez, repas et essence
Pour l'essence, évitez de faire des factures le dimanche, jours fériés et sur le lieu de vacances.
Pour les repas, demandez une facture et indiquer au dos la sté et/ou le ou les patronymes que vous avez invité.
Cdlt
Concernant les frais que vous citez, repas et essence
Pour l'essence, évitez de faire des factures le dimanche, jours fériés et sur le lieu de vacances.
Pour les repas, demandez une facture et indiquer au dos la sté et/ou le ou les patronymes que vous avez invité.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...