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Capacite financiere

tps30000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 10:43
 Tps30000 - 4 déc. 2014 à 14:27
Bonjour,

besoin d'un renseignement, j'ai arreter mon entreprise de transport en 2013 mais je n'ai pas déclarer à la driea mon arret d'activité et la je voudrais récupérais ma licence et je ne s'est pas si il me la rende ou pas . Si quelq'un à la réponse ça serais sympa merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 309
4 déc. 2014 à 12:14
Bonjour Tps30000,

La DREAL ne peux pas vous rendre quelque chose qu'elle ne possède pas (votre licence??).

Ce serait plutôt à vous de lui rendre votre licence de transport, ce que vous auriez dû faire dans les 6 mois de la fin d'activité.

C'est donc à vous de vous rapprocher de votre DREAL afin de déclarer votre fin d'activité et de rendre votre licence de transport.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
tps30000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 12:25
merci d'avoir répondu .
je risque quoi ?
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Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 309
4 déc. 2014 à 14:19
pas grand chose car il s'agit d'une fin d'activité.
mais si vous voulez libérer votre numéro d'attestataire et vous rendre disponible pour une autre société qui en aurait besoin, alors faites les démarches au plus vite...
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Réponse 3 / 3
Tps30000
4 déc. 2014 à 14:27
Ok je vous remercie pour les réponses j'avais juste peur qu'il me bloque ma licence vu que je ne l'ai pas rendu tôt
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