Les discussions
Indemnités arret maladie employeur ancienneté inférieure a 1 an
Bonjour, Je souhaiterais connaître les modalités d indemnisation de l employeur en cas d arret maladie d un salarié dont l ancienneté est inférieu...
Mention sur facture
Bonjour, Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de ret...
Demande extrait kabis
Bonjour, Comment fait pour fair une demande de extrait kabis par le net merci
Caution sur location salle et commune ...
Bien le bonjour ... Notre asbl a versé 200,00 € de caution à la Commune pour une location de salle ... somme qui devait m'être remboursée puisque pa...
Documents officiels en cas de demission président association
Bonjour, je suis président d'une petite association dans un village (budget 1000€). après 4 années d'exercice, je souhaite démissionner de mes obl...
Depuis 6mois je receptionne des colis et rien par mois
Bonjour, je suis en location dans un apparteemnt et il ya une menuiserie qui cest installer depuis 6mois nous gentille on receptionne les colis et a s...
Agents commerciaux
Bonjour, depuis quelques temps j'ai réduit mon effectif commercial salarié. j'opte maintenant pour des agents commerciaux complètement indépendant....
Copie du 18/03/2009
Bonjour, je souhaiterai une copie de la modification en date du 18/03/2009.
Edf coupure de courant
Bonjour, bonjour je suis commerçant et j'habite sur mon lieu de travail, EDF me menace de coupure de courant, comme j habite sur place. Est ce que e...
Rempaillage sur les marcher a la reunion
Bonjour, je suis rempailleur depuis 2002 sur les marcher en france je voudre savoirre quelle papier il me faudres pour fairre les marcher a la reuni...
Association et club
Bonsoir, Je viens vers vous car je suis à la recherche de renseignements et surtout de précisions concernant ma demande. Celle ci concerne une Ass...
Litige entre associé
Bonjour, Je suis actionnaire majoritaire, mon associé est l'actionnaire minoritaire gérant et non salarié d'une sarl. Mon souci c'est que depuis la...
Changement de de statut
Bonjour, Je suis artisan et je souhaite transformer mon entreprise individuelle en EURL. Quelles démarches dois-fe faire?
Tickets restaurant
Bonjour, Je suis actuellement dans une entreprise qui possède des tickets restaurants, et je voulais savoir a partir de quand je pourrais les touche...
Domiciliation de son entreprise chez soi
Bonjour, Je suis en train de créer ma société. Je me pose la question des démarches que je dois faire pour domicilier ma société chez moi : - E...
Sci immobilière inactive
Bonjour, Combien coûte la dissolution d'une SCI Immobilière qui est inactive depuis plusieurs années et dont les deux associés sont les époux ? y ...
Recours ta
Bonjour, Je suis fonctionnaire à paris depuis 3 ans et ma question est la suivante: j'ai fait une demande de mutation à caractere dérogatoire en pr...
Tns et congé parental à temps plein
Bonjour, Je suis TNS depuis 2006,mon troisieme enfants est née au mois de décembre 2012,je voulais prendre un congé parental d' éducation à temps pl...
Transforemer une sarl en sas...
Bonjour, Co -gerant d'une SARL,il est demandé au gerant majoritaire de démissionner pour pouvoir transformer cette Sarl en Sas.. Quels sont les ris...
Ajout d'un associé dans une sci à capital variable
Bonjour, Nous avons créé une SCI à capital variable et, suite à négociations avec notre banque, nous avons dû faire rentrer un nouvel associé dans...
Demission associé de sas
Bonjour, je souhaite démissionné d'une SAS au capital de 51000 € dont je détiens 1/3 des parts. Pour l'instant, 30000€ ont été débloqué, pourrai-je av...
Reprise d entreprise dans 2 ans
Bonjour, je souhaite acquérir une licence de taxi . La licence que j aimerai obtenir n est libre que dans 2 ans J aimerai savoir si je peux fai...
Arret du chantier par le client
Bonjour, je cherche un modèle de lettre juridique pour une entreprise qui réclame une indemnité suite a un arrêt du chantier par le client sans aucu...
Bail perdu quel recours
Bonjour, Je suis commercante et souhaite vendre mon commerce mais je ne retrouve pas mon bail et mon proprietaire semble fzire durer le plaisir et ne...
Fin d'activité pour commerce
Bonjour, Malheureusement dans la perspective de fermer mon commerce, j'étudie toutes les possibilités de terminer l'activité en minimisant les domma...
