Association loi 1901 et emplois d'un intervenant

Obimath - 28 févr. 2018 à 19:03
 Obimath - 1 mars 2018 à 18:20
Bonjour,

tout d'abord, je vous présente mes excuses si mon sujet n'est pas dans le bon forum j'avouerais ne pas avoir trouvé de place adéquat mis à part celle ci..

Au cas ou vous puissiez m'éclairer, je vous pose néanmoins mes questions :

Je dirige une association 1901 qui dispense des cours à raison d'un cours par mois pendant tout un week-end ainsi que des initiations diverses tous les mois.

Pour l'instant ma femme et moi sommes tout à fait bénévoles comme convenu.
Maintenant que l'École est stable et dispose d'une base financière stable, nous aimerions savoir si il était possible de rémunérer l'un d'entre nous en tant qu'intervenant temporaire car nous dispensons certains cours pendant cette formation annuelle.

Nous sommes tous deux des travailleurs libéraux (dans la santé ) et avons donc à ce titre un numéro SIREN. Les interventions pendant les cours sont une activité annexe que nous pratiquons du coup certains weekends.

Notre comptable nous affirme que c'est possible et que cela peut rentrer de plus dans le domaine de nos compétences de base vu que nous dispensons des cours anatomiques etc et que nous sommes des professionnels de santé mais nous préférons nous en assurer par plusieurs avis.


Pouvons donc en faisant une facture à l'association nous faire rémunérer par exemple à l'heure en tant qu'intervenant externe ? N'est ce pas contradictoire si nous faisons partie de l'association ? Comment être sur que la personne rémunérée ne sera pas perçue comme une employée ? Et, dernière question, auriez vous une idée d'un tarif horaire correcte à appliquer ?

En vous remerciant par avance pour vos réponse et pour avoir pris le temps de lire mon message.


Mathieu
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
1 mars 2018 à 16:43
Bonjour,

Rien ne vous empêche de dispenser des cours en facturant vos prestations. Ce n'est pas incompatible avec une association loi 1901.

Comment être sur que la personne rémunérée ne sera pas perçue comme une employée

Vous serez plutôt considérée comme prestataire de service, ce qui ne fait pas de vous une employée.

auriez vous une idée d'un tarif horaire

C'est totalement hors de ma compétence, car je ne sais même pas quel métier vous maîtrisez ! Vous êtes médecin, infirmier.....

Cdlt.
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Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.
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