Déclaration au greffe des bénéficiaires..

eriamel0 92 Messages postés mardi 2 septembre 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 20:08 - Dernière réponse : eriamel0 92 Messages postés mardi 2 septembre 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 09:43
Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les sociétés civiles et commerciales. Je voulais savoir si il était concerné. Merci pour vos réponses.

http://www.greffe-tc-bobigny.fr/actualites/locale/comment-declarer-les-beneficiaires-effectifs-au-rcs-avant-le-01-4-2018-275.html

O. LEMAIRE
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Pilti 119 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 09:19
0
Utile
Bonjour,

En tant que micro-entrepreneur (entreprise individuelle), votre gendre n'est pas concerné par cette obligation, qui ne s'applique qu'aux sociétés.

Bonne journée
Commenter la réponse de Pilti
eriamel0 92 Messages postés mardi 2 septembre 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 09:43
0
Utile
Bonjour Pilti, merci de votre réponse. Je pensais aussi qu'il n'était pas concerné, mais je souhaitais l'avis de personne plus compétente.
O. LEMAIRE
Commenter la réponse de eriamel0
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une