Fimo
Bonjour, je veut savoir la durer pour passer le fimo ??....merci
Comptabilité et asso.
Bonjour, L'asso dont je m'occupe doit produire un compte rendu financier (parce que subventionnée) et un compte de résultat: j'ai beaucoup de mal...
Écritures comptables
Bonjour, comptabilité faite depuis l'ouverture de la société (6 06 11) mais la société a été arrêtée le 31 10 12. Nous n'avons jamais fait de bilan,...
Est il possible de vendre son site internet ?
Bonjour, Est il possible de vendre son site internet et les clients inscrits dessus ? Si oui, comment procéder Comment cela se passe t il pour le st...
Demande sur une avance sur capital
Bonjour, j'ai eu un accident de travail , il y as deux ans , mon avocat à déposer mon dossier au tribunal début janvier, je voudrai savoir si il m'e...
Achat revente et créations, double immatriculations?
Bonjour, Je souhaite ouvrir un magasin d'achat revente en article de décoration (EURL).Par la même occasion, je souhaite créer de façon très occasionn...
Co-dirigeant et gérant
Bonjour, mon associer et moi sommes en pleine création de notre entreprise. Nous avons monté nos dossier et sommes immatriculé à la CCI. mais voilà...
Creation sarl
Bonjour, je suis salarié dans une entreprise public et je souhaite creer une sarl en complement d'activité. je serait actionnaire à 50% avec ...
Posséder une eurl en étant apprenti
Bonjour, J'ai ouvert une EURL il y a peu de temps. J'ai trouvé il y a quelques jours un patron pour un apprentissage (réponse un peu tardive ...
Capacité professionnelle voyageurs en moins de 9 places
Bonjour, est ce quelqu'un pourrais m'aider pour préparer cet examen . en ayant des sujets par exemple . la partie QCM pour l'instant me paraît pr...
Demande d'etre émanciper
Bonjour, Je 17ans avec un enfant de deux mois en charge pour l'instant je aucune ressource mon pére a toujours l'otorité parental est -il possible d...
Sas
Bonjour, Je suis en cours d'achat d'une SAS et je voudrais savoir si mes parents prennent des parts, est ce qu'ils peuvent venir m'aider sans qu'ils...
Film et photo dans un établissement privé ouvert au public
Bonjour, Collectif sous forme d'une association de fait, nous organisons des évènements régulièrement dans un bar ambiance avec qui nous avons de ...
Statut du pdg d'une sas
RésoluBonjour, Je désirerais connaître le statut de PDG d'une SAS au niveau social, fiscal et des pouvoirs. Merci d'avance à tous.
Formalités pour ouvrir un commerce
Bonjour, je compte ouvrir un point chaud et on ma dit q'il fallait passer des stages de comptabilite et d'hygiene pourriez vous me dire si ses vr...
Liquidation judiciaire simplifiée pour entreprise individuelle
Bonjour, Je suis en EI depuis le 26 juillet 2010 - je n'arrive plus trop à faire face aux charges et à mes factures (environ 3500 euros) en tout -...
Exclusion d'un des membres du bureau d'une association
Bonsoir, il y a 5 mois, j'ai été exclu d'une association dont j'étais l'un des membres du bureau ( secrétaire ) et membre fondateur...à ce jour, je n'...
Construction illicite
Bonjour, mon voisin construit sans permi et dégrade autour de lui comme faire pour lui faire arreter les travaux important .
Prestataire gourmand
Bonjour, j'ai un petit souci avec un prestataire qui à augmenter le coût de ses services de 43% par rapport au années précédentes(8 ans que je trav...
Orange / ft : problème de branchement
RésoluBonjour, Je contacte Orange pour mise en place d'une ligne de téléphone classique le 8 janvier. Orange informe que la mise en service sera faite ...
Comment régulariser la situation ?
Bonjour, Je travaille depuis plusieurs mois, en démarchant des clients, appels téléphoniques, mails, propositions de prix pour une société anglaise...
Droit des artisans en cessation d'activité
Bonjour, artisan aprés une cessation d'activité je me retrouve sans ressource, et un passif de 20.000€ à rembourser,l'issu de 40 ans de travail, n'e...
Terrain pour friterie
Bonjour, je souhaiterais savoir comment je dois faire pour trouver un emplacement pour friterie ambulante
Proces verbal qui nomme le gérant et fixe sa rémunération
Bonjour, je suis gérant minoritaire d'une SARL et sur les statuts de nomination de gérance il n'y à aucune mention concernant la rémunération du g...
La législation juridique et financière évolue en permanence...