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Commission d'urbanisme

olive.martine -  
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
un maire a le droit de ne pas consulté la commission de l'urbanisme qui la créer

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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
  


Ah bon ?

Merci pour cette info très intéressante.



 

 

                
                

    
        

    
            
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