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Commission d'urbanisme

olive.martine -  
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
un maire a le droit de ne pas consulté la commission de l'urbanisme qui la créer

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
 

Ah bon ?
Merci pour cette info très intéressante.

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