Justificatifs de notes de frais peuvent il être dématérialisés ?
fpreu
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 11 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2017
-
11 avril 2017 à 10:51
VincentPorcel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 13 févr. 2018 à 22:17
VincentPorcel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 13 févr. 2018 à 22:17
A voir également:
- Justificatifs de notes de frais peuvent il être dématérialisés ?
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
VincentPorcel
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2018
1
Modifié le 13 févr. 2018 à 22:17
Modifié le 13 févr. 2018 à 22:17
C'est possible depuis avril 2017, avec la parution de l'article A102 B-2 du Livre des Procédures Fiscales.
Toutefois, il ne suffit pas de prendre une photo ou de scanner le justificatif pour que le document dématérialisé soit opposable au fisc ou à l'Urssaf. Il faut respecter des contraintes assez difficiles à mettre en oeuvre soi-même : pour faire simple, les archives doivent être sécurisées et les documents signés électroniquement.
Certaines solutions de gestion des notes de frais telles que Cleemy (https://www.lucca.fr/notes-de-frais/ embarquent cette fonctionnalité. Il y a d'ailleurs un décryptage de cette loi sur le site de l'éditeur : https://www.lucca.fr/magazine/conseils-outils/gfe/fin-archivage-justificatifs-papier
Toutefois, il ne suffit pas de prendre une photo ou de scanner le justificatif pour que le document dématérialisé soit opposable au fisc ou à l'Urssaf. Il faut respecter des contraintes assez difficiles à mettre en oeuvre soi-même : pour faire simple, les archives doivent être sécurisées et les documents signés électroniquement.
Certaines solutions de gestion des notes de frais telles que Cleemy (https://www.lucca.fr/notes-de-frais/ embarquent cette fonctionnalité. Il y a d'ailleurs un décryptage de cette loi sur le site de l'éditeur : https://www.lucca.fr/magazine/conseils-outils/gfe/fin-archivage-justificatifs-papier
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
11 avril 2017 à 12:00
11 avril 2017 à 12:00
pour moi en cas de contrôle ou de contestation seul le "papier" reste valable
Par contre si la règle est claire entre employeur et salarié il suffit qu'un seul est "papier"
Par contre si la règle est claire entre employeur et salarié il suffit qu'un seul est "papier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...