SCI immobilière

noisette - 20 oct. 2017 à 16:00 - Dernière réponse : Pilti 119 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 09:12
Bonjour,
j'ai une sci qui n'est plus en activité depuis 2007 ,vu que nous avons vendu l'immeuble qui allait avec . Je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi elle devait être radiée Est -ce normal peut on pas la laisser en sommeil et quelles formalités faut il faire merci
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - Modifié par darkshark-magic le 14/11/2017 à 00:27
+1
Utile
Bonjour,

En principe la mise en sommeil est limitée à 2 ans. Au dela la société risque effectivement la radiation d'office (en principe c'est le greffe du tribunal de commerce qui vous écrit à ce sujet).

https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/mise-en-sommeil-d-une-societe.html

Si ce n'est pas trop tard, il faudrait réactivité la société puis la remette à nouveau en sommeil (en respectant un certain délai entre ces formalités??)

Vous pourriez interroger le service RCS du greffe du tribunal de commerce à ce sujet.

" Vous devez être avocat : vous dégagez quelque chose de malin et d'inutile. "

De Garry Marshall / Pretty Woman 
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de darkshark-magic
Pilti 119 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 09:12
0
Utile
Bonjour,

Avez-vous déclaré la mise en sommeil au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce en 2007 ?
Car vous pouvez effectivement procéder comme l'indique Darkshark-magic ci-dessus (il n'y a pas, à ma connaissance, de délai à respecter en 2 mises en sommeil) mais à la condition de faire les choses en bonne et due règle.

En effet, c'est le RCS qui va avertir le Centre des Impôts que la société a cessé son activité.

En revanche, si vous êtes certain que cette SCI n'aura plus jamais d'activité, le mieux serait de procéder à sa dissolution puis clôture. Les mises en sommeil vous coûteront chaque fois 183,84 € au Greffe, et le même montant pour la remise en activité.

Pour être complète, je vous précise que la radiation d'office effectuée par le RCS n'est qu'une sanction administrative et ne pourra vous dispenser de procéder aux formalités indiquées ci-dessus.

Bonne journée
Commenter la réponse de Pilti
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une