Association 1901 et rémunération de musiciens
modart
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Rochat1
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Modifié le 12 févr. 2018 à 17:32
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Bonjour,
je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens.
Je suppose que c'est une harmonie ?
En tant qu'asso loi de 1901, peut-on rémunérer des musiciens pro à plein temps ?
Oui, bien sûr. Mais vous avez tout intérêt à payer également l'URSSAF.
Concernant le chèque emploi service associatif
certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA :
Les associations situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole, ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus du chèque-emploi associatif. Il en est de même des salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...). Par ailleurs, les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif, ne sont pas gérées dans le CEA.
Personnellement j'ai été président d'un orchestre d'harmonie. L'association possédait une école de musique dont une partie de l'enseignement était dispensé par des professeurs du conservatoire. Nous avons dû les inscrire à l'URSSAF. C'était dans les années 1995.....!
Ce qui m'étonne tout particulièrement c'est que vous rétribuez vos musiciens pro, lors de concerts ? D'où provient l'argent dont vous disposez ? Personnellement, je n'ai jamais rétribué personne lors de manifestations musicales, alors que des professeurs du conservatoire de musique venaient donner un coup de mains. D'ailleurs, je n'en aurais pas eu les moyens financiers. Et je trouve qu'une association loi de 1901, ne se compose que de bénévoles. C'est plus dans l'esprit d'une association.
Bon courage et bien cordialement.
je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens.
Je suppose que c'est une harmonie ?
En tant qu'asso loi de 1901, peut-on rémunérer des musiciens pro à plein temps ?
Oui, bien sûr. Mais vous avez tout intérêt à payer également l'URSSAF.
Concernant le chèque emploi service associatif
certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA :
Les associations situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole, ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus du chèque-emploi associatif. Il en est de même des salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...). Par ailleurs, les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif, ne sont pas gérées dans le CEA.
Personnellement j'ai été président d'un orchestre d'harmonie. L'association possédait une école de musique dont une partie de l'enseignement était dispensé par des professeurs du conservatoire. Nous avons dû les inscrire à l'URSSAF. C'était dans les années 1995.....!
Ce qui m'étonne tout particulièrement c'est que vous rétribuez vos musiciens pro, lors de concerts ? D'où provient l'argent dont vous disposez ? Personnellement, je n'ai jamais rétribué personne lors de manifestations musicales, alors que des professeurs du conservatoire de musique venaient donner un coup de mains. D'ailleurs, je n'en aurais pas eu les moyens financiers. Et je trouve qu'une association loi de 1901, ne se compose que de bénévoles. C'est plus dans l'esprit d'une association.
Bon courage et bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2018 à 19:17
Non, il s'agit bien d'un orchestre complet (10 violons, 4 altos, 4 vlc, 1cb + harmonie).
Tous les pro sont rémunérés 45 euros par services (oui ça fait beaucoup d'argent) qu'on tire des subventions, cotisation des chœurs (quarante choristes en plus qui cotisent) et ce qu'on arrive a amasser à l'issue des prestations (vente des programmes et quête).
Donc si je comprends bien, je vais devoir me rapprocher de l'URSSAF... et payer cette fois-ci HT et non TTC... Mais bon ça pourra aussi nous permettre de moins nous compliquer la vie. Pour les musiciens ça va changer cette partie mais pour l'association ? ça ne change rien ? (pas de taxes supplémentaires ou bêtises dans ce genre ?)