Commission d'urbanisme ... Signaler olive.martine - Dernière réponse le 30 nov. 2014 1 réponse un maire a le droit de ne pas consulté la commission de l'urbanisme qui la créer 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Ah bon ? Merci pour cette info très intéressante. Discussions similaires Commission d'intervention sans raison ! FARIDINETTE Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth procédure contre moi avec commission à la fraude. Laurekavka commission d'attribution de logement koolouk commission percues cotisation de BNP pauvregarçon Sujet Précédent Sujet Suivant