Les discussions
La tva à 10%
RésoluQuelle attestation faut-il utiliser pour la TVA à 10%, concernant les prochains devis signés en 2014? Je ne trouve pas l'attestation, tout ce que l'on...
Justification d'absence
Bonjour, comment écrire justification d'absence en réunion vue que j'étais malade et aussi ma fille
Archives
combien d'annees doit on conserver la comptabilité d'un commerce aprés cessation
Récupérer une copie de facture datant de 2002
Bonjour, J'ai perdu une facture (toiture) de ma résidence principale qui date de 2002 mais j'ai absolument besoin de justifier le prix de la lauze...
Poste infirmière libérale/agent administratif en scp contrat?
Dans le cadre d'une SCP de 4 associés à parts égales. on souhaite mettre en place un nouveau statut à l'une des associée qui souhaite lever un peu le...
Vente de commerce non sédentaire
Bonjour, Je suis actuellement gérante de mon EURL dont l'activité principale est un commerce non sédentaire sur les marchés.Je souhaiterai changer d'...
2 gérants à 50/50 par défaut
Bonjour, pour faire simple j'ai constitié une sarl a 50/50 avec un ami .et nous avons hommis de nommer un gérant . nous avont étè d'office nommé tou...
Un huissier me réclame de l'argent 7 ans aprés
Bonjour , il y a 7ans je suis passé par une société qui se porte garant et paye la caution du logement que vous prenez en location ( 1% logemen...
Creation d auto ecole
Bonjour, je cherche a savoir quels documents et quelles démarches faut il pour monter une auto école. Merci. BOB
Avoir le statut autoentrepreneur pour un transport de personnes
Bonjour, J'envisage d'exercer l'activitée de transport de personnes avec mon CVT (attestation de chauffeur de voiture tourisme), j'ai cru comprendr...
Diffusion musique transport en commun
Bonjour à tous, J'ai une question qui me trotte. Est-ce que les transports (bus, taxi et autres) publiques doivent payer des redevances pour la dif...
Détournement d'actifs
Bonjour, Ex associée en gérance majoritaire a 50 %, nous avons clôturé notre société en mars 2013. Aujourd'hui mon ex associée à créer une SAS e...
Passer de sci non soumise is à une sci avec is
Bonjour, Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une ...
Déclaration cnil
Bonjour, je suis responsable d'un club sportif, et je dois procéder à des déclarations auprès de la CNIL concernant les adhérents et les clients (Bill...
Entrée d"u parente en maison de retraite
RésoluMon père est rentrée le 6 mars en maison de retraite à Châtellerault. Le 23 mars, le centre hospitalier a saisi le juge aux affaires familiale de Poit...
Formateur pour habilitation electrique
bonjour, je souhaite devenir formateur en habilitation electrique mais uniquement BS et BE. Y a t il un diplome particulier a avoir ? Qu'impose la ...
Vente
bonjour je dois vendre mon kebab je souhaiterait savoir si je peux le vendre a n'importe quelle prix ou est qu'il y a une loi qui m'oblige a respect...
Comment faire labelliser un produit ?
Bonjour, Je cherche à savoir comment faire labelliser un produit ? En fait je souhaite savoir si un organisme centralisateur s'occupe de cela en F...
Résiliation sfr
Bonjour, Nouvel inscrit sur comment ça marche, j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je ne trouve aucune réponse à mes questions, ni auprès ...
Transfert de siège social sarl dans un autre département
Bonjour, pour cette modification faut il faire enregistrer les statuts modifiés auprès de l'administration fiscale et si oui laquelle (ancien sièg...
Reconstitution des fonds propres
Bonjour, la société (SARL) avait perdu la moitié de son Capital social et avait fait le nécessaire prévu par la loi auprès de Tribunal de Commerce...
Définition de parts sociales dans une sci
RésoluBonjour, Nous sommes 2 associés(50/50) dans une SCI depuis une dizaine d'année et 1 de nous souhaite vendre une partie de ses parts. le patrimoine se ...
Assemble generale
étant associe minoritaire , pendant deux an absence de l'assemblée et il souhaite aujourd'hui me faire signer les PV des deux an passée est ce que ces...
À l'étranger, dissoudre une sci en france
RésoluEn 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere . Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre e...
Cession eurl
Bonjour, Actuellement mon ami a une EURL avec 1 Salarié depuis octobre 2012 (CA 33000€ - 25000€ de Prêt), nous cherchons à lui céder l'entreprise (c...
