Faire une declaration d'activite
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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bonjour
je suis en auto entrepreneur depuis 2011, je suis estheticienne, et depuis quelques mois, j'aimerai faire mon organisme de formation puisque j'ai une experience : je suis formateur sst et prap depuis 10 ans, mais comment puis je faire, est ce que je peux faire une declaration d'activite grace à mon statut d'autoentrepreneur ou dois je faire une autre declaration au cfe sous la forme d'une association, on me dit qu'il faut avoir un numero d'agrement et un numero d'activité, pourriez vous m'aider
en vous remerciant
je suis en auto entrepreneur depuis 2011, je suis estheticienne, et depuis quelques mois, j'aimerai faire mon organisme de formation puisque j'ai une experience : je suis formateur sst et prap depuis 10 ans, mais comment puis je faire, est ce que je peux faire une declaration d'activite grace à mon statut d'autoentrepreneur ou dois je faire une autre declaration au cfe sous la forme d'une association, on me dit qu'il faut avoir un numero d'agrement et un numero d'activité, pourriez vous m'aider
en vous remerciant
A voir également:
- Faire une declaration d'activite
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Bonjour,
Rien n'empêche à une entreprise quelle qu'elle soit de facturer de la formation : c'est une prestation comme une autre ! Rien ne vous empêcherait de le faire avec votre activité d'auto-entrepreneur si cette activité reste relativement marginale.
Néanmoins il vous sera impossible - structuré ainsi - d'obtenir l'agrément d'organisme formateur. Cet agrément est indispensable pour que vos clients puissent faire prendre en charge financièrement vos formations par leur OPCA. Parallèlement cet agrément vous permet l'exonération de la TVA (intéressant pour les formations de particuliers).
Si votre activité de formation est destinée à être prépondérante, il faudra certainement créer une entreprise ad'hoc. L'AE risque de plus de ne pas être compatible avec cette activité pour des raisons de réglementation (obtention de l'agrément).
Cordialement
Rien n'empêche à une entreprise quelle qu'elle soit de facturer de la formation : c'est une prestation comme une autre ! Rien ne vous empêcherait de le faire avec votre activité d'auto-entrepreneur si cette activité reste relativement marginale.
Néanmoins il vous sera impossible - structuré ainsi - d'obtenir l'agrément d'organisme formateur. Cet agrément est indispensable pour que vos clients puissent faire prendre en charge financièrement vos formations par leur OPCA. Parallèlement cet agrément vous permet l'exonération de la TVA (intéressant pour les formations de particuliers).
Si votre activité de formation est destinée à être prépondérante, il faudra certainement créer une entreprise ad'hoc. L'AE risque de plus de ne pas être compatible avec cette activité pour des raisons de réglementation (obtention de l'agrément).
Cordialement
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