Obligation de l'entreprise par rapport à la TVA simplifiée
rs69
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retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre -
retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre -
Bonjour,
Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'attestation de tva simplifiée si les travaux sont concernés, ou devons nous faire un devis avec taux de tva à 20% et si le client n'a pas fourni de sa propre initiative l'attestation de tva simplifié avant la facturation, nous facturons la tva à 20%. En bref avons nous l'obligation d'informer le client sur les taux de tva à 10%?
Merci de vos réponses
Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'attestation de tva simplifiée si les travaux sont concernés, ou devons nous faire un devis avec taux de tva à 20% et si le client n'a pas fourni de sa propre initiative l'attestation de tva simplifié avant la facturation, nous facturons la tva à 20%. En bref avons nous l'obligation d'informer le client sur les taux de tva à 10%?
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