Gérant
Bonjour, j'ai un petit problème, j'ai céder moi et mon associer une société dont j'ai était gérant, mais l'acheteur na pas changer de gérant ( j...
Transfert de siège social de sarl
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à une question simple: une SARL déjà existante peut elle transférer son siège social (donc d...
Double profession avec un seul n° possible ?
Bonjour, je suis gerant d'une sarl en batiment et souhaite ouvrir une boutique de vetements a ma femme mais j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'or...
Urgent free me preleve 479 euros
Bonjour, Alors est ce que tu as été rembourse parce que je me retrouve dans le même cas je n ai pas renvoyé le matériel faute d information de leur ...
Devis signe sous reserve de financement
Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de creer une entreprise. Un des elements principales de cette derniere est un camion d'une valeur de 80ke...
Créer un site internet
Bonjour, je fais appel à vous car j'ai quelques petites questions. Puis-je créer un site internet pour une entreprise (évidemment je souhaite être ...
Dette à rembourser
Bonjour, jai recu un courrier comme quoi je doit payé 3000euro dune dette de 2004 9 ans aprés sans avoir recu de lettre de relance
Cession d'activité ou dépôt de bilan ?
Bonjour Je suis associée avec ma belle soeur depuis septembre 2008 en tant que chef d'exploitation horticole en EARL et nous avons décider d'arrêt...
Déclarer heures cours à domicile
Bonjour, on m'a demandé de donner à domicile quelques cours particuliers (gymnastique pour laquelle j'ai un brevet d'état) - suis obligé de me m...
Numéro d'agrement - organisme formateur
Bonjour, J'ai crée ma SARL il y a un an dans le domaine "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". J'ai déposé une demande d'agrém...
Agrément de formation pour une sarl
Bonjour, Je travail dans une start up qui produit des applications mobiles et qui est éditeur d'une solution back-end online. Nous souhaitons di...
Carte d'identité périmée
bonjour, Comment refaire ma carte d'identité bientôt perimée (30/11/2013) sachant que je suis en séjour d'étude au Québec pour 1 an ? Merci de vos c...
La commune doit elle rendre accessible un chemin rural d'acces à
Je possède en Normandie une petite maison datant du 17e (patrimoine bâti normand)le chemin d'accès communal ou rural, est bordé de haies importantes à...
Autoecole en faute ou moi meme
bonjour voila mon histoire il a 7 ans je me suis inscrite pour passer le permis mon forfait ete de 668 e depuis javais abandonner et jai repris cette ...
Problème contrat edf
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaîques par une société qui est en liquidation judiciaire.Or pour l'élaboration du contrat de rachat de...
Facture de resiliation gdf chez energie directe
après des travaux de deux mois dans une maison dont je suis propriétaire , je téléphone au service clientèle d énergie directe pour résilier le contra...
Formalités fermeture ei: impots, tva, comptabilité
Bonjour, j'ai crée une entreprise individuelle du 15/04/2013 au 06/06/2013 de vente à distance, j'ai racheté (location avec option d'achat pour ...
Clause de non concurrence
Bonjour, Je suis chargé d'affaire dans une entreprise du bâtiment et je me renseigne sur la clause de non concurrence. Je gagne actuellement 2800€...
Résiliation salle de sport
bonjour, voila je me suis inscrite a une salle de sport ; un peu trop vite et après reflexion le jour meme jai appeller pour annuler mon contrat (n'ay...
Survol ligne edf d'une propriété.
Pouvez-vous me dire à quelle instance juficiaire, il faut s'adresser, pour porter plainte d'un survol illégal d'un terrain par une ligne EFD ? Merci ...
Gîte
Bonjour à tous, Je voudrais me lancer dans la création d'un gîte en Belgique, mais je ne sais pas par où commencer. De quoi ai-je besoin, outre le b...
Congés payés
bonjour a tous j'ai une question sur les conges mon mari travaille depuis 8 ans dans la même entreprise il n'a jamais pris de conges et ne lui ont ja...
Savoir commen c passe les grand deplacement
Voila mon entreprise et sur arles .j par en deplacement sur geneve toute la semaine ..combien mon employeur doit me donner par jour ...
Rupture anticipée d'un cdd d'un commun accord + faute grave
Bonjour, je travail dans une société de construction de maisons individuelles et nous avons embauché une salariée en contrat de professionnalisati...
Coffret erdf
ERDF a procéder à notre branchement électrique mais ils nous ont posé notre coffret sur l'entrée de notre maison si bien qu'il ne nous reste que 3 mèt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...