Justificatifs de notes de frais peuvent il être dématérialisés ?
fpreu
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VincentPorcel Messages postés 1 Statut Membre -
VincentPorcel Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
La loi permet elle de ne conserver les justificatifs de notes de frais qu'en support dématérialisé ? ou faut il encore garder les originaux (papier) ?
Merci
La loi permet elle de ne conserver les justificatifs de notes de frais qu'en support dématérialisé ? ou faut il encore garder les originaux (papier) ?
Merci
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2 réponses
C'est possible depuis avril 2017, avec la parution de l'article A102 B-2 du Livre des Procédures Fiscales.
Toutefois, il ne suffit pas de prendre une photo ou de scanner le justificatif pour que le document dématérialisé soit opposable au fisc ou à l'Urssaf. Il faut respecter des contraintes assez difficiles à mettre en oeuvre soi-même : pour faire simple, les archives doivent être sécurisées et les documents signés électroniquement.
Certaines solutions de gestion des notes de frais telles que Cleemy (https://www.lucca.fr/notes-de-frais/ embarquent cette fonctionnalité. Il y a d'ailleurs un décryptage de cette loi sur le site de l'éditeur : https://www.lucca.fr/magazine/conseils-outils/gfe/fin-archivage-justificatifs-papier
Toutefois, il ne suffit pas de prendre une photo ou de scanner le justificatif pour que le document dématérialisé soit opposable au fisc ou à l'Urssaf. Il faut respecter des contraintes assez difficiles à mettre en oeuvre soi-même : pour faire simple, les archives doivent être sécurisées et les documents signés électroniquement.
Certaines solutions de gestion des notes de frais telles que Cleemy (https://www.lucca.fr/notes-de-frais/ embarquent cette fonctionnalité. Il y a d'ailleurs un décryptage de cette loi sur le site de l'éditeur : https://www.lucca.fr/magazine/conseils-outils/gfe/fin-archivage-justificatifs-papier
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