Radiation d'une entreprise sans activité,

ano354 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 14:38
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 déc. 2017 à 10:36
Bonjour,
Nous avons créé, mon mari, son frère, et moi même la gérante, une entreprise "Général Bâtiment" en 2002-2003. Or pour diverses raisons, cette entreprise est restée sans activité jusqu'à aujourd'hui. Je précise qu'il n'y a ni actif, ni passif, donc pas de dettes. mais maintenant les services d'impôts d'entreprise me somment de fermer celle-ci dans les 10 jours, je n'ai pas d'argent, Que dois-je faire?
en espérant une réponse et vous remerciant, je vous d'accepter,mes sincères salutations.

1 réponse

Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 55
4 déc. 2017 à 10:36
Bonjour ano354,

Le fait que la société n'ai jamais exercé d'activité ne modifie en rien ses obligations, notamment pour procéder à sa fermeture.

Vous devrez donc faire une formalité de dissolution, puis de clôture, avec tous les frais que cela engendre... et il y en a !
Le centre des Impôts, le journal d'annonces légales, le greffe du tribunal de commerce...

Il n'est pas obligatoire de faire ces démarches avec un comptable, vous pouvez tout faire seule, même si ça n'est pas simple. De nombreux modèles se trouvent sur internet.

Vous pouvez demander des remises gracieuses à chacun des organismes concernés, en justifiant vos difficultés financières, mais il est dans les faits très rare que ces demandes aboutissent. Vous obtiendrez néanmoins, peut-être, un étalement des paiements.

Avant de déposer les documents au greffe, passez par votre CFE (Chambre de Métiers), qui pourra vérifier les documents puis les transmettre.

Bon courage !
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