Comptable refuse de donner les journaux
camomille1943
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camomille1943 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 1 mars 2018 à 20:36
camomille1943 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 1 mars 2018 à 20:36
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 mars 2018 à 19:53
1 mars 2018 à 19:53
Alors, mise en demeure recommandée avec accusé de réception, demande de restitution des documents sous huitaine ou assignation devant le tribunal.
S'il ne bouge pas, faut pas hésiter ça lui servira de leçon.
Dès l'instant qu'il est payé pour le travail effectué il n'a aucun droit sur les documents, c'est de la rétention abusive et injustifiée.
Plus de téléphone, du recommandé et conservez des copies.
S'il ne bouge pas, faut pas hésiter ça lui servira de leçon.
Dès l'instant qu'il est payé pour le travail effectué il n'a aucun droit sur les documents, c'est de la rétention abusive et injustifiée.
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camomille1943
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1 mars 2018 à 19:58
1 mars 2018 à 19:58
oui mais cela la rupture du contrat en cours ? il n'y a pas un texte de loi ? je n'arrive pas à le trouver.
j'ai mis lemême mail à l'Ordre mais ils se soutiennent entre eux et je n'ai pas non plus trop confiance en leur impartialité
j'ai mis lemême mail à l'Ordre mais ils se soutiennent entre eux et je n'ai pas non plus trop confiance en leur impartialité
Utilisateur anonyme
1 mars 2018 à 20:06
1 mars 2018 à 20:06
Il y a d'autres comptables qui ne demandent qu'à travailler.
camomille1943
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1 mars 2018 à 20:36
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ah oui mais pour en trouver unn sérieux il faut se lever tôt
1 mars 2018 à 19:49