Dépôt sur mon compte
lydie weil
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20 oct. 2012 à 11:12
Utilisateur anonyme - 20 oct. 2012 à 15:09
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sophiag
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20 oct. 2012 à 11:17
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Bonjour
Légalement, il appartient à l'héritage, donc, aux héritiers, sauf si votre frere vous l'avait donné pour une raison particulière.
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lydie weil
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20 oct. 2012 à 11:27
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Bonjour mon frere me l à donné car il souhaitait s associer professionellement avec moi et il ne voulait pas que ma mère où ma soeur en bénéficie pour dès raisons familiales, aujourd' hui il est malheureusement décédé et ma mère me réclame l argent ce que mon frere ne voulait pas, que dois je faire ?il n avait pas d enfants ..
sophiag
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20 oct. 2012 à 11:32
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A t'elle des preuves que cet argent est sur votre compte et qu'il appartenait à votre frere ?
Des preuves, c'est vraiment des preuves, pas des suppositions .?
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lydie weil
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20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 11:37
20 oct. 2012 à 11:37
C est elle qui lui avait fait une donation chez le notaire mais je ne pense pas qu elle est de preuves écrites qu il est versé de l argent sur mon compte par contre elle le sait ...
sophiag
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20 oct. 2012 à 11:40
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Certes, mais comme elle a fait un don, elle peut demander le mouvement des comptes de votre frere
A votre place, je ne bouge pas, j'attend et si il faut les rendre, vous les rendrez , mais tant qu'aucune procédure n'est faite, faites l'absent. Et n'y toucher pas
A votre place, je ne bouge pas, j'attend et si il faut les rendre, vous les rendrez , mais tant qu'aucune procédure n'est faite, faites l'absent. Et n'y toucher pas
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20 oct. 2012 à 11:44
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je croyais que mon frere qui est décédé subitement mais qui avait toutes ses facultés avait le droit de son vivant de faire ce qu il voulait de son argent ..
sophiag
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20 oct. 2012 à 11:56
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Oui, mais si elle peut apporter la preuve de cet argent sur son compte et qu'il vous l'a viré, il revient à la succession en l'absence de testament.
lydie weil
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20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 12:13
20 oct. 2012 à 12:13
Je n ai pas caché quoi que ce soit ma mère l à su mon frère était vivant au départ elle n à rien demandee disant que c était ce que mon frere souhaitait maintenant elle réclame l argent ..
De son vivant votre frère faisait ce qu'il voulait, mais il est mort et maintenant il faut respecter les droits de chacun de ses héritiers.
Si votre frère était célibataire sans descendance et n'a pas fait de testament, sa succession légale va à sa mère pour 1/4, son père pour 1/4, et le reste (la moitié ou 3/4 si son père est décédé) va à ses frères et soeurs à parts égales.
Donc, évaluez la succession totale en ajoutant ce qui restait sur ses comptes ou sa propriété à son décès - ses dettes - les frais d'obsèques + la donation qu'il a faite (dépôt sur votre compte) : si votre frère a déposé plus que ce à quoi vous avez droit, il faudra restituer une partie en versant une soulte aux autres héritiers.
Le notaire vous confirmera les calculs, puisqu'en présence d'une donation il sera obligatoire de passer par un notaire.
Si votre frère était célibataire sans descendance et n'a pas fait de testament, sa succession légale va à sa mère pour 1/4, son père pour 1/4, et le reste (la moitié ou 3/4 si son père est décédé) va à ses frères et soeurs à parts égales.
Donc, évaluez la succession totale en ajoutant ce qui restait sur ses comptes ou sa propriété à son décès - ses dettes - les frais d'obsèques + la donation qu'il a faite (dépôt sur votre compte) : si votre frère a déposé plus que ce à quoi vous avez droit, il faudra restituer une partie en versant une soulte aux autres héritiers.
Le notaire vous confirmera les calculs, puisqu'en présence d'une donation il sera obligatoire de passer par un notaire.