Convocation après délibéré
romu02500
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
DOnc je vous explique je suis passer au Juge des Affaires Familiales de mon departement (mon departement est laisne) le 4 octobre 2012, mon ex concubine ne sait pas présenter et le juge a fait son deliberer oral avant hier contre quoi j'avais la garde exclusive de mon fils, mon ex concubine a un droit de visite un dimanche sur deux.
Aujourdhui je recoit un recommander du tribunal de grande instance de cambrai (dans le nord) , ce courrier est une requete pour notre fils et que je suis convoquer au mois de novembre pour passer devant le juge des affaires familiales pour decider du droit de garde de l'enfant .
Est ce que c'est possible que je doit repasser au tribunal de son departement alors qu'un deliberer orale a éter prononcer ??
Peut ton rejuger un jugement qui a deja eter prononcer ??
Merci d'avance pour vos reponses
DOnc je vous explique je suis passer au Juge des Affaires