Obligation de l'entreprise par rapport à la TVA simplifiée

rs69 - 10 janv. 2018 à 10:16
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 26 janv. 2018 à 14:08
Bonjour,

Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'attestation de tva simplifiée si les travaux sont concernés, ou devons nous faire un devis avec taux de tva à 20% et si le client n'a pas fourni de sa propre initiative l'attestation de tva simplifié avant la facturation, nous facturons la tva à 20%. En bref avons nous l'obligation d'informer le client sur les taux de tva à 10%?
Merci de vos réponses
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1 réponse

retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 36
26 janv. 2018 à 14:08
Bonjour.
le plus clair pour le client et vous-même serait d'établir un devis avec une tva à 20%.............. page 1
avec une phrase explicative sur ce même devis de la tva à 10%,
le formulaire à compléter par votre client (10%), en spécifiant un retour avec page 1 signée.. page 2
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