TVA 19,6 ou 20 %

nessuno31 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - Modifié par nessuno31 le 27/01/2014 à 15:58
nessuno31 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 09:49
Bonjour à tous,

Est il possible de dater une facture au 31/01/14 en indiquant une tva à 19,6 % pour facturer une prestation effectuée sur 2013 ?

Merci par avance pour votre aide :)

2 réponses

nessuno31 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 1
1 déc. 2014 à 09:49
Excusez moi Homair,

Merci pour votre retour !!!!

Bien cordialement.
1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
Modifié par homair,73 le 27/01/2014 à 17:26
Bonjour,

Non, depuis le 01/01/2014, le taux de TVA a changé. Donc au 31/01/2014, c'est le nouveau taux qui s'applique.


La seule solution -serait- d'enregistrer cette facture au 31/12/13 ?

cdt
0