Gérant retraité. Qui responsable ?
Axbrother
-
22 nov. 2017 à 22:14
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 27 nov. 2017 à 11:09
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 27 nov. 2017 à 11:09
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Pilti
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24 nov. 2017 à 11:27
24 nov. 2017 à 11:27
Bonjour,
Dans la mesure où ce monsieur est toujours le gérant déclaré, c'est lui qui conserve tous les pouvoirs, même s'il est à la retraite.
Pour changer cette situation, il faut qu'il soit révoqué ou démissionne, dans tous les cas lors d'une assemblée générale qu'il conviendra ensuite de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce.
Je me pose la même question qu'Any--Ly : qui signait les documents lors de son absence ?
Si c'est vous, était-il au courant ? Était-il complètement absent de la société pendant cette dernière année ?
Dans la mesure où ce monsieur est toujours le gérant déclaré, c'est lui qui conserve tous les pouvoirs, même s'il est à la retraite.
Pour changer cette situation, il faut qu'il soit révoqué ou démissionne, dans tous les cas lors d'une assemblée générale qu'il conviendra ensuite de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce.
Je me pose la même question qu'Any--Ly : qui signait les documents lors de son absence ?
Si c'est vous, était-il au courant ? Était-il complètement absent de la société pendant cette dernière année ?
l'entreprise est composée de 13 personnes :
10 ouvriers
1 secrétaire
1 chargé d'affaire (moi)
le gérant.
En l'absence du gérant, j'ai géré l'entreprise en bon père de famille avec l'aide de la secrétaire. Sur mon contrat il n'est pas marqué que j'ai tout les pouvoirs. Ma question concerne surtout le gérant, maintenant à la retraite. Il reste gérant de l'entreprise mais son statut de retraité modifie-t-il quelque chose dans son pouvoir de décision ?
10 ouvriers
1 secrétaire
1 chargé d'affaire (moi)
le gérant.
En l'absence du gérant, j'ai géré l'entreprise en bon père de famille avec l'aide de la secrétaire. Sur mon contrat il n'est pas marqué que j'ai tout les pouvoirs. Ma question concerne surtout le gérant, maintenant à la retraite. Il reste gérant de l'entreprise mais son statut de retraité modifie-t-il quelque chose dans son pouvoir de décision ?
cristali
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24 nov. 2017 à 11:32
24 nov. 2017 à 11:32
bonjour, pour avoir sa retraite, il faut avoir cessez toutes activités donc maintenant, il doit être dans le cumul emploi/retraite.
si ce n'est pas le cas, ça ne me semble pas très réglo.
si ce n'est pas le cas, ça ne me semble pas très réglo.
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Pilti
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27 nov. 2017 à 11:09
27 nov. 2017 à 11:09
Bonjour,
Quoiqu'il en soit, comme je l'ai précisé plus haut, tant qu'il est toujours officiellement gérant il le restera jusqu'à ce qu'il soit révoqué ou démissionne.
Le fait que vous ayez géré beaucoup de choses pendant son absence peut être mis en avant lors de l'assemblée générale pour que la direction vous revienne, mais il faudra que cette résolution soit votée à la majorité.
En gros, vous ne pourrez pas prendre sa fonction sans l'accord des autres décisionnaires.
Quoiqu'il en soit, comme je l'ai précisé plus haut, tant qu'il est toujours officiellement gérant il le restera jusqu'à ce qu'il soit révoqué ou démissionne.
Le fait que vous ayez géré beaucoup de choses pendant son absence peut être mis en avant lors de l'assemblée générale pour que la direction vous revienne, mais il faudra que cette résolution soit votée à la majorité.
En gros, vous ne pourrez pas prendre sa fonction sans l'accord des autres décisionnaires.