Forum formalités administratives

bonsoir, j'ai signé un compromis de vente avec mon fermier,qui n'avait pas trois ans de location sur les terrains. La SAFER a préempter dans les deu...

Voila ,je souhaiterai savoir a qui il faudrait s'adresser pour dénoncer une entreprise qui ce candidate et qui obtiens des marcher publique mais e...

Bonjour, Je souhaiterai déclarer mon association, mais apparemment j'ai entendu dire que cela avait un coût de 44 € ?? :O Je vous remercie pa...

j'ai un camion de pizza sur un emplacement municipal à l'année arrivant à la retraite j'ai trouvé un acquéreur je suis en attente de la confirmat...

Bonjour, Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais d...

Peut-on devenir un chauffeur de taxi avec la carte professionnelle VTC ?

Bonjour, Je suis aneantie par la construction d un velum ferme sans autorisation de la mairie attenant a mon magasin ce qui me cause un prejudice en...

Bonjour, je suis comptable pour ma propre entreprise depuis quelques mois et je m'interroge sur les PV d'AG : - en effet : pole emploi m'a demandé u...

Bonjour, Le 4 février j'ai fait installer un poêle a granulé chez moi par un artisan de ma région de très mauvais fois qui m'a facturé plus que ce...

plan de cadasstre de lachassagne 69480 rhone merci

Bonjour, Je désire monter un centre de formation sst. Pouvez vous svp m'indiquer les démarches à suivre ? Merci par avance

Bonjour, je fais mon dossier de retraite et on me demande un certicat de radiation du registre du commerce; j'ai arreté en 1992 ma dernière activit...

Bonjour, Je voudrai savoir si je dois demander une autorisation pour faire rouvrir une porte donnant sur le jardin qui a été muré jadis! Merci a to...

Je suis artiste peintre et je viens d'acheter une petite maison disposant d'un petit local commercial que j'aimerais exploiter non comme galerie mais ...

Bonjour, Je suis ex taxi parisien et voudrais me lancer dans le transport de personnes chez UBER. On me demande l agrément atout France , on peut l...

Bonjour, Ma société Française dont je suis gérant majoritaire non salarié vient d'être mise en liquidation judiciaire ce matin. Le juge ne m'a pas ...

Bonjour, Un entrepreneur est venu effectuer des travaux de rénovation/isolation chez moi, il m'a demandé des acomptes en cash que je lui ai payé. Il...

Bonjour, Concernant la dotation à la réserve légale, je souhaite savoir si dans le cas suivant elle est obligatoire : capital = 227 000 000 res...

Bonjour, Je suis secrétaire dans un cabinet d'ingénierie, j'ai eu la surprise de recevoir un ordre de service émanant d'une administration publiqu...

Bonjour, quel est le coût notarial de vendre 1€ des parts SCI à ma fille, qui elle aussi possède des cet acte doit-il être établit par un [/notai...

Bonjour, je vais faire appelle à une entreprise pour sabler une gloriette, le devis est de 300 euros TTC. travaille que je ne peux effectuer, ensui...

Bonjour, dans le but de compléter ma future retraite j'ai pris contact avec des entreprises qui me demandent d'établir des factures. Pour l'instan...

Bonjour, je suis un particulier , qui adore les vide-greniers selon la loi je peux en faire que 2 dans l'année , j'ai entendu dire qu'avec la...

Bonjour, mes parents possède un garage que je souhaite utilisé pour vendre des affaires comme un vide grenier que faut il faire pour avoir l autor...

Bonsoir Un de mes proches suite au deces de son père reprend (en cumul d'emploi exterieur) la gerance d'une SCi il est minoritaire quel est son sta...

Bonjour, je suis en contrat pro et mon contrat se termine le 1 avril, mon employeur doit il m'envoyer un courrier en recommandé s'il ne me reprend ...

Bonjour, a tous alors je presente un peut mon problème : je viens de créer une marque d'accessoires pour telephone mobile et pour les commercialise...

Bonjour, j'aimerai connaitre la marche a suivre et les documents a fournir pour etre titulaire d'un numero agrement ) de formation merci

Bonjour, Je viens de recevoir le bilan de ma société et je dois maintenant inscrire le boni ou mali de liquidation. Mon comptable me dit qu'il ne ...

Bonjour, j'ai contacté par téléphone une entreprise de nettoyage industriel afin d'obtenir un poste pour 16 heures hebdomadaires. On m'a juste deman...

Bonjour, je viens d etre licencié suite a la liquidation judiciere de mon entreprise. j ai recu ma derniere feuille de paye sur laquelle figure mon ...

Bonjour, Grossiste alimentaire en gros et louangeur depuis 1997 à Paris dois-je avoir un justificatif de transport pour livrer mes clients et égalem...

Bonjour, mon ami a eu un accident de travail du 18 décembre au 30 decembre 2012 inclus. A l'heure d'aujourd hui il attend d'etre payer par l'assur...

Bonjour, Je suis enseignant et je voudrais monter ma structure de cours particulier en tant qu'auto entrepreneur? Est ce possible? Si je cumule le...

Bonjour, Je souhaiterais connaître les modalités d indemnisation de l employeur en cas d arret maladie d un salarié dont l ancienneté est inférieu...

Bonjour, Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de ret...

Bonjour, Comment fait pour fair une demande de extrait kabis par le net merci

Bien le bonjour ... Notre asbl a versé 200,00 € de caution à la Commune pour une location de salle ... somme qui devait m'être remboursée puisque pa...

Bonjour, je suis président d'une petite association dans un village (budget 1000€). après 4 années d'exercice, je souhaite démissionner de mes obl...

Bonjour, je suis en location dans un apparteemnt et il ya une menuiserie qui cest installer depuis 6mois nous gentille on receptionne les colis et a s...