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Quitter une SCM

haubourdinoise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 18 nov. 2017 à 13:14
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 28 nov. 2017 à 11:38

Bonjour,
Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce.
Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi.
Si je souhaite partir, et que personne me remplace, il m'est demandé 5000 euros.
Or, il n'est rien stipulé dans mon contrat......
Pourriez vous me conseiller? Que pensez vous de cette somme?
Merci de vos retours.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
21 nov. 2017 à 14:08

Bonjour,

C'est votre ou vos associés dans la SCM qui vous réclament cette somme ?
Quelle est leur base juridique ?

Cordialement

Réponse 3 / 3

haubourdinoise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 22:05

Bonjour,
Merci de votre retour.
Se sont mes associés qui demandent cette somme. Elle est inscrite dans les statuts. Ils ont été signés lors de la création de la société. Je n'étais pas là à la création. Dans les statuts actuels, je vois qu'il y a les 1eres signatures, mais pas la mienne. Cependant j'apparais dans les statuts.
En fait, je découvre ce document que maintenant car je n'étais pas au courant de cette clause. Je ne comprends donc pas pourquoi mon nom apparait, mais pas ma signature.
Quand une personne reprend des parts dans une SCM, doit elle signer les statuts, ou est ce que les statuts (avec 1ers professionnels ) du départ font foi?
Cordialement,

Utilisateur anonyme
28 nov. 2017 à 07:08

Bonjour,

Quand vous ne faites pas partie des associés initiaux, il n'est pas possible de signer ultérieurement les statuts.
Il vous faut plutôt relire l'acte que vous avez signé lorsque vous avez acquis des parts de la SCM. Est-il fait mention des statuts ? Avez-vous accepté, par cet acte, les statuts ?

Cordialement

Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 55 > Utilisateur anonyme
28 nov. 2017 à 11:38

Bonjour à tous,

C'est tout à fait ça, vous avez dû signer un acte de cession de parts et éventuellement un procès-verbal qui précise que la répartition des parts a été modifiée dans les statuts.

La base est effectivement la version initiale des statuts, qui est ensuite modifiée au gré des changement opérés dans la société. On ne peut pas modifier des statuts sans le décider auparavant en assemblée générale, et c'est cette même assemblée qui est signée par les dirigeants et associés.

J'ajoute qu'en principe, il vous a été remis un exemplaire des statuts à jour à l'issue de cette modification (ainsi que du PV d'assemblée et de la cession de parts).

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