Déclaration Obligatoire à la préfecture
laurent1405
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 févr. 2018 à 09:41
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gt.55
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Modifié le 23 févr. 2018 à 10:36
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Bonjour,
Il y a une incohérence dans ce que vous écrivez...
Vous dites "sans changement" alors que "2 administrateurs ont démissionné" ?
S'il y a eu démission, il y a forcément eu un changement !
Pouvez vous être plus explicite ?
Sinon, tout est là :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Cdt
Il y a une incohérence dans ce que vous écrivez...
Vous dites "sans changement" alors que "2 administrateurs ont démissionné" ?
S'il y a eu démission, il y a forcément eu un changement !
Pouvez vous être plus explicite ?
Sinon, tout est là :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2018 à 08:28
« Le bureau, sans changement.... »les administrateurs démissionnaires ne faisaient pas partie du bureau . À priori la déclaration à la préfecture ne concernerait que le bureau ?
24 févr. 2018 à 09:41
S'ils ne faisaient pas partie du bureau, pas besoin de le déclarer !