Déclaration Obligatoire à la préfecture

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Bonjour*

Notre bureau d’association a été réélu en février 18, sans changement depuis l’an dernier ou la déclaration avait été faite en préfecture . Deux administrateurs ont démissionné depuis l’an dernier .
Faut’il Faire une nouvelle déclaration à la préfecture?

Merci.

1 réponse

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Bonjour,

Il y a une incohérence dans ce que vous écrivez...
Vous dites "sans changement" alors que "2 administrateurs ont démissionné" ?
S'il y a eu démission, il y a forcément eu un changement !

Pouvez vous être plus explicite ?

Sinon, tout est là :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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La grammaire seule donne la réponse à la question de gt.55.
« Le bureau, sans changement.... »les administrateurs démissionnaires ne faisaient pas partie du bureau . À priori la déclaration à la préfecture ne concernerait que le bureau ?
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Tout-à-fait...
S'ils ne faisaient pas partie du bureau, pas besoin de le déclarer !