Capacite financiere
tps30000
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Tps30000 -
Tps30000 -
Bonjour,
besoin d'un renseignement, j'ai arreter mon entreprise de transport en 2013 mais je n'ai pas déclarer à la driea mon arret d'activité et la je voudrais récupérais ma licence et je ne s'est pas si il me la rende ou pas . Si quelq'un à la réponse ça serais sympa merci
besoin d'un renseignement, j'ai arreter mon entreprise de transport en 2013 mais je n'ai pas déclarer à la driea mon arret d'activité et la je voudrais récupérais ma licence et je ne s'est pas si il me la rende ou pas . Si quelq'un à la réponse ça serais sympa merci
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3 réponses
Bonjour Tps30000,
La DREAL ne peux pas vous rendre quelque chose qu'elle ne possède pas (votre licence??).
Ce serait plutôt à vous de lui rendre votre licence de transport, ce que vous auriez dû faire dans les 6 mois de la fin d'activité.
C'est donc à vous de vous rapprocher de votre DREAL afin de déclarer votre fin d'activité et de rendre votre licence de transport.
Cordialement
La DREAL ne peux pas vous rendre quelque chose qu'elle ne possède pas (votre licence??).
Ce serait plutôt à vous de lui rendre votre licence de transport, ce que vous auriez dû faire dans les 6 mois de la fin d'activité.
C'est donc à vous de vous rapprocher de votre DREAL afin de déclarer votre fin d'activité et de rendre votre licence de transport.
Cordialement
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