Question emploi

tiritiri78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 10:45
tiritiri78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 17:35
Bonjour,

Pourriez vous me renseigner sur la procédure pour me faire aider par une personne (bénévolement) occasionnellement dans mon entreprise?

Je suis en micro entreprise, commerce ambulant, je fais seule les foires et marchés en France. Actuellement ayant quelques problèmes de santé j'ai besoin d'une personne pour m'aider à déballer mon stand et le remballer. Je précise que cette personne ne vendra pas, ni ne restera sur mon stand.
Etant chef d'entreprise bénéficiant de l'aide du Rsa, il est spécifié par la Caf que percevant cette aide je n'ai pas le droit d'embaucher.

Comment puis je procéder pour être dans la légalité, pour me faire aider à déballer et remballer mon stand par une personne et ceci volontairement?
Y a t'il une certaine tolérance dans ma situation, en tant que commerçant ambulant ? Comment dois je réagir en cas de contrôle ?
Je precise que la personne qui va m'aider a ce déballage est de ma famille.

Je vous remercie par avance de votre aide, conseils ou orientation afin de trouver une solution a mon problème.
Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 374
5 févr. 2015 à 14:27


"Y a t'il une certaine tolérance dans ma situation, en tant que commerçant ambulant ? " : non.
Le code du Travail s'applique à tous les commerçants.
Même ambulants.

" Je precise que la personne qui va m'aider a ce déballage est de ma famille." : cela ne change rien à la situation.

Faudra bien se renseigner dès votre retour de vacances.



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tiritiri78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 17:35
Merci de votre réponse, comment puis je procéder pour embaucher une personne sur un nombre d'heure si faible ? Puisque mon statu semble me l'interdire y a t'il une solution? Merci
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