Forum formalités administratives

Bonjour, La sécurité sociale envisage la prise en charge des frais d'abonnement pour les inscriptions a des club de remise en forme. Ou en sont les ...

Bonjour, je dois bientôt renouveler ma disponibilité de la fonction publique territoriale et je cherche un modèle de lettre. merci de m'aider. H

Bonjour à tous, J'aurai besoin d'un peu d'aide pour la suite d'une injonction de payer. En effet, après avoir fait tout ce qu'il fallait, cerfa...

Bonjour, nous sommes des marocains 'mari et femme' nous voulons faire un restaurant marocain nous voulons savoir si c'est possible avec un capit...

Bonjour, une personne qui ne fait pas partie de l'association peut t'elle voter a l'ago si elle veut en faire partie apres

Bonjour, J envisage d ouvrir mon propre institut de beauté. dans une annonce qui m intéresse j ai vu cash flow 60 000€ pour un fonds de commer...

Bonjour, Je suis inscris en tant qu'Entreprise Individuelle depuis plusieurs mois, .... je souhaite cesser mon activité en entreprise individuelle c...

Bonjour, J'ai créé une SARL avec un ami. Il est gerant non salarié. Nous voudrions nous mettre en co-gérance en me passant du statut de simple asso...

Bonjour, Je viens de me faire couper le gaz pour facture impayé ,et je voudrais savoir si en changeant de fournisseur mon alimentation sera rétablie...

Bonjour, Mon associé ( minoritaire)à démissionne par texto, sans preavis, suivi d'un ar 6 jours plus tard. Les demarches administratives sont elles...

Bonjour, Je suis associée et gérante d'une SCI. Cette société gère une maison de vacances qui vient d'être vendue. La SCI doit donc être dissoute, c...

Bonjour, voila le probleme qui me preocupe etant associè non gerant notre societè a des difficultès de payement peut t on envisager de la redresser ...

Bonjour, Actuellement je suis co-gérante d'une SARL,j'ai 12% des parts.Début Septembre je préviens les gérants majoritaires de mon intention de démi...

Bonjour, j'ai vu qu'il y a eu des modifications de texte sur la tva en cours d'année je doit réaliser des travaux de drainage autour d'une maison ch...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre ces deux formules. Sous le cout d'une interdiction d'émettre des cheques,la caisse vide mon ...

Bonjour, Le dépôt de bilan semble être la seule solution pour l'entreprise de mon mari avec une dette de 140 000 € ... pourtant cette petite en...

Bonjour, etant propriaitaire du fond de commerce mais locataire des murs je n ai pu payer mon loyer de novenbre et le propriaitaire nous menace de r...

Bonjour, Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à...

Bonjour, je suis actuellement en cdi et souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur qui m'a remis em mains propres la convocatio...

Bonjour, Je suis associé et salarié dans une SAS, le mandat du commissaire à été renouvelé en 2011. Il était déjà CAC pour notre société lors de ...

Bonjour, je suis actionnaire minoritaire dans une sarl dont j'étais le gérant jusqu en avril dernier à l'assemblée généréle il a été decidé une dis...

Bonjour, Je souhaite transformer mon entrepôt (70 mètres carrés) en une petite salle de réception et séminaires accueillant ponctuellement entre 50 ...

Bonjour, mon mari a créer une SARL avec mon frère il y' a tout juste un plus d'un ans ,nous voudrions la fermé, notre expert comptable nous dit qu'on...

Bonjour, j'emménage très prochainement dans un immeuble tout neuf, il n'ya donc jamais eu de précédent habitant, et je ne pense pas que le compteur ...

Bonjour, Je souhaite ouvrir une boucherie mais je n'ai malheureusement pas de diplome, ni d'experience en la matiere. Je suis associer a un ami ave...

Bonjour, Actuellement gérant d'une SARL dont je ne suis pas actionnaire et qui emploi une 20 aine de salarieé dont je suis a la tete depuis a peut...

Bonjour, je suis commerçant ambulant (épicerie, fruits) vente auprès de particuliers. j'ai plusieurs salariés avec des camion de ptac de 6,5T don...

Bonjour, je cherche un objet social qui me permettra d englober tous les corps de metier maconnerie ...

Bonjour, Voilà maintenant 2 ans que j'ai ouvert une SARL qui n'a pour ainsi dire jamais fonctionner, après 5 mois de vie de mon SARL j'ai été obli...

Bonjour, Suite à un déménagement de domicile, je dois changer l'adresse de l'entreprise. Je travaille de chez moi et j'ai changé de cillage (15kms)...

Bonjour, Suite à une mise en sommeil et à la non reprise d'activité, le Tribunal de commerce est compétent pour clôturer de sa propre initiative d...

Bonjour, je suis convoquer avec mon directeur pour en entretien apres une mise a pied conservatoire.Je voudais savoir si je peux lui envoyer un cert...

Bonjour, je souhaite vendre mon commerce, je suis en sarl gérant majoritaire (90-10), dois-je avoir l'accord de mon associé, en sachant que je sou...

Bonjour, j'ai crée une SCI en avril 2010 qui est divisée en 2 parties une pour un local professionnel et l'autre qui sera un appartement à louer mais...

Bonjour, s'il vous plait si vous pouvez m'aider ça serait sympa. Voilà, je suis le président d'une SAS, ma compagne étant DG. Elle me cède ses ac...

Bonjour, J'ai l'intention d'exposer mes photos prochainement mais avant cela je veux savoir si les paysages, pris en photo, ont un droit à l'image...

Bonjour, lequel de ces deux appélations est-elle recommandé ? MERCI POUR LA REPONSE

Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons signé en 2006 un contrat de location et maintenance d'une...

Bonjour, Je suis le gérant d'un snack dans un lyçée, de fait mon employé ne travaille que les jours ouvrés scolaires (le snack est obligatoirement f...

Bonjour, Je suis commerçant sur une commune travaillant pour elle sur appel d'offre... est ce que je peut être élus ? conseillé municipale, adjoi...

Bonjour, Je dois reprendre la gérance d'une société qui possède un agrément EDF BLEU CIEL. Est que le changement de gérance remet en cause cet ag...