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1 réponse
Pilti
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mercredi 26 juillet 2017
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4 avril 2018
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8 déc. 2017 à 10:33
8 déc. 2017 à 10:33
Bonjour,
Il me semble nécessaire de demander davantage de précision à Pôle-Emploi. Votre comptable a raison, le Greffe paraphe un registre mais pas un PV tout seul.
Donc soit Pôle Emploi veut que vous leur montriez votre registre des assemblées générales côté et paraphé, soit ils veulent un exemplaire du PV portant le sceau du Greffier (dans ce cas, acheter un exemplaire du PV auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (et non d'instance, sauf si vous êtes en Moselle), il sera revêtu de ladite signature)
Tenez-nous au courant !
Il me semble nécessaire de demander davantage de précision à Pôle-Emploi. Votre comptable a raison, le Greffe paraphe un registre mais pas un PV tout seul.
Donc soit Pôle Emploi veut que vous leur montriez votre registre des assemblées générales côté et paraphé, soit ils veulent un exemplaire du PV portant le sceau du Greffier (dans ce cas, acheter un exemplaire du PV auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (et non d'instance, sauf si vous êtes en Moselle), il sera revêtu de ladite signature)
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8 déc. 2017 à 15:59
Ma société a été créé en juin 2016 et mom premier PV d'AG a été redigè en juin 2017 pour le permier exercice qui présentait une perte de 196€. Si j'ai bien compris je dois le refaire au 30/09 et essayer de le parapher selon leur recommandation. Pas le choix de faire autrement. Question est-ce que j'ai le droit de modifier le PV initial où je ne mentionnais pas la non rémunération jusqu'au 31 décembre 2017 ? Voilà, j'en suis là.
12 déc. 2017 à 14:07
Savez-vous où ils ont trouvé la date du 30/09 ?
Non, vous ne pouvez pas modifier le PV de juin 2017 s'il a été déposé au Greffe ou enregistré par les impôts (pas même en changer la date).
Il convient de faire un 2ème PV pour erreur matérielle, dans lequel vous indiquez ce qui a été omis ou mal rédigé dans le 1er.
Votre registre des Assemblées est-il déjà côté et paraphé par le Greffe ?
12 déc. 2017 à 16:33
Le 30/09 correspond au jour du transfert de mon dossier à pole emploi : de ile de France au Var suite à mon déménagement.
J'ai envoyé au TC de Nanterre mon PV d'AG début octobre 2017. J'ai omis de mettre que je ne me verserai pas de salaire en 2017 sur ce PV d'AG année 2016.
Ma SASU reste domiciliée en ile de France
Donc si je comprend bien il faudrait garder la même date et rajouter cette mention sur la décision du PV "renumeration de l'associé unique" et le renvoyer au TC de Nanterre.
Je m'apprête à commander un registre d'AG sur lequel je vais coller le PV modifié et ensuite me déplacer au TC de Nanterre pour expliquer ma problématique
J'espère que ce déplacement me permettra de régler définitivement ce probleme.
12 déc. 2017 à 16:44
À votre place, je ferais au plus simple, à savoir rédiger un nouveau PV antidaté (à éviter en temps normal, bien entendu) au 30/09 dans lequel vous ne mentionnez que la rémunération.
ATTENTION !!! Le greffe ne côte et ne paraphe que les registres d'assemblée vierges.
Donc, vous le commandez et avant d'y coller quoi que ce soit, vous le faîtes côter et parapher par Nanterre.
13 déc. 2017 à 11:23
Je vais suivre cette procédure et vous tiens informé de la suite mi janvier. En cette fin d'année je risque de ne pas être reçue. Je compte aller au greffe de Nanterre début janvier. Du coup je vais présenter 2 registres, un pour le pv de 2016 et un autre pour le pv de 2017 que je ferais cotés et paraphés pour les déposer ensuite à pole emploi.
Encore un grand merci pour votre aide.