Commission d'urbanisme

olive.martine -  
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
un maire a le droit de ne pas consulté la commission de l'urbanisme qui la créer

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     

    Ah bon ?
    Merci pour cette info très intéressante.

    0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Commission d'intervention sans raison !
FARIDINETTE -
nikr -

16 réponses
commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
Extension de réseaux publique, qui paye ?
M4x_ -
Papaschultz -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse