Les discussions
Cession de part
RésoluBonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci
Extrait k bis + certif. immat rc
Bonjour, Suite à séparation (avec mon épouse), je ne trouve plus le document d'immatriculation de mon entreprise, et qui plus est, mon ex épouse n'ay...
Salle festive et législation ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une salle de danse, je donne des cours tous les jours en limitant l'horaire a 21h30. Les voisins (qui vivent au dess...
Une association facture un livre à une librairie
RésoluBonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...
Notaire : 3 semaine pour un acte de vente !
Bonjour, J'ai signé en Juin mon compromis de vente. Aujourd'hui j'ai reçu les fonds de la banques. Le notaire m'annonce 3 semaine d'attente pour p...
Modification administrateurs sur k-bis
Bonjour, Je recherche une aide pour remplir le formulaire M3 cerfa 11683*02 afin de déclarer des changements d'administrateurs. vers qui puis-je m...
Forme juridique
Bonjour, Je suis gérant unique d'une SARL et souhaiterais savoir quelle forme juridique pour mes activités si je n'ai besoin d'employés. Merci
Importer et vendre en france
Bonjour, j'aimerai importer des denrées alimentaires et des produits cosmétiques vers la France. je sais vraiment pas par quoi commencer quant aux ...
Licence 4
Bonjour, Je suis propriétaire d'un debit de boisson 3eme catégorie depuis 1977, aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquérir une licence 4, la première s...
Degradations domicile
madame,monsieur excuser moi de vous envoyées cet émail car je voudrai savoir co...
Fermeture d'une eurl en cas d'hospitalisation du gérant
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation, mon père, gérant d'une eurl avec des dettes assez grosses au RSI, est actuellement hospitalisé pour...
Aides à l'embauche d'un jeune pour une entreprise récente
Bonjour à tous, Je devais être embauché en CDI grâce à un CUI-CIE mais le gouvernement l'a supprimé et mon éventuel employeur aimerait savoir s'il ...
Comment trouver le nom d'un propriétaire terrien
Bonjour, J'aimerai retrouver le mon du propriétaire terrien de la coopec de Fresco, situé en côte d'Ivoire dans la ville de fresco
Rens
Fermébonjour je suis fonctionnaire et a 3 ans de la retraite , est il possible de me mettre conjoint associe avec ma femme dans la creation d une SARL ...
Formalités vide grenier
Bonjour, je viens d'acheter un lot NEUF de vêtement / acessoire / jouet pour bébé / enfant que je souhaite vendre sur des vide greniers et / ou marché...
Publicité facebook illegale?
Bonjour a tous. Pour rappel: Sur facebook, il est interdit de faire des jeux concours en demandant aux gens de partager la publication. Mon exemple es...
Le gerant a t il le droit de résilier le contrat sans l'avis de
Bonjour, Je suis gérant (50% des parts) dans une SARL de vente et cuisson de produits de boulangerie (point chaud) Mon cogérant possède 20 % des...
Service militaire turque
Bonjour, J'ai quelque question sur le service militaire turque, en effet je suis en age de m'intéresser à ce sujet J'ai subit une greffe d'une v...
700€ versés à mon auto-école, aujourd'hui: ni code ni permis
Bonjour, En Janvier 2016 je me suis inscrite dans une auto école (dans la ville ou j'étudie) en leur signalant que je partais au mois de Juin pour...
Conséquences pour propriétaire d'un fdc loué par un gérant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce, début avril nous avons proposer notre bar restaurant à un gérant. A peine 4 mois d'exploitations , il d...
Dette suite à séparation
Bonjour, j ai une boulangerie dans un bourg depuis le mois de septembre 2016 je ne peux plus rien payer car je suis separer de ma femme depuis le m...
Assurance professionnelle résilié par l'assureur
Bonjour, Mon contrat d'assurance Professionnelle a été résilié par l'assureur, motif évoqué : 3 sinistres Mais 2 sinistres concernent des dégâts...
Délai donation entre epoux
RésoluBonjour, La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bi...
Récupérer un investissement dans une sarl
Bonjour, j'ai créée une sarl il y a un peu plus de 2 ans avec un associé, je suis majoritaire. J'ai investi des fond personnel au lancement de l'en...
Changement d'adresse
Bonjour, Je déménage bientôt et je souhaite savoir ( svp ) si je dois refaire un dossier Caf dans mon nouveau département ( pour apl ) ou bien fa...
Fond de commerce et dettes
Bonjour, Je souhaiterais récupérer le fond de commerce du restaurant dans lequel je travaille depuis 5 ans. Celui ci a été racheté il y a un an...
Fonction publique et production d'oeuvre de l'esprit
Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la territoriale à temps plein et apprentie tatoueuse. Je souhaitais exercer l'activité d'artiste tatoueuse ...
Clôtures des comptes
Bonjour, Mon comptable ne veut pas me fournir les clôtures de comptes suite a un litige avec lui. Il a procéder a la radiation de ma société ...
Une demande de l'aide pour une allocation
Bonjour, je suis a la recherche d'un emploi je n'ai aucun revenu est je n'ai jamais travaille au par avant j'ai effectué des stage je voudrez savoi...
Vignette non reçu
Bonjour je n'ai ps reçu ma vignette anti pollution ,la transaction c'est faite le 18 janvier 2017. Comment la réclamé merci d'avance de votre aide
Droit sur les marques
Bonjour, Je me lance dans la broderie et le marquage sur textile. Je personnalise au gré des envies de mes clients. J'ai eu une demande d'une per...
Pass imagine r payé par ma mère, 50% remboursé par mon job ?
Bonjour, Je bénéficie actuellement d'un pass imagine R, payé par ma mère. Sur l'attestation, il est noté que c'est bien ma mère qui paie mon moyen d...
Contravention suite a vente de mon vehicule
Bonjour, Suite à la vente de mon véhicule je reçois des contraventions et des lettres de huissier malgrés le faite que j'ai déposer le certificat d...
Abandon poste
bonjour j'ai fait un abandon poste je voudrait savoir comment cela ce passe on m'avait envoyer des recomander on ma dit de pas les recuperer et d...
Formulaire de demande d'invalidité
bonjour, j ai fais une demande au r.s.i pour un dossier d invalidité. j ai eu contact par mail avec une dame .qui s occupais de mon cas. et d un coup ...
Conservation des documents
Bonjour, Notre entreprise est radié depuis Avril 2017. Je voudrai faire du vide quelle document doit-je garder et sinon combien de temps ? En vous r...
Bilan et liasse fiscale
RésoluBonjour, Pour répondre a un appel d'offre on me réclame le Bilan. Dois je fournir l'intégralité du bilan ou simplement la liasse fiscale ? ...
Orange portable
Bjr moi j ai acheté deux portable orange avec abonnement et garanti le 1er il a marché 8 jour on pas renboursse et pas de réparation le 2 ème porta...
Vente glaces et boissons par des enfants
Bonjour - nous habitons dans un endroit touristique avec un grand passage de marcheurs et cyclistes le long de notre terrasse. Mes enfants (13 & 15 an...
Transport
RésoluBonjour Nous sommes un collège de co gérant avec ma belle soeur dans la sarl de transport de marchandises que j'ai moi même crée il y a six ...
Refus d'un employeur d'attestation de salaire
Bonjour, Je suis en arrêt de travail et mon employeur refuse de donner à une tiers personne mon salaire (chèque, sachant que normalement je reçois un...
Férié de pentecôte
Je travaille déjà 7 ans dans une entreprise et tous les fériés de pentecôte je travaille 8h par jour c'est normal et en plus dans la fiche de paye et ...
Demande conseils transformation sc en sci
Bonjour, Est-il possible de transformer une société civile en société civile immobilière ? Quels sont les désavantages ? Peut-on s'adresser direc...
Gérant égalitaire sarl et contrat de travail
Bonjour, Je suis Gérant égalitaire, à 50% dans une SARL avec un associé, mon associé est salarié, et il détient 50 % des parts sociales, est ce qu...
Colportage de presse en indépendant
Bonjour, Quelles sont les démarches à effectuer ou autorisation à demander pour colporter des journaux de la presse locale en France ? En vous reme...
Salaire vs revenu gérant vs dividendes
Bonjour, Je voudrais savoir ce qui a le coût le plus élevé dans une petite entreprise pour le versement de 1000€ NET: - salaire (d'un employé) ...
Bail commercial ( début des loyers)
Bonjour, Je dois signer le bail ce vendredi de ma boutique ou je fais les travaux depuis début février.Le propriétaire veut me demander les loyers d...
Salariée devient co-gerante tns d'une sarl
Bonjour, je viens vers vous car après 3 ans d'apprentissage, puis 1 an de salariat dans mon entreprise, je suis sur le point de m'associer avec mes ...
Gerant
Bonjour, je suis gerant minoritaire d'une entreprise familialle ... les conditions d'entente avec la famille sont et deviennet execrable de jours e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...