Vente d'un bien immobilier après divorce ...
psychonours
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 oct. 2012 à 08:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 oct. 2012 à 08:22
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lucini
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18 sept. 2012 à 14:01
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D'une manière générale , la procédure de divorce par consentement mutuel implique que la liquidation du régime matrimonial soit intervenue lorsque la requête et déposée au Tribunal .
Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier , en général celui-ci aura fait l'objet d'une vente avant l'introduction de la procédure ou l'un des époux aura racheté la part de l'autre. cette opération donnant impérativement lieu à la rédaction d'une acte notarié .
Mais pour des raisons qui leurs sont propres , les époux peuvent choisir de rester dans l'indivision .
Si vous avez choisi cette solution et que le juge l'a accepté financièrement ce n'est tenable. Il faut revoir rapidement ce dispositif avant que votre situation s'aggrave.
Madame devrait payer une indemnité d'occupation ( environ un demi loyer)
et doit s'acquitter des charges courantes puisqu'elle occupe le bien.
Prenez RV avec votre avocat ou changer d'avocat car vous avez été mal conseillé.
Cordialement
Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier , en général celui-ci aura fait l'objet d'une vente avant l'introduction de la procédure ou l'un des époux aura racheté la part de l'autre. cette opération donnant impérativement lieu à la rédaction d'une acte notarié .
Mais pour des raisons qui leurs sont propres , les époux peuvent choisir de rester dans l'indivision .
Si vous avez choisi cette solution et que le juge l'a accepté financièrement ce n'est tenable. Il faut revoir rapidement ce dispositif avant que votre situation s'aggrave.
Madame devrait payer une indemnité d'occupation ( environ un demi loyer)
et doit s'acquitter des charges courantes puisqu'elle occupe le bien.
Prenez RV avec votre avocat ou changer d'avocat car vous avez été mal conseillé.
Cordialement
Valenchantée
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18 sept. 2012 à 13:40
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Bonjour,
Je ne comprends pas : vous dites être "en instance de divorce" et vous parlez "d'un jugement de divorce" ... Vous êtes divorcé ou pas ?
Je ne comprends pas : vous dites être "en instance de divorce" et vous parlez "d'un jugement de divorce" ... Vous êtes divorcé ou pas ?
psychonours
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18 sept. 2012 à 13:48
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Il s'agit en faite des conventions de divorce qui vont être présentées devant le juge !
Valenchantée
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18 sept. 2012 à 16:19
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Il est normal que vous payez la moitié des échéances du prêt et de la taxe pour le moment. Après le divorce, c'est celui qui garde la maison qui devra les payer. Ne vous engagez pas à tout payer de moitié après le divorce, c'est de la folie !!
psychonours
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25 juin 2013
18 sept. 2012 à 14:09
18 sept. 2012 à 14:09
Est ce que je n'ai pas un recours d'après divorce ?
Car j'ai peur qu'elle arrête la procédure en cours pour me retourner le jugement pour faute.
Si vous voulez pour résumer, je suis parti et me suis très vite installé avec quelqu'un.
Donc ma future ex femme m'a dit : ok mais tu paie tout à moitié...
Car j'ai peur qu'elle arrête la procédure en cours pour me retourner le jugement pour faute.
Si vous voulez pour résumer, je suis parti et me suis très vite installé avec quelqu'un.
Donc ma future ex femme m'a dit : ok mais tu paie tout à moitié...
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lucini
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18 sept. 2012 à 14:27
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Ce n'est pas une raison pour accepter des dispositions que vous ne pourrez pas tenir financièrement.
revoyez votre avocat pour choisir la meilleure solution pour vous.
Vote ex peut reprendre la maiosn mais elle assure alors le solde du crédit Essayez de trouver un dispositif d'ensemble conforme à la loi que le juge pourra homologuer.
revoyez votre avocat pour choisir la meilleure solution pour vous.
