Déclaration Obligatoire à la préfecture
laurent1405
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour*
Notre bureau d’association a été réélu en février 18, sans changement depuis l’an dernier ou la déclaration avait été faite en préfecture . Deux administrateurs ont démissionné depuis l’an dernier .
Faut’il Faire une nouvelle déclaration à la préfecture?
Merci.
Notre bureau d’association a été réélu en février 18, sans changement depuis l’an dernier ou la déclaration avait été faite en préfecture . Deux administrateurs ont démissionné depuis l’an dernier .
Faut’il Faire une nouvelle déclaration à la préfecture?
Merci.
A voir également:
- Punaise de lit déclaration obligatoire
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Il y a une incohérence dans ce que vous écrivez...
Vous dites "sans changement" alors que "2 administrateurs ont démissionné" ?
S'il y a eu démission, il y a forcément eu un changement !
Pouvez vous être plus explicite ?
Sinon, tout est là :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Cdt
Il y a une incohérence dans ce que vous écrivez...
Vous dites "sans changement" alors que "2 administrateurs ont démissionné" ?
S'il y a eu démission, il y a forcément eu un changement !
Pouvez vous être plus explicite ?
Sinon, tout est là :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
« Le bureau, sans changement.... »les administrateurs démissionnaires ne faisaient pas partie du bureau . À priori la déclaration à la préfecture ne concernerait que le bureau ?
S'ils ne faisaient pas partie du bureau, pas besoin de le déclarer !