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Commission d'urbanisme

olive.martine - 30 nov. 2014 à 19:33
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 30 nov. 2014 à 19:42
un maire a le droit de ne pas consulté la commission de l'urbanisme qui la créer

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BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
30 nov. 2014 à 19:42 


Ah bon ?

Merci pour cette info très intéressante.



 

 

                
                

    
        

    
            
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