Les discussions
Peut on faire un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif?
bonsoir, peut on faire de l'achat revente ou un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif qui dispose de la licence IV ? merci de votre ...
Déterminer mon statut
RésoluBonjour, Je dois immatriculer ma société dans 15 jours et je ne comprends pas grand chose aux différentes informations délivrées par les sites d'in...
Cessions de parts sociales entre associés d'une sarl
bonjour, nous venons de créer une SARL à 3 associés, malheureusement un des associés veut se retirer de la sarl. Quelles sont les démarches à suivre c...
Tarifs à l'heure prestation de nettoyage comerciale, bureaux....
RésoluBonjour, je suis une jeune entreprise de nettoyage et je besoin avoir de reseignements sur les tarifs de prestation et aussi connaître la législation...
Dois t-on avoir un cap esthetique pour racheter un institut??
bonjour, je travail en tant que prothésiste ongulaire en auto entrepreneure dans un institut mais l'esthéticienne vend et j'aimerais racheter le ...
Différence vtc et transport de personnes
bonjour la différence entre les 2 n'est pas si clair ; car dans la pratique nous voyons régulièrement ces véhicules avec chauffeur proposé leurs serv...
Le placier m'a refusé l'entrée
Bonjour, Je suis rôtisseur et hier, je me suis présenté spontanément à l'ouverture d'un marché et le placier m'a refusé l'entrée sans explication a...
Liquidation d'une sarl après mise en sommeil.
Gérant majoritaire d'une SARL de famille dont je détiens la majorité des actions, je voudrais savoir quel est le moyen le plus économique pour liquide...
Je ne sais plus... qui fait quoi et à qui s'adresser ?
RésoluBonjour, je suis infographiste en micro entreprise, et j'étais salariée d'une imprimerie dans le même temps, aujourd'hui au chomage mais toujours en m...
Achat d'un snack - financement ?
Bonjour, Je suis actuellement en CDD en cuisine collective et gagne 1950€, je suis cuisinier de formation et j'ai trouvé un snack/Brasserie en vent...
Depot de bilan
Bonjour, je vais faire un dépôt de bilan j'ai une SARL quelle sont les risque pour les bien personnels
Plan de sauvegarde sarl
Bonsoir à tous, J'ai une autre question, en cas de plan de sauvegarde, qui doit l'établir, le comptable, le mandataire, moi toute seule? Est-ce que ...
Associés refus ag
RésoluBonjour je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocation...
Bail precaire
bonsoir j'avais un contrat de 224 mois qui s'est terminé le 31decembre 2013 et j''avais déjà reçu un congé de la mandataire de libérer les lieux au ...
Changement raison social
Bonjour, Je souhaiterais changer la raison social de mon entreprise et l'ai donc commencer sur le site infogreffe, qui me demande de modifier mes ...
Associée non-gérante et non-salariée égalitaire
Bonjour, Est-il possible d'être associée non-gérante et non salariée 50/50 d'une SARL tout en travaillant comme salariée dans une autre entreprise ? ...
Dreal
Bonjour, j'aimerai savoir si la DREAL est conseillée ou obligatoire pour le transport de courrier et de colis lorsque le véhicule est un triporteur à ...
Dégrèvement d'office
SLT. notre société à été chargé d'un surtaxe alors que l'erreur été commise par notre fournisseur (problème de logiciel). qu'est ce qu'on doit faire?
Litige gdf suez
Bonjour, Suite a un CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE GAZ de GDF SUEZ(DolveVita) " adresse: TSA72111-76934 ROUEN CEDEX 09 Référence Client 210.347 428 ...
Inpossibillité resiliation d'un contrat d'entretient chaudiere
bonjour je rencontre un probleme de resiliation de contrat d'entretient de ma chaudiere. en effet, la société refuse d'aller chercher ma lettre de ...
Urgent svp j'en ai vraiment besoin
Bonjour, je voudrais savoir comment ecrire une note pour faire savoir a mes clients que je suis le propriétaire des marchandises et y mettre mes co...
Tva simplifiee
Bonjour les documents cerfa pour l'application de la tva à 10% ne sont pas à jour. Toujours à 7%. Ou puis je trouver les nouveaux documents à jour. ...
Attestation pour tva 10% introuvable pour 2014
Bonjour, Cette attestation était utilisée pour la TVA à 7%, elle n'est donc plus valable pour les devis signés en 2014 pour lesquels est appliqué u...
La tva à 10%
RésoluQuelle attestation faut-il utiliser pour la TVA à 10%, concernant les prochains devis signés en 2014? Je ne trouve pas l'attestation, tout ce que l'on...
