Quitter une SCM
haubourdinoise
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce.
Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi.
Si je souhaite partir, et que personne me remplace, il m'est demandé 5000 euros.
Or, il n'est rien stipulé dans mon contrat......
Pourriez vous me conseiller? Que pensez vous de cette somme?
Merci de vos retours.
Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce.
Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi.
Si je souhaite partir, et que personne me remplace, il m'est demandé 5000 euros.
Or, il n'est rien stipulé dans mon contrat......
Pourriez vous me conseiller? Que pensez vous de cette somme?
Merci de vos retours.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
C'est votre ou vos associés dans la SCM qui vous réclament cette somme ?
Quelle est leur base juridique ?
Cordialement
C'est votre ou vos associés dans la SCM qui vous réclament cette somme ?
Quelle est leur base juridique ?
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre retour.
Se sont mes associés qui demandent cette somme. Elle est inscrite dans les statuts. Ils ont été signés lors de la création de la société. Je n'étais pas là à la création. Dans les statuts actuels, je vois qu'il y a les 1eres signatures, mais pas la mienne. Cependant j'apparais dans les statuts.
En fait, je découvre ce document que maintenant car je n'étais pas au courant de cette clause. Je ne comprends donc pas pourquoi mon nom apparait, mais pas ma signature.
Quand une personne reprend des parts dans une SCM, doit elle signer les statuts, ou est ce que les statuts (avec 1ers professionnels ) du départ font foi?
Cordialement,
Merci de votre retour.
Se sont mes associés qui demandent cette somme. Elle est inscrite dans les statuts. Ils ont été signés lors de la création de la société. Je n'étais pas là à la création. Dans les statuts actuels, je vois qu'il y a les 1eres signatures, mais pas la mienne. Cependant j'apparais dans les statuts.
En fait, je découvre ce document que maintenant car je n'étais pas au courant de cette clause. Je ne comprends donc pas pourquoi mon nom apparait, mais pas ma signature.
Quand une personne reprend des parts dans une SCM, doit elle signer les statuts, ou est ce que les statuts (avec 1ers professionnels ) du départ font foi?
Cordialement,
Bonjour,
Quand vous ne faites pas partie des associés initiaux, il n'est pas possible de signer ultérieurement les statuts.
Il vous faut plutôt relire l'acte que vous avez signé lorsque vous avez acquis des parts de la SCM. Est-il fait mention des statuts ? Avez-vous accepté, par cet acte, les statuts ?
Cordialement
Quand vous ne faites pas partie des associés initiaux, il n'est pas possible de signer ultérieurement les statuts.
Il vous faut plutôt relire l'acte que vous avez signé lorsque vous avez acquis des parts de la SCM. Est-il fait mention des statuts ? Avez-vous accepté, par cet acte, les statuts ?
Cordialement
Bonjour à tous,
C'est tout à fait ça, vous avez dû signer un acte de cession de parts et éventuellement un procès-verbal qui précise que la répartition des parts a été modifiée dans les statuts.
La base est effectivement la version initiale des statuts, qui est ensuite modifiée au gré des changement opérés dans la société. On ne peut pas modifier des statuts sans le décider auparavant en assemblée générale, et c'est cette même assemblée qui est signée par les dirigeants et associés.
J'ajoute qu'en principe, il vous a été remis un exemplaire des statuts à jour à l'issue de cette modification (ainsi que du PV d'assemblée et de la cession de parts).
C'est tout à fait ça, vous avez dû signer un acte de cession de parts et éventuellement un procès-verbal qui précise que la répartition des parts a été modifiée dans les statuts.
La base est effectivement la version initiale des statuts, qui est ensuite modifiée au gré des changement opérés dans la société. On ne peut pas modifier des statuts sans le décider auparavant en assemblée générale, et c'est cette même assemblée qui est signée par les dirigeants et associés.
J'ajoute qu'en principe, il vous a été remis un exemplaire des statuts à jour à l'issue de cette modification (ainsi que du PV d'assemblée et de la cession de parts).
La législation juridique et financière évolue en permanence...