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Déclaration au greffe des bénéficiaires..

eriamel0 Messages postés 115 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 - 13 nov. 2017 à 20:08
eriamel0 Messages postés 115 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 - 15 nov. 2017 à 09:43
Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les sociétés civiles et commerciales. Je voulais savoir si il était concerné. Merci pour vos réponses.

http://www.greffe-tc-bobigny.fr/actualites/locale/comment-declarer-les-beneficiaires-effectifs-au-rcs-avant-le-01-4-2018-275.html

O. LEMAIRE

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 54
15 nov. 2017 à 09:19
Bonjour,

En tant que micro-entrepreneur (entreprise individuelle), votre gendre n'est pas concerné par cette obligation, qui ne s'applique qu'aux sociétés.

Bonne journée
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Réponse 2 / 2
eriamel0 Messages postés 115 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020
15 nov. 2017 à 09:43
Bonjour Pilti, merci de votre réponse. Je pensais aussi qu'il n'était pas concerné, mais je souhaitais l'avis de personne plus compétente.
O. LEMAIRE
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