Exporter de BELGIQUE vers la FRANCE
MOUL
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11 déc. 2017 à 00:13
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 11 déc. 2017 à 09:32
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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 11 déc. 2017 à 09:36
Modifié le 11 déc. 2017 à 09:36
Bonjour,
Il s'agit ici de vendre votre produit à un professionnel. Celui doit pouvoir récupérer la TVA sur ses achats. Le principe de la récupération, vous le connaissez, consiste à déduire la TVA payée aux fournisseurs de celle collectée aux clients avant de reverser ce montant au fisc. Facile, mais c'est bien l'ACHETEUR qui récupère la TVA pas le vendeur.
Lorsque vous vendez localement (Belgique vers Belgique).
1) vous collectez la TVA sur la vente et la versez au fisc belge.
2) Votre client, s'il est un professionnel, peut récupérer cette TVA. Il la déduit de ce que lui-même doit payer au fisc belge.
Le fisc belge reçoit l'argent du vendeur et le "rend" à l'acheteur.
Avec ce système, cela ne fonctionne pas si votre client est en France. Car si votre client veut récupérer la TVA, il le fait auprès du fisc français alors que c'est le fisc belge qui a encaissé l'argent. Tout bénéfice pour la Belgique , mauvais plan pour la France.
Le système de TVA intracommunautaire, qui s'applique uniquement pour la vente à un professionnel qui peut récupérer la TVA, consiste simplement à vendre HT. Le vendeur belge ne collecte pas la TVA, le client français ne la paie pas et donc ne la récupère pas. Votre facture doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise MAIS AUSSI ET SURTOUT celui de l'acheteur français. Le montant de la facture est HT.
En France, le numéro de TVA français est aussi le numéro de TVA intracommunautaire. En Belgique, je ne sais pas. Probablement est-ce la même chose, un numéro commençant par BE et comptant 11 chiffres ?
Une bonne TV est une TV éteinte
Il s'agit ici de vendre votre produit à un professionnel. Celui doit pouvoir récupérer la TVA sur ses achats. Le principe de la récupération, vous le connaissez, consiste à déduire la TVA payée aux fournisseurs de celle collectée aux clients avant de reverser ce montant au fisc. Facile, mais c'est bien l'ACHETEUR qui récupère la TVA pas le vendeur.
Lorsque vous vendez localement (Belgique vers Belgique).
1) vous collectez la TVA sur la vente et la versez au fisc belge.
2) Votre client, s'il est un professionnel, peut récupérer cette TVA. Il la déduit de ce que lui-même doit payer au fisc belge.
Le fisc belge reçoit l'argent du vendeur et le "rend" à l'acheteur.
Avec ce système, cela ne fonctionne pas si votre client est en France. Car si votre client veut récupérer la TVA, il le fait auprès du fisc français alors que c'est le fisc belge qui a encaissé l'argent. Tout bénéfice pour la Belgique , mauvais plan pour la France.
Le système de TVA intracommunautaire, qui s'applique uniquement pour la vente à un professionnel qui peut récupérer la TVA, consiste simplement à vendre HT. Le vendeur belge ne collecte pas la TVA, le client français ne la paie pas et donc ne la récupère pas. Votre facture doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise MAIS AUSSI ET SURTOUT celui de l'acheteur français. Le montant de la facture est HT.
En France, le numéro de TVA français est aussi le numéro de TVA intracommunautaire. En Belgique, je ne sais pas. Probablement est-ce la même chose, un numéro commençant par BE et comptant 11 chiffres ?
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