Forum formalités administratives

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Les discussions

Bleu Lavande Formalités administratives

Vendre en france

Bonjour, Je vis actuellement en Espagne où je suis commerçante ambulante sur les foires et marchés. J'ai l'intention de revenir vivre en France mai...

2 réponses 9 mars 2014 par Bleu Lavande
roi arthurbruno333 Formalités administratives

Cessation d activite

Bonjour, suite a ma retraite au 01/01/2014 je souhaite faire une cessation d activite et transferer mon entreprise a ma femme et peut etre continuer...

4 réponses 7 mars 2014 par roi arthurbruno333
ber8304 Formalités administratives

Pv de non rémunération

Bonjour, Je viens de créer une SASU et pôle emploi me demande de justifier la non perception de salaire pour cette année. Je dois selon eux rédiger ...

3 réponses 6 mars 2014 par VBRouen
huguenite Formalités administratives

Liquidation de mon entreprise

bonjour je suis plombier et je suis actuellement en redressement judiciaire de mon EURL l'huissier mandaté me dit qu'il peut me saisir mon véhicule p...

1 réponse 5 mars 2014 par Michel94430
nico2302 Formalités administratives

Démission sncf

Bonjour je suis à la sncf depuis un peu plus de 2 ans et j'aimerai savoir si je peux démissionner car dans mon contrat il est dit que si je veux démis...

1 réponse 3 mars 2014 par ASILLY
phil 77 Formalités administratives

Je suis gerant d'une sarl

Bonjour, peut t' on me dire si la banque ou tous autre organisme peut prendre ma maison en cas de sessation de paiement et quel sont les risques apr...

12 réponses 1 mars 2014 par ans
lili04041965 Formalités administratives

Entreprise individuelle

Des adversités nous amènent mon ex-mari et moi même à trouver une solution juste et administrativement correcte. Mon ex-mari et moi même (divorce p...

2 réponses 28 févr. 2014 par lili04041965
hernest51 Formalités administratives

Budget d'enseigne casino

Bonjour, j'ai achete un fond de commerce il y a 2ans type superette franchise casino. Avec ce contrat de franchise j'ai bénéficié d'un budget d'...

3 réponses 27 févr. 2014 par Thelawyer333  
OSC47 Formalités administratives

Sacré m2 !

Bonjour à tous, Je suis en train de m'écheveler à remplir ce fichu M2 ! Je vous explique en quelques mots. En 2010 j'ai créé ma société avec mon ...

1 réponse 26 févr. 2014 par OSC47
glafoz Formalités administratives

Cession sarl

Bonjour à tous, Je suis actuellement gérant majoritaire d'une SARL avec deux autres associés. Un des associés ainsi que moi-même souhaitons céde...

4 réponses 24 févr. 2014 par glafoz
isardo64 Formalités administratives

Devenir co-gérant d'une sarl?

Bonjor, J'ai l' opportunité de devenir co-gérant d'une SARL. Je n'ai aucune expérience ni compétence dans la gestion d'entreprise. Quelles sont les ...

6 réponses 24 févr. 2014 par Thelawyer333  
jeanmarc03 Formalités administratives

Comptabilité

Bonjour, je suis en cours de création d'une SARL, je dois fournir une fois par mois je pense ma comptabilité au comptable que dois je lui remettre exa...

2 réponses 22 févr. 2014 par assistance auto ecole
berbert666 Formalités administratives

Coupure d'eau en hivers

bonjours je touche le RSA et il y a une semaine la saur nous a couper l'eau hors on n'ai en hivers j'ai une facture de 380 euro qui nous reste a payer...

1 réponse 20 févr. 2014 par domdo76
presta Formalités administratives

Déterminer mon statut

 Résolu

Bonjour, Je dois immatriculer ma société dans 15 jours et je ne comprends pas grand chose aux différentes informations délivrées par les sites d'in...

7 réponses 14 févr. 2014 par nicoval
tito377 Formalités administratives

Depot de bilan

Bonjour, je vais faire un dépôt de bilan j'ai une SARL quelle sont les risque pour les bien personnels

1 réponse 4 févr. 2014 par Avocat34000
commentfaire24410 Formalités administratives

Plan de sauvegarde sarl

Bonsoir à tous, J'ai une autre question, en cas de plan de sauvegarde, qui doit l'établir, le comptable, le mandataire, moi toute seule? Est-ce que ...

1 réponse 4 févr. 2014 par Avocat34000
orguyrine Formalités administratives

Associés refus ag

 Résolu

Bonjour je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocation...

4 réponses 4 févr. 2014 par orguyrine
nascoh Formalités administratives

Bail precaire

bonsoir j'avais un contrat de 224 mois qui s'est terminé le 31decembre 2013 et j''avais déjà reçu un congé de la mandataire de libérer les lieux au ...

1 réponse 4 févr. 2014 par Avocat34000
calimerodu17 Formalités administratives

Changement raison social

Bonjour, Je souhaiterais changer la raison social de mon entreprise et l'ai donc commencer sur le site infogreffe, qui me demande de modifier mes ...

2 réponses 2 févr. 2014 par Thelawyer333  
ussar Formalités administratives

Dreal

Bonjour, j'aimerai savoir si la DREAL est conseillée ou obligatoire pour le transport de courrier et de colis lorsque le véhicule est un triporteur à ...

1 réponse 30 janv. 2014 par A.A.C.F.T.  
dzirififififi Formalités administratives

Dégrèvement d'office

SLT. notre société à été chargé d'un surtaxe alors que l'erreur été commise par notre fournisseur (problème de logiciel). qu'est ce qu'on doit faire?

1 réponse 28 janv. 2014 par BmV
CARPATRICK Formalités administratives

Litige gdf suez

Bonjour, Suite a un CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE GAZ de GDF SUEZ(DolveVita) " adresse: TSA72111-76934 ROUEN CEDEX 09 Référence Client 210.347 428 ...

1 réponse 27 janv. 2014 par Energizor
sasmck Formalités administratives

Tva simplifiee

Bonjour les documents cerfa pour l'application de la tva à 10% ne sont pas à jour. Toujours à 7%. Ou puis je trouver les nouveaux documents à jour. ...

2 réponses 25 janv. 2014 par marylou.
madamechichi Formalités administratives

La tva à 10%

 Résolu

Quelle attestation faut-il utiliser pour la TVA à 10%, concernant les prochains devis signés en 2014? Je ne trouve pas l'attestation, tout ce que l'on...

1 réponse 24 janv. 2014 par marylou.
mpp4 Formalités administratives

Archives

combien d'annees doit on conserver la comptabilité d'un commerce aprés cessation

1 réponse 22 janv. 2014 par jmp59
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