Déclaration au greffe des bénéficiaires..

eriamel0 Messages postés 131 Statut Membre -
eriamel0 Messages postés 131 Statut Membre - 15 nov. 2017 à 09:43

Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les sociétés civiles et commerciales. Je voulais savoir si il était concerné. Merci pour vos réponses.

http://www.greffe-tc-bobigny.fr/actualites/locale/comment-declarer-les-beneficiaires-effectifs-au-rcs-avant-le-01-4-2018-275.html

O. LEMAIRE

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Pilti Messages postés 123 Statut Membre 54

Bonjour,

En tant que micro-entrepreneur (entreprise individuelle), votre gendre n'est pas concerné par cette obligation, qui ne s'applique qu'aux sociétés.

Bonne journée

Réponse 2 / 2

eriamel0 Messages postés 131 Statut Membre

Bonjour Pilti, merci de votre réponse. Je pensais aussi qu'il n'était pas concerné, mais je souhaitais l'avis de personne plus compétente.
O. LEMAIRE

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