Capacite financiere
Bonjour,
besoin d'un renseignement, j'ai arreter mon entreprise de transport en 2013 mais je n'ai pas déclarer à la driea mon arret d'activité et la je voudrais récupérais ma licence et je ne s'est pas si il me la rende ou pas . Si quelq'un à la réponse ça serais sympa merci
besoin d'un renseignement, j'ai arreter mon entreprise de transport en 2013 mais je n'ai pas déclarer à la driea mon arret d'activité et la je voudrais récupérais ma licence et je ne s'est pas si il me la rende ou pas . Si quelq'un à la réponse ça serais sympa merci
3 réponses
-
Bonjour Tps30000,
La DREAL ne peux pas vous rendre quelque chose qu'elle ne possède pas (votre licence??).
Ce serait plutôt à vous de lui rendre votre licence de transport, ce que vous auriez dû faire dans les 6 mois de la fin d'activité.
C'est donc à vous de vous rapprocher de votre DREAL afin de déclarer votre fin d'activité et de rendre votre licence de transport.
Cordialement -
merci d'avoir répondu .
je risque quoi ? -
Ok je vous remercie pour les réponses j'avais juste peur qu'il me bloque ma licence vu que je ne l'ai pas rendu tôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...