Les discussions
Devenir propriétaire d'une parcelle pour y mettre un mobil home
RésoluBonjour, Voilà, j'ai un apport perso pour acheter une petite propriété sur laquelle il y a un terrain de camping. Je souhaite que des particuliers a...
Administration d'une sci
Bonjour, j'ai crée une SCI en avril 2010 qui est divisée en 2 parties une pour un local professionnel et l'autre qui sera un appartement à louer mais...
Cession libre d'actions sas
Bonjour, s'il vous plait si vous pouvez m'aider ça serait sympa. Voilà, je suis le président d'une SAS, ma compagne étant DG. Elle me cède ses ac...
Responsabilite sur le transport des pieces a convictions
RésoluBonjour, j'ai un client qui demande que mon entreprise privée dans le transport express prenne en charge toutes les pièces à convictions. Ce client ...
Droit à l'image
Bonjour, J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image...
Eclairessissement
Bonjour, lequel de ces deux appélations est-elle recommandé ? MERCI POUR LA REPONSE
Collectivité territoriale et contrat de location - maintenance
Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons signé en 2006 un contrat de location et maintenance d'une...
A propos des congés payés
Bonjour, Je suis le gérant d'un snack dans un lyçée, de fait mon employé ne travaille que les jours ouvrés scolaires (le snack est obligatoirement f...
Conseillé municipale peut remettre prix a un appel d'offre ?
Bonjour, Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre... est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoi...
Partenariat edf bleu ciel
Bonjour, Je dois reprendre la gérance d'une société qui possède un agrément EDF BLEU CIEL. Est que le changement de gérance remet en cause cet ag...
Sarl et loi 2004
Bonjour, jecherche à savoir ce qui s'est passé en octobre 2004 pour les sarl au niveau du quorum pour les AGE. c'est un peu urgent merci d'avance
Cession de part sociale et toujours au kbis
Bonjour Je viens à vous en espérant que vous prendrez le temps de me répondre et que vous pourrez m'aiguiller. J'ai très jeune créer une Sarl d'ins...
Nationalité française par filiation ou pas ??
Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car je suis de nationalité camerounaise j'ai une carte de résident renouvelable tous les 10 ans Je vis en Franc...
Délibération
Bonjour, une délibération de collectivité a t'elle valeur d'acte authentique.
Convocation assemblée générale ordinaire des associés
RésoluBonjour à tous, J'ai une question sur les convocations AGOA. Nos convocations sont déja parties, nous nous sommes malheureusement aperçu d'une er...
Passer de eurl à ei
Bonjour, je suis en eurl et en galère avec la paperasse, très petite entreprise, je n'ai pas les moyens de 'offrir un cabinet comptable, je galère t...
Compte bancaire séparé pour tabac
Bonjour, a-t-il intérêt à ouvrir un "compte tabac" séparé du compte commercial habituel ? J'ai entendu dire que les frais financiers étaient moi...
Toilettes obligatoire dans une auto-ecole ??
Bonjour, Je voudrais savoir si il est obligatoire d'avoir des WC pour les élèves dans une auto école ? Merci aurevoir
Transport de personnes
Bonjour, voilà,ayant le projet de créer ma société de transport de personne et disposant de : -de la petite remise obtenu il y a 15 ans environ. -...
Tv lcd chez cdiscount casse livre par la poste
Bonjour, QUE FAIRE QUI EST DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITE? JE VIENS DE RECEVOIR EN DEBUT DE SEMAINE UNE LCT TV SAMSUNG PAR LA POSTE; le carton...
Un gerant peut il resilier un bail commercial
Bonjour, un gérant minoritaire peut il de son propre chef résilier un bail commercial a l amiable sans assemblée générale et sans en informer ses as...
Dépôts greffe
Bonjour, Je suis gérante d'une EURL immobilière, mon comptable me dit être obligé de déposer au greffe du tribunal de ma ville les comptes de ma soc...
Reconduction d'un contrat conseiller juridique
Bonjour, voila lorsque j ai commencé mon activité d' autoentrepreneurs, j'ai souscris a un contrat aupres d'un conseiller juridique, (le cercle ...
Facturer des formations : avec ou sans tva?
Bonjour, je commence une activité de formatrice indépendante. Une association intéressée par les formations que je propose me demande mes tarifs...
Ag association loi 1901
RésoluBonjour, Notre jeune association théâtrale a élu son premier Président l'année dernière. Nous allons effectuer une nouvelle assemblée et donc voter ...
Homologation d'appareil sportif
Bonjour, J'ai en projet de lancer une activité s'appuyant sur un appareil d'entrainement pour l'escalade (sorte d'appareil de musculation pour fai...
