Comptable refuse de donner les journaux

camomille1943 Messages postés 4 Statut Membre -  
camomille1943 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
notre comptable refuse de nous donner les différents journaux, gd livre etc qui ont servi pour faire le bilan. Il ne nous remet que lu'un bilan succint celui qui a été remis aux impôts. Or, je dois aller contrôler une écriture et je ne le puis.
que puis-je faire ? il est dans son droit ? C'est la première que j'entends et il me téléphone dans ces cas là pour ne pas laisser de traces.... je précise qu'ill est aussi coutumier aux erreurs.....
mais pour trouver un compteble qui tien la route c'est aussiune paire de manches....
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Est il payé ??
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camomille1943 Messages postés 4 Statut Membre
 
ben oui mais il dit qu'il n'est pas obligé et par téléphone ce qu'il fait quand il ne veut pas de traces
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Utilisateur anonyme
 
Alors, mise en demeure recommandée avec accusé de réception, demande de restitution des documents sous huitaine ou assignation devant le tribunal.

S'il ne bouge pas, faut pas hésiter ça lui servira de leçon.

Dès l'instant qu'il est payé pour le travail effectué il n'a aucun droit sur les documents, c'est de la rétention abusive et injustifiée.

Plus de téléphone, du recommandé et conservez des copies.
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camomille1943 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui mais cela la rupture du contrat en cours ? il n'y a pas un texte de loi ? je n'arrive pas à le trouver.
j'ai mis lemême mail à l'Ordre mais ils se soutiennent entre eux et je n'ai pas non plus trop confiance en leur impartialité
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Utilisateur anonyme
 
Il y a d'autres comptables qui ne demandent qu'à travailler.
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camomille1943 Messages postés 4 Statut Membre
 
ah oui mais pour en trouver unn sérieux il faut se lever tôt
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