Pénalité de retard sur paiement solde de facture.
sarlpce
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sarlpce Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
nous aurions apprécié une aide, sur la méthode de calcule de pénalité de retard sur un solde de facture, pour un chantier fini en Octobre 2012.
Après des multiples relances téléphonique et courrier en recommandé avec AR.
L'historique: l'entreprise a réalisée des travaux de chauffage, pour le compte d'un bailleur social privé, dans un immeuble ancien, les travaux ce sont déroulés sans trop de problème, compte tenu de la vétusté des lieux et de l'accessibilité dans des logements habités.
Le solde restant dû à ce jour s'élève à 12858 € HT.
Qu'avons-nous le droit de demander?
Sous quel forme (comment le justifier comptablement)?
Nous souhaiterions apportés une dernière justification pécuniaire, avant d'aller en justice.
nous vous remercions par avance de votre solidarité et à tous, une excellente année 2015.
Alain
nous aurions apprécié une aide, sur la méthode de calcule de pénalité de retard sur un solde de facture, pour un chantier fini en Octobre 2012.
Après des multiples relances téléphonique et courrier en recommandé avec AR.
L'historique: l'entreprise a réalisée des travaux de chauffage, pour le compte d'un bailleur social privé, dans un immeuble ancien, les travaux ce sont déroulés sans trop de problème, compte tenu de la vétusté des lieux et de l'accessibilité dans des logements habités.
Le solde restant dû à ce jour s'élève à 12858 € HT.
Qu'avons-nous le droit de demander?
Sous quel forme (comment le justifier comptablement)?
Nous souhaiterions apportés une dernière justification pécuniaire, avant d'aller en justice.
nous vous remercions par avance de votre solidarité et à tous, une excellente année 2015.
Alain
A voir également:
- Pénalité de retard sur paiement solde de facture.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Solde d'ete - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Retard de livraison - Guide
1 réponse
bonjour,
Le solde restant dû à ce jour s'élève à 12858 € HT.
Qu'avons-nous le droit de demander?
l'entreprise a facturé x euros de travaux et a ce jour il reste 12 858 HT a régler.
Mais a quel titre vous demandez l'application d'intérêts de retard ??? Vous êtes cette entreprise ? car votre message n'est pas clair..... (ou moi mal réveillée !)
Cordialement
Le solde restant dû à ce jour s'élève à 12858 € HT.
Qu'avons-nous le droit de demander?
l'entreprise a facturé x euros de travaux et a ce jour il reste 12 858 HT a régler.
Mais a quel titre vous demandez l'application d'intérêts de retard ??? Vous êtes cette entreprise ? car votre message n'est pas clair..... (ou moi mal réveillée !)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous sommes effectivement l'entreprise qui a réalisé les travaux, je suis le gérant de la société.
Désolé si mes questions ne sont pas assez claires, mais le montant global de l'opération s'élevé à 79 197 € HT.
Le solde (DGD) Décompte Général Définitif, est de 12 858 € HT.
Notre objectif premier, n'était pas de demander une pénalité, mais d'être "juste" réglé des sommes qui nous sont dû!
Après quasiment 27 mois, oui, je penses être en droit de demander des pénalités, sur le retard de paiement, sur le fait que le bailleur met l'entreprise en défaillance sur la trésorerie, sur le fait que nous avons motivés le droit à percevoir ce qui nous reviens de plein droit!!
J'espère que ce sera plus clair pour vous et que vous avez une petite idée qui nous permettra d'avancer.
Cordialement;
Alain