Cession de parts ET changement statut gérance
Renaudr
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J’ai plusieurs questions concernant la marche à suivre pour mon entreprise. Il s’agit d’une entreprise de détail, créée il y a environ un an avec un ami. Il s’agit d’une SARL 50/50 où lui est gérant. Mon associé a eu des difficultés dans sa vie cette année et l’entreprise n’a jamais eu d’activité (ni achat ni vente).
Mon associé souhaite arrêter et j’ai un autre ami très compétant qui souhaite racheter ses parts et acquérir son statut de gérant. Quelle est la marche à suivre ? Peut-on par exemple grouper les deux décisions, cession et changement de statut dans la même annonce au JAL ? Si oui quelle forme doit avoir cette annonce ? De même pour le greffe ?
Par ailleurs, question à part, le RSI nous demande 480 euros. Pensez-vous qu’en expliquant la situation il soit possible de ne pas les payer (tout ou partie) ? Je précise que nous sommes tous deux employés et donc que nous avons une autre mutuelle et sécu en parallèle.
J’espère que mes questions de néophytes ne sont pas trop bêtes :D
Merci à vous.
J’ai plusieurs questions concernant la marche à suivre pour mon entreprise. Il s’agit d’une entreprise de détail, créée il y a environ un an avec un ami. Il s’agit d’une SARL 50/50 où lui est gérant. Mon associé a eu des difficultés dans sa vie cette année et l’entreprise n’a jamais eu d’activité (ni achat ni vente).
Mon associé souhaite arrêter et j’ai un autre ami très compétant qui souhaite racheter ses parts et acquérir son statut de gérant. Quelle est la marche à suivre ? Peut-on par exemple grouper les deux décisions, cession et changement de statut dans la même annonce au JAL ? Si oui quelle forme doit avoir cette annonce ? De même pour le greffe ?
Par ailleurs, question à part, le RSI nous demande 480 euros. Pensez-vous qu’en expliquant la situation il soit possible de ne pas les payer (tout ou partie) ? Je précise que nous sommes tous deux employés et donc que nous avons une autre mutuelle et sécu en parallèle.
J’espère que mes questions de néophytes ne sont pas trop bêtes :D
Merci à vous.
A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
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- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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1 réponse
Bonjour,
Concernant la cession des parts sociales : il faut rédiger un acte de cession et notamment payer le prix lors de la signature.
Formalités : enregistrement de l'acte et paiement des droits d’enregistrement (SIE compétent).
Concernant les modifications statutaires à la suite de la cession + nomination d'un nouveau gérant : décisions prises par les associés (procès-verbal d'assemblée) + statuts à jour.
Formalités : annonce légale et dépôt au greffe.
Les sommes sont dues même si aucune rémunération n'a été perçue. Vous pouvez toujours tenter une négociation mais vous n'êtes pas les seuls gérants de SARL à ne pas percevoir de rémunération.
Concernant la cession des parts sociales et les modifications statutaires, je vous conseille vivement de faire appel à un avocat (ou à un expert-comptable éventuellement).
Je ne rentre pas plus dans les détails mais reste à votre disposition.
Concernant la cession des parts sociales : il faut rédiger un acte de cession et notamment payer le prix lors de la signature.
Formalités : enregistrement de l'acte et paiement des droits d’enregistrement (SIE compétent).
Concernant les modifications statutaires à la suite de la cession + nomination d'un nouveau gérant : décisions prises par les associés (procès-verbal d'assemblée) + statuts à jour.
Formalités : annonce légale et dépôt au greffe.
Les sommes sont dues même si aucune rémunération n'a été perçue. Vous pouvez toujours tenter une négociation mais vous n'êtes pas les seuls gérants de SARL à ne pas percevoir de rémunération.
Concernant la cession des parts sociales et les modifications statutaires, je vous conseille vivement de faire appel à un avocat (ou à un expert-comptable éventuellement).
Je ne rentre pas plus dans les détails mais reste à votre disposition.
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