Santé sécurité sociale
Patrick restaurateur
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Modifié le 14 janv. 2018 à 10:53
patrickrestaurateur - 15 janv. 2018 à 06:24
patrickrestaurateur - 15 janv. 2018 à 06:24
A voir également:
- Santé sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
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- Enquête sociale + jugement définitif ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
rosieres1
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10 juin 2022
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Modifié le 14 janv. 2018 à 13:01
Modifié le 14 janv. 2018 à 13:01
bonjour,
Je vous suggère de prendre connaissance de la lettre ministérielle du 4/10/2010 §3 qui traite de cette question: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_04102010#2
Vous pouvez également poser la question directement à la CARSAT afin d'avoir une réponse fiable
Cordialement
Je vous suggère de prendre connaissance de la lettre ministérielle du 4/10/2010 §3 qui traite de cette question: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_04102010#2
Vous pouvez également poser la question directement à la CARSAT afin d'avoir une réponse fiable
Cordialement
15 janv. 2018 à 06:24
mon fond de commerce ne valait plus rien c'est pour ça que j'ai repris cette affaire afin de remonter le chiffre,pour pouvoir l'à vendre et ma pension d'invalidité me permet tant bien que mal à vivre.
je ne peux pas me donné de salaire ayant déjà deux salariés.Merci