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3 réponses
L'EURL est OK à condition que la formation figure dans les statuts de l'entreprise.
En résumé, vous êtes aujourd'hui formatrice en maquillage et vous devez maintenant apprendre à être un organisme de formation professionnelle.
Le dossier d'enregistrement ne s'obtient pas auprès de l'administration. Il faut le faire vous-même car il est spécifique à la matière que vous enseignez.
En fait, le dossier est principalement composé des documents que vous remettez à vos clients lors de la vente d'une formation. Il ne s'agit donc pas de documents à faire une seule fois, mais de documents que vous devrez être capable de réaliser pour chaque stagiaire. L'administration contrôlera seulement le premier jeu de documents.
Ils doivent respecter des règles spécifiques à la formation professionnelle. Il est important de connaître ces règles. Ces documents seront par exemple transmis aux organismes qui financent la formation. S'ils ne sont pas en ordre vos clients n'obtiendront pas le financement de vos cours et vous ne vendrez pas vos cours. Si vous formez des travailleurs qui financent eux-mêmes leur formation, les règles sont plus strictes et ne pas les respecter vous conduira rapidement devant un tribunal.
Pour vous donner le numéro d'organisme de formation, la DIRECCTE vérifie que vos documents respectent les droits des travailleurs et qu'ils leur donnent suffisamment d'informations pour juger à l'avance de la qualité de vos cours.
Pour apprendre à faire cela vous pouvez télécharger le code du travail sur Legifrance. L'avantage est que c'est gratuit mais pas fait pour ca.
Il existe aussi des bouquins spécialisés ou des cours de création d'organisme de formation. Que vous preniez un livre ou un cours, choisissez en un qui traite de toutes les formalités comme le bilan pédagogique, l'exonération de TVA, etc...
En résumé, vous êtes aujourd'hui formatrice en maquillage et vous devez maintenant apprendre à être un organisme de formation professionnelle.
Le dossier d'enregistrement ne s'obtient pas auprès de l'administration. Il faut le faire vous-même car il est spécifique à la matière que vous enseignez.
En fait, le dossier est principalement composé des documents que vous remettez à vos clients lors de la vente d'une formation. Il ne s'agit donc pas de documents à faire une seule fois, mais de documents que vous devrez être capable de réaliser pour chaque stagiaire. L'administration contrôlera seulement le premier jeu de documents.
Ils doivent respecter des règles spécifiques à la formation professionnelle. Il est important de connaître ces règles. Ces documents seront par exemple transmis aux organismes qui financent la formation. S'ils ne sont pas en ordre vos clients n'obtiendront pas le financement de vos cours et vous ne vendrez pas vos cours. Si vous formez des travailleurs qui financent eux-mêmes leur formation, les règles sont plus strictes et ne pas les respecter vous conduira rapidement devant un tribunal.
Pour vous donner le numéro d'organisme de formation, la DIRECCTE vérifie que vos documents respectent les droits des travailleurs et qu'ils leur donnent suffisamment d'informations pour juger à l'avance de la qualité de vos cours.
Pour apprendre à faire cela vous pouvez télécharger le code du travail sur Legifrance. L'avantage est que c'est gratuit mais pas fait pour ca.
Il existe aussi des bouquins spécialisés ou des cours de création d'organisme de formation. Que vous preniez un livre ou un cours, choisissez en un qui traite de toutes les formalités comme le bilan pédagogique, l'exonération de TVA, etc...
Bonjour,
1) La première chose à faire est de créer une entreprise. Le système auto entrepreneur est assez bien adapté pour débuter une telle activité. Pour cela voir le site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Cette formalité vous permettra de vendre uniquement des formations " de loisirs ".
2) Si vous voulez former à des fins professionnelles (élèves qui viennent dans le cadre de leur travail ou de leur futur travail). Vous devez demander à la DIRECCTE un numéro d'organisme de formation professionnelle. C'est obligatoire. Sans ce numéro vous risquez une amende et de toutes façons les entreprises ne vous prendront pas comme formateur.
Voir plus d'info sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
1) La première chose à faire est de créer une entreprise. Le système auto entrepreneur est assez bien adapté pour débuter une telle activité. Pour cela voir le site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Cette formalité vous permettra de vendre uniquement des formations " de loisirs ".
2) Si vous voulez former à des fins professionnelles (élèves qui viennent dans le cadre de leur travail ou de leur futur travail). Vous devez demander à la DIRECCTE un numéro d'organisme de formation professionnelle. C'est obligatoire. Sans ce numéro vous risquez une amende et de toutes façons les entreprises ne vous prendront pas comme formateur.
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