A voir également:
- Dépôt sur mon compte
- Depot d'espece combien de temps sur le compte credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour
Légalement, il appartient à l'héritage, donc, aux héritiers, sauf si votre frere vous l'avait donné pour une raison particulière.
Légalement, il appartient à l'héritage, donc, aux héritiers, sauf si votre frere vous l'avait donné pour une raison particulière.
Bonjour mon frere me l à donné car il souhaitait s associer professionellement avec moi et il ne voulait pas que ma mère où ma soeur en bénéficie pour dès raisons familiales, aujourd' hui il est malheureusement décédé et ma mère me réclame l argent ce que mon frere ne voulait pas, que dois je faire ?il n avait pas d enfants ..
Je n ai pas caché quoi que ce soit ma mère l à su mon frère était vivant au départ elle n à rien demandee disant que c était ce que mon frere souhaitait maintenant elle réclame l argent ..
De son vivant votre frère faisait ce qu'il voulait, mais il est mort et maintenant il faut respecter les droits de chacun de ses héritiers.
Si votre frère était célibataire sans descendance et n'a pas fait de testament, sa succession légale va à sa mère pour 1/4, son père pour 1/4, et le reste (la moitié ou 3/4 si son père est décédé) va à ses frères et soeurs à parts égales.
Donc, évaluez la succession totale en ajoutant ce qui restait sur ses comptes ou sa propriété à son décès - ses dettes - les frais d'obsèques + la donation qu'il a faite (dépôt sur votre compte) : si votre frère a déposé plus que ce à quoi vous avez droit, il faudra restituer une partie en versant une soulte aux autres héritiers.
Le notaire vous confirmera les calculs, puisqu'en présence d'une donation il sera obligatoire de passer par un notaire.
Si votre frère était célibataire sans descendance et n'a pas fait de testament, sa succession légale va à sa mère pour 1/4, son père pour 1/4, et le reste (la moitié ou 3/4 si son père est décédé) va à ses frères et soeurs à parts égales.
Donc, évaluez la succession totale en ajoutant ce qui restait sur ses comptes ou sa propriété à son décès - ses dettes - les frais d'obsèques + la donation qu'il a faite (dépôt sur votre compte) : si votre frère a déposé plus que ce à quoi vous avez droit, il faudra restituer une partie en versant une soulte aux autres héritiers.
Le notaire vous confirmera les calculs, puisqu'en présence d'une donation il sera obligatoire de passer par un notaire.