Signature et paraphe de pièces marchés
VanesMu
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attribution d'un lot sur les différents chantiers.
Ces pièces marchés sont constituées de plans, documents d'informations..... souvent de 600 pages voir plus.
A chaque contrat passé avec un sous-traitant nous faisons tamponner et signer la 1ère et la dernière page et parapher toutes les pages, ce qui prend un temps fou!!
Y a t'il un moyen pour éviter de parapher toutes les pages?
J'ai entendu parlé de reliure notariale? Doit on faire intervenir un notaire à chaque constitution de pièce marché?
merci de votre aide
Vanessa
je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attribution d'un lot sur les différents chantiers.
Ces pièces marchés sont constituées de plans, documents d'informations..... souvent de 600 pages voir plus.
A chaque contrat passé avec un sous-traitant nous faisons tamponner et signer la 1ère et la dernière page et parapher toutes les pages, ce qui prend un temps fou!!
Y a t'il un moyen pour éviter de parapher toutes les pages?
J'ai entendu parlé de reliure notariale? Doit on faire intervenir un notaire à chaque constitution de pièce marché?
merci de votre aide
Vanessa
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Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.lemoniteur.fr/article/cahier-des-charges-doit-on-signer-ou-parapher-les-documents-ayant-valeur-de-cahiers-des-charges.1541324
Cdlt.
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Cdlt.
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