Signature et paraphe de pièces marchés
Utilisateur anonyme
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attribution d'un lot sur les différents chantiers.
Ces pièces marchés sont constituées de plans, documents d'informations..... souvent de 600 pages voir plus.
A chaque contrat passé avec un sous-traitant nous faisons tamponner et signer la 1ère et la dernière page et parapher toutes les pages, ce qui prend un temps fou!!
Y a t'il un moyen pour éviter de parapher toutes les pages?
J'ai entendu parlé de reliure notariale? Doit on faire intervenir un notaire à chaque constitution de pièce marché?
merci de votre aide
Vanessa
je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attribution d'un lot sur les différents chantiers.
Ces pièces marchés sont constituées de plans, documents d'informations..... souvent de 600 pages voir plus.
A chaque contrat passé avec un sous-traitant nous faisons tamponner et signer la 1ère et la dernière page et parapher toutes les pages, ce qui prend un temps fou!!
Y a t'il un moyen pour éviter de parapher toutes les pages?
J'ai entendu parlé de reliure notariale? Doit on faire intervenir un notaire à chaque constitution de pièce marché?
merci de votre aide
Vanessa
A voir également:
- Parapher un contrat
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat mutualiste matmut - Forum Assurances
- Contrat 24h smic net - Accueil - Juridique et social
- Contrat de travail chez shiva - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.lemoniteur.fr/article/cahier-des-charges-doit-on-signer-ou-parapher-les-documents-ayant-valeur-de-cahiers-des-charges.1541324
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.lemoniteur.fr/article/cahier-des-charges-doit-on-signer-ou-parapher-les-documents-ayant-valeur-de-cahiers-des-charges.1541324
Cdlt.