Un gérant a t'il droit au chomage/sécu
RésoluBonjour, Je suis employée et mon patron ma posée des questions auquels je ne sais pas répondre. Il est co-gérant dans une société et gérant dan...
Cessation sarl
Bonjour, Nous sommes gérants associés mais non salariés d'une SARL. La SARL a été ouverte il y a 4 ans mais n'a jamais fonctionné. Nous souhaiterio...
Blocage des notes frais du gérant sarl minoritaire
Bonjour, Je suis gérante minoritaire d'une sarl française avec des associés majoritaires européens. la sté a quelques difficultés de trésorerie et t...
Co-gérant
RésoluBonjour, Je suis co-gérant TNS dans une societé où il y a un employé actionnaire. Nous avons le même nombre de parts tous les 3. Suite à un gros p...
Couple associé sarl - co-gerant ?
Bonjour, Je suis actuellement gérante majoritaire avec 50% des parts d'une SARL . Mon mari est associé avec 50% des parts. Mon mari est salarié, ...
Gérant très âgé et sénile
Bonjour, Je fais partie d'une petite SARL. Le gérant de la société est une personne de 89 ans qui n'est plus du tout apte (mentalement et physiqu...
Gérant et actionnaire non salarié ?
Bonjour, Je compte créer une entreprise avec un ami dans le secteur du nettoyage industriel. A l'heure actuelle j'ai un poste à responsabilités da...
Arreter d'etre gerant d'une sarl
Bonjour, je suis gerant majoritaire 50/50 d'une sarl et comme je ne souhaite pas continué parce que je trouve que cette société n'est plus viable ( ...
Dépot de bilan du gérant de mon magasin
Bonjour Je commence à me faire vieux, ancien commerçant, je ne suis pas à la retraite pour le commerce mais pour une autre activité exercée avant. ...
Demission de co gerant
Bonjour, j'ai demissionne de mon poste de co gerant.cela s'ai fait devant une assemble general extraordinaire mais depuis je parais toujour comme co...
Gérant minoritaire et capacitaire ?
Bonjour, Actuellement co-gérante minoritaire (y compris avec les part de la co-gérante) salariée non cadre et titulaire de la capacité transport d...
Cot. rsi obligatoires gérant minoritaire ??
Bonjour, est-ce qu'un gérant minoritaire non salarié doit payer des cotisations RSI ?? MERCI
Gérant sarl et salaire
Bonjour, mon mari est actuellement gérant majoritaire TNS , moi même associé minoritaire (je ne travaille pas dans la sté) c'est une SARL famillia...
Nous sommes gérants egalitaire 50/50 sarl
Bonjour, Mon Epouse et moi avont créé une SARL à part égales . 50% /50%. Actuellement nous cotisons au RSI. Mais l'URSSAF nous envoie aussi des docu...
Dette: de salaire du gérant
RésoluBonjour, Je suis gérante d' une EURL, pendant les deux premières années je n'ai pas pris de salaires mais la comptable les a mis en dettes dans mon b...
Co-gérant d'une sarl
RésoluBonjour, j'ai été co-gérante d'une SARL entre 2009 et 2010. Je détenais 10% des parts, tous comme deux autres co-gérants et les gérants détenaient les...
Gérante non salariée d"une eurl
Bonjour, je suis gérante bénévole d une EURL, J ai fait cela pour ma soeur. Celle ci s"occupe de tout pour elle, Je sais que tout est a jour. Mais...
Cogerant salarié ?
Bonjour, Je suis gérant minoritaire d'une SARL dans laquelle j'ai 10% des actions. Je suis salarié de la société (directeur commercial) L'ass...
Statut associé majoritaire non gerant
Bonjour, actuellement gerant d'une eurl sur le 13 de transport avec licence de -3,5t mais titulaire de la commission de transport que je n'utilise...
Pv d'ag ou dépot greffe pour sci
Bonjour, La SCI vient d'acheter (à crédit) une parcelle (non constructible), qui sera louée à la SARL, pour parquer des véhicules et dans les années...
Assedic pluri actif et gérant majoritaire
RésoluBonjour, je suis actuellement salarié en cdi et gérant majoritaire d' une sarl. Si je suis licéncié, puis -je toucher les assedic sachant que la soci...
Gerant et salarie
Bonjour, peut-on être gérant non salarié majoritaire avec attestation de capacité dans une boite de transport routier et associé salarié avec cette ...
Problème entre co gérant
Bonjour, je suis co gérant avec 25% de parts sociales, j'avais cédé 25% à mon ex compagne (qui est donc mon associée)pour qu'elle soit tranquille. a...
Gerante sarl
Bonjour, tout le monde, je voulais vous poser une question dont je n'arrive pas à trouver ma réponse. en 2010 j'ai été gérante d'une SARL en maçonn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...