Faire une declaration d'activite
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Modifié par BmV le 23/12/2014 à 22:14
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 29 déc. 2014 à 10:48
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 29 déc. 2014 à 10:48
A voir également:
- Faire une declaration d'activite
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Telecharger formulaire declaration trimestrielle caf prime d'activité - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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WilKel
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29 déc. 2014 à 10:48
29 déc. 2014 à 10:48
Bonjour,
Rien n'empêche à une entreprise quelle qu'elle soit de facturer de la formation : c'est une prestation comme une autre ! Rien ne vous empêcherait de le faire avec votre activité d'auto-entrepreneur si cette activité reste relativement marginale.
Néanmoins il vous sera impossible - structuré ainsi - d'obtenir l'agrément d'organisme formateur. Cet agrément est indispensable pour que vos clients puissent faire prendre en charge financièrement vos formations par leur OPCA. Parallèlement cet agrément vous permet l'exonération de la TVA (intéressant pour les formations de particuliers).
Si votre activité de formation est destinée à être prépondérante, il faudra certainement créer une entreprise ad'hoc. L'AE risque de plus de ne pas être compatible avec cette activité pour des raisons de réglementation (obtention de l'agrément).
Cordialement
Rien n'empêche à une entreprise quelle qu'elle soit de facturer de la formation : c'est une prestation comme une autre ! Rien ne vous empêcherait de le faire avec votre activité d'auto-entrepreneur si cette activité reste relativement marginale.
Néanmoins il vous sera impossible - structuré ainsi - d'obtenir l'agrément d'organisme formateur. Cet agrément est indispensable pour que vos clients puissent faire prendre en charge financièrement vos formations par leur OPCA. Parallèlement cet agrément vous permet l'exonération de la TVA (intéressant pour les formations de particuliers).
Si votre activité de formation est destinée à être prépondérante, il faudra certainement créer une entreprise ad'hoc. L'AE risque de plus de ne pas être compatible avec cette activité pour des raisons de réglementation (obtention de l'agrément).
Cordialement
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