Justification d'absence
Bonjour, comment écrire justification d'absence en réunion vue que j'étais malade et aussi ma fille
Archives
combien d'annees doit on conserver la comptabilité d'un commerce aprés cessation
Récupérer une copie de facture datant de 2002
Bonjour, J'ai perdu une facture (toiture) de ma résidence principale qui date de 2002 mais j'ai absolument besoin de justifier le prix de la lauze...
Poste infirmière libérale/agent administratif en scp contrat?
Dans le cadre d'une SCP de 4 associés à parts égales. on souhaite mettre en place un nouveau statut à l'une des associée qui souhaite lever un peu le...
Vente de commerce non sédentaire
Bonjour, Je suis actuellement gérante de mon EURL dont l'activité principale est un commerce non sédentaire sur les marchés.Je souhaiterai changer d'...
2 gérants à 50/50 par défaut
Bonjour, pour faire simple j'ai constitié une sarl a 50/50 avec un ami .et nous avons hommis de nommer un gérant . nous avont étè d'office nommé tou...
Un huissier me réclame de l'argent 7 ans aprés
Bonjour , il y a 7ans je suis passé par une société qui se porte garant et paye la caution du logement que vous prenez en location ( 1% logemen...
Creation d auto ecole
Bonjour, je cherche a savoir quels documents et quelles démarches faut il pour monter une auto école. Merci. BOB
Avoir le statut autoentrepreneur pour un transport de personnes
Bonjour, J'envisage d'exercer l'activitée de transport de personnes avec mon CVT (attestation de chauffeur de voiture tourisme), j'ai cru comprendr...
Diffusion musique transport en commun
Bonjour à tous, J'ai une question qui me trotte. Est-ce que les transports (bus, taxi et autres) publiques doivent payer des redevances pour la dif...
Détournement d'actifs
Bonjour, Ex associée en gérance majoritaire a 50 %, nous avons clôturé notre société en mars 2013. Aujourd'hui mon ex associée à créer une SAS e...
Passer de sci non soumise is à une sci avec is
Bonjour, Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une ...
Déclaration cnil
Bonjour, je suis responsable d'un club sportif, et je dois procéder à des déclarations auprès de la CNIL concernant les adhérents et les clients (Bill...
Entrée d"u parente en maison de retraite
RésoluMon père est rentrée le 6 mars en maison de retraite à Châtellerault. Le 23 mars, le centre hospitalier a saisi le juge aux affaires familiale de Poit...
Formateur pour habilitation electrique
bonjour, je souhaite devenir formateur en habilitation electrique mais uniquement BS et BE. Y a t il un diplome particulier a avoir ? Qu'impose la ...
Vente
bonjour je dois vendre mon kebab je souhaiterait savoir si je peux le vendre a n'importe quelle prix ou est qu'il y a une loi qui m'oblige a respect...
Comment faire labelliser un produit ?
Bonjour, Je cherche à savoir comment faire labelliser un produit ? En fait je souhaite savoir si un organisme centralisateur s'occupe de cela en F...
Résiliation sfr
Bonjour, Nouvel inscrit sur comment ça marche, j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je ne trouve aucune réponse à mes questions, ni auprès ...
Transfert de siège social sarl dans un autre département
Bonjour, pour cette modification faut il faire enregistrer les statuts modifiés auprès de l'administration fiscale et si oui laquelle (ancien sièg...
Reconstitution des fonds propres
Bonjour, la société (SARL) avait perdu la moitié de son Capital social et avait fait le nécessaire prévu par la loi auprès de Tribunal de Commerce...
Définition de parts sociales dans une sci
RésoluBonjour, Nous sommes 2 associés(50/50) dans une SCI depuis une dizaine d'année et 1 de nous souhaite vendre une partie de ses parts. le patrimoine se ...
Assemble generale
étant associe minoritaire , pendant deux an absence de l'assemblée et il souhaite aujourd'hui me faire signer les PV des deux an passée est ce que ces...
À l'étranger, dissoudre une sci en france
RésoluEn 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere . Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre e...
Cession eurl
Bonjour, Actuellement mon ami a une EURL avec 1 Salarié depuis octobre 2012 (CA 33000€ - 25000€ de Prêt), nous cherchons à lui céder l'entreprise (c...
Gérant
Bonjour, j'ai un petit problème, j'ai céder moi et mon associer une société dont j'ai était gérant, mais l'acheteur na pas changer de gérant ( j...
Transfert de siège social de sarl
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à une question simple: une SARL déjà existante peut elle transférer son siège social (donc d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...