Déclaration Obligatoire à la préfecture

laurent1405 -  
Bonjour*

Notre bureau d’association a été réélu en février 18, sans changement depuis l’an dernier ou la déclaration avait été faite en préfecture . Deux administrateurs ont démissionné depuis l’an dernier .
Faut’il Faire une nouvelle déclaration à la préfecture?

Merci.

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Il y a une incohérence dans ce que vous écrivez...
    Vous dites "sans changement" alors que "2 administrateurs ont démissionné" ?
    S'il y a eu démission, il y a forcément eu un changement !

    Pouvez vous être plus explicite ?

    Sinon, tout est là :
    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123

    Cdt

    0
    1. laurent1405 Auteur
      La grammaire seule donne la réponse à la question de gt.55.
      « Le bureau, sans changement.... »les administrateurs démissionnaires ne faisaient pas partie du bureau . À priori la déclaration à la préfecture ne concernerait que le bureau ?
      0
    2. gt.55 Contributeur
      @laurent1405Tout-à-fait...
      S'ils ne faisaient pas partie du bureau, pas besoin de le déclarer !
      0

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