Vote ex peut reprendre la maiosn mais elle assure alors le solde du crédit Essayez de trouver un dispositif d'ensemble conforme à la loi que le juge pourra homologuer.
psychonours
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25 juin 2013
18 sept. 2012 à 14:37
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En faite sur la convention, j'ai seulement pour obligations de payer la moitié du prêt et impôt foncier et une pension alimentaire à ma fille. Le reste des sommes que je paie sont simplement accord verbal entre mon ex et moi. Donc cela m'engage à rien.
lucini
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18 sept. 2012 à 15:30
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vous ne pouvez pas rester en indivision très longtemps pas une solution.
faites vous conseiller par votre avocat
faites vous conseiller par votre avocat
sophiag
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18 sept. 2012 à 15:43
18 sept. 2012 à 15:43
Bonjour
Vous avez tellement peur qu'elle refuse le divorce par consentement mutuel que vous allez vous mettre dans une situation précaire
Votre femme peut faire durer la vente de la maison très longtemps, c'est donc maintenant qu'il faut envisager de liquider votre communauté, à forcerie, votre maison
Soit vous lui proposez qu'elle rachète votre part, soit vous lui rachetez la sienne, soit vous mettez en vente la maison.
Si vous signez la convention tel que présenter, que le juge la valide, vous ne pourrez plus ensuite revenir en arrière, donc, réfléchissez bien avant car encore une fois, votre femme peut faire durer la vente de la maison des années.
Vous avez tellement peur qu'elle refuse le divorce par consentement mutuel que vous allez vous mettre dans une situation précaire
Votre femme peut faire durer la vente de la maison très longtemps, c'est donc maintenant qu'il faut envisager de liquider votre communauté, à forcerie, votre maison
Soit vous lui proposez qu'elle rachète votre part, soit vous lui rachetez la sienne, soit vous mettez en vente la maison.
Si vous signez la convention tel que présenter, que le juge la valide, vous ne pourrez plus ensuite revenir en arrière, donc, réfléchissez bien avant car encore une fois, votre femme peut faire durer la vente de la maison des années.
psychonours
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25 juin 2013
18 sept. 2012 à 20:50
18 sept. 2012 à 20:50
J'aienvoyé un mail a l'avocate comme ca je serais fixé !!!
Bonjour, nous c'est le contraire, nous avons construit notre maison après notre mariage, mariage sous le régime de la communauté universelle.. Mais voila, madame a eu la jouissance de la maison puisque plus solvable que moi pour en payer les traites, et le jugement a été prononcé, c est ex-madame qui a trouvé un acheteur pour la maison. Je ne suis informé d'aucun papier. Le futur acquéreur aurait signé chez notaire avec ex-madame, une promesse de vente. Ce futur acquéreur a déjà les clé de la maison, en entre et sort a loisir, et se permet encore de sortir des choses m'appartenant. Je partais du principe que tant que la maison n'était pas vendue, je n avait pas besoin de me précipiter pour les récupérer. ce sont mes ancien voisins qui m ont mis au courant... effectivement, mes affaires restantes sur la voie public. Maintenant, si quelqu'un peux me répondre : est ce que le fait de vendre après divorce a donner plus de droit a ex-madame sachant que le terrain lui était revenu par héritage... Je suis perdu dans tout cela, et vous pensez bien qu'il m est impossible de discuter avec ex-madame :(
lucini
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22 oct. 2012 à 08:22
22 oct. 2012 à 08:22
"sachant que le terrain lui était revenu par héritage, nous avons construit notre maison après notre mariage, mariage sous le régime de la communauté universelle."
Dans votre cas la maisonon appartient à votre ex femme par la propriété du sol, votre ex femme n'avait pas besoin de votre accord pour vendre sa maison.
Cependant si la communauté a financé la construction, celle-ci a droit à une récompense.
Votre droit est de 50% uniquement sur le financement effectif de la maison (hors emprunt restant à rembourser), le terrain appartenant à 100 % à votre ex femme par héritage (bien propre).
Consulter le Notaire pour réclamer votre part lors de la liquidation de la communauté.
ne trainer pas pour faire cette demande.
Cordialement
Dans votre cas la maisonon appartient à votre ex femme par la propriété du sol, votre ex femme n'avait pas besoin de votre accord pour vendre sa maison.
Cependant si la communauté a financé la construction, celle-ci a droit à une récompense.
Votre droit est de 50% uniquement sur le financement effectif de la maison (hors emprunt restant à rembourser), le terrain appartenant à 100 % à votre ex femme par héritage (bien propre).
Consulter le Notaire pour réclamer votre part lors de la liquidation de la communauté.
ne trainer pas pour faire cette demande.
Cordialement