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Transport de personnes à Mobilité réduite

wen1960 - 8 févr. 2015 à 17:23
 Wen1960 - 9 févr. 2015 à 09:39
Bonjour,

j'ai besoin d'informations svp, j'aimerais savoir quelles sont les formalités administratives à effectuer afin de créer une entreprise de transport de personnes à mobilité réduite.
si y'en a qui sont informés la dessus je serais tres ravie de vous lire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 371
8 févr. 2015 à 17:36
Bonjour,

Il vous faut être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle de transport de personnes:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

Exemple
http://www.ascana.fr/formations-transport-TPMR.php

Sachez que vous ne pourrez pas créer cette structure en tant qu'auto entrepreneur

Cdlt

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Wen1960
9 févr. 2015 à 09:39
Merci pour tes réponses. Mais je travaille dans une société d'ambulances est ce qu'il faut ajouter un agrément ?
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