Les discussions
Sessation dactivite
Bonjour, Je suis inscris en tant qu'Entreprise Individuelle depuis plusieurs mois, .... je souhaite cesser mon activité en entreprise individuelle c...
Ajout d'un gérant pour une co-gérance
Bonjour, J'ai créé une SARL avec un ami. Il est gerant non salarié. Nous voudrions nous mettre en co-gérance en me passant du statut de simple asso...
Changer de fournisseur gaz
Bonjour, Je viens de me faire couper le gaz pour facture impayé ,et je voudrais savoir si en changeant de fournisseur mon alimentation sera rétablie...
Cession de parts et changement de statuts
Bonjour, Mon associé ( minoritaire)à démissionne par texto, sans preavis, suivi d'un ar 6 jours plus tard. Les demarches administratives sont elles...
Comment rompre un contrat salarié quand dissolution d'une sci
Bonjour, Je suis associée et gérante d'une SCI. Cette société gère une maison de vacances qui vient d'être vendue. La SCI doit donc être dissoute, c...
Ma sociètè et en difficultè
Bonjour, voila le probleme qui me preocupe etant associè non gerant notre societè a des difficultès de payement peut t on envisager de la redresser ...
Démission d'une co gérance
Bonjour, Actuellement je suis co-gérante d'une SARL,j'ai 12% des parts.Début Septembre je préviens les gérants majoritaires de mon intention de démi...
Tva a 7 %
Bonjour, j'ai vu qu'il y a eu des modifications de texte sur la tva en cours d'année je doit réaliser des travaux de drainage autour d'une maison ch...
Depot de bilan ou liquidation judiciaire simplifiée
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre ces deux formules. Sous le cout d'une interdiction d'émettre des cheques,la caisse vide mon ...
Depot de bilan consequences pour le co gerant ?
Bonjour, Le dépôt de bilan semble être la seule solution pour l'entreprise de mon mari avec une dette de 140 000 € ... pourtant cette petite en...
Bail locatif
Bonjour, etant propriaitaire du fond de commerce mais locataire des murs je n ai pu payer mon loyer de novenbre et le propriaitaire nous menace de r...
Courrier personnel envoyé aux frais de son employeur
Bonjour, Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à...
Rupture conventionnelle
Bonjour, je suis actuellement en cdi et souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur qui m'a remis em mains propres la convocatio...
Comment supprimer le mandat d'un cac avant la fin de celui ci ?
Bonjour, Je suis associé et salarié dans une SAS, le mandat du commissaire à été renouvelé en 2011. Il était déjà CAC pour notre société lors de ...
Paiement des dividendes
Bonjour, je suis actionnaire minoritaire dans une sarl dont j'étais le gérant jusqu en avril dernier à l'assemblée généréle il a été decidé une dis...
Salle de réception
Bonjour, Je souhaite transformer mon entrepôt (70 mètres carrés) en une petite salle de réception et séminaires accueillant ponctuellement entre 50 ...
Fermé une sarl
Bonjour, mon mari a créer une SARL avec mon frère il y' a tout juste un plus d'un ans ,nous voudrions la fermé, notre expert comptable nous dit qu'on...
Assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, je suis gérant et détiens toutes les parts de mon EURL. J'ai reçu une lettre du tribunal de commerce me demandant, vu que les capitaux propr...
Ouverture d'un compteur edf
Bonjour, j'emménage très prochainement dans un immeuble tout neuf, il n'ya donc jamais eu de précédent habitant, et je ne pense pas que le compteur ...
Creation d un boucherie sans diplome
Bonjour, Je souhaite ouvrir une boucherie mais je n'ai malheureusement pas de diplome, ni d'experience en la matiere. Je suis associer a un ami ave...
Qu'elle risque pour un gérant de liquidé une sarl a gros passif
Bonjour, Actuellement gérant d'une SARL dont je ne suis pas actionnaire et qui emploi une 20 aine de salarieé dont je suis a la tete depuis a peut...
Fcos
Bonjour, je suis commerçant ambulant (épicerie, fruits) vente auprès de particuliers. j'ai plusieurs salariés avec des camion de ptac de 6,5T don...
Objet social
Bonjour, je cherche un objet social qui me permettra d englober tous les corps de metier maconnerie ...
Lettre suspention sarl
Bonjour, Voilà maintenant 2 ans que j'ai ouvert une SARL qui n'a pour ainsi dire jamais fonctionner, après 5 mois de vie de mon SARL j'ai été obli...
Changement adresse entreprise individuelle
Bonjour, Suite à un déménagement de domicile, je dois changer l'adresse de l'entreprise. Je travaille de chez moi et j'ai changé de cillage (15kms)...
Cotisation fonciere des entreprises
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma 1er cotisation fonciere des entreprises pour un montant de 825,00€ alors que je suis locataire en HLM que mon bureau ...
Extrait kbis
Bonjour, Suite à une mise en sommeil et à la non reprise d'activité, le Tribunal de commerce est compétent pour clôturer de sa propre initiative d...
Convocation pour licenciement pour faute grave
Bonjour, je suis convoquer avec mon directeur pour en entretien apres une mise a pied conservatoire.Je voudais savoir si je peux lui envoyer un cert...
Vente commerce
Bonjour, je souhaite vendre mon commerce, je suis en sarl gérant majoritaire (90-10), dois-je avoir l'accord de mon associé, en sachant que je sou...
Devenir propriétaire d'une parcelle pour y mettre un mobil home
RésoluBonjour, Voilà, j'ai un apport perso pour acheter une petite propriété sur laquelle il y a un terrain de camping. Je souhaite que des particuliers a...
Administration d'une sci
Bonjour, j'ai crée une SCI en avril 2010 qui est divisée en 2 parties une pour un local professionnel et l'autre qui sera un appartement à louer mais...
Cession libre d'actions sas
Bonjour, s'il vous plait si vous pouvez m'aider ça serait sympa. Voilà, je suis le président d'une SAS, ma compagne étant DG. Elle me cède ses ac...
Responsabilite sur le transport des pieces a convictions
RésoluBonjour, j'ai un client qui demande que mon entreprise privée dans le transport express prenne en charge toutes les pièces à convictions. Ce client ...
Droit à l'image
Bonjour, J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image...
Eclairessissement
Bonjour, lequel de ces deux appélations est-elle recommandé ? MERCI POUR LA REPONSE
Collectivité territoriale et contrat de location - maintenance
Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons signé en 2006 un contrat de location et maintenance d'une...
A propos des congés payés
Bonjour, Je suis le gérant d'un snack dans un lyçée, de fait mon employé ne travaille que les jours ouvrés scolaires (le snack est obligatoirement f...
Conseillé municipale peut remettre prix a un appel d'offre ?
Bonjour, Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre... est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoi...
Partenariat edf bleu ciel
Bonjour, Je dois reprendre la gérance d'une société qui possède un agrément EDF BLEU CIEL. Est que le changement de gérance remet en cause cet ag...
Sarl et loi 2004
Bonjour, jecherche à savoir ce qui s'est passé en octobre 2004 pour les sarl au niveau du quorum pour les AGE. c'est un peu urgent merci d'avance
Cession de part sociale et toujours au kbis
Bonjour Je viens à vous en espérant que vous prendrez le temps de me répondre et que vous pourrez m'aiguiller. J'ai très jeune créer une Sarl d'ins...
Nationalité française par filiation ou pas ??
Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car je suis de nationalité camerounaise j'ai une carte de résident renouvelable tous les 10 ans Je vis en Franc...
Délibération
Bonjour, une délibération de collectivité a t'elle valeur d'acte authentique.
Convocation assemblée générale ordinaire des associés
RésoluBonjour à tous, J'ai une question sur les convocations AGOA. Nos convocations sont déja parties, nous nous sommes malheureusement aperçu d'une er...
Passer de eurl à ei
Bonjour, je suis en eurl et en galère avec la paperasse, très petite entreprise, je n'ai pas les moyens de 'offrir un cabinet comptable, je galère t...
Compte bancaire séparé pour tabac
Bonjour, a-t-il intérêt à ouvrir un "compte tabac" séparé du compte commercial habituel ? J'ai entendu dire que les frais financiers étaient moi...
Toilettes obligatoire dans une auto-ecole ??
Bonjour, Je voudrais savoir si il est obligatoire d'avoir des WC pour les élèves dans une auto école ? Merci aurevoir
Transport de personnes
Bonjour, voilà,ayant le projet de créer ma société de transport de personne et disposant de : -de la petite remise obtenu il y a 15 ans environ. -...
Tv lcd chez cdiscount casse livre par la poste
Bonjour, QUE FAIRE QUI EST DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITE? JE VIENS DE RECEVOIR EN DEBUT DE SEMAINE UNE LCT TV SAMSUNG PAR LA POSTE; le carton...
Un gerant peut il resilier un bail commercial
Bonjour, un gérant minoritaire peut il de son propre chef résilier un bail commercial a l amiable sans assemblée générale et sans en informer ses as...
La législation juridique et financière évolue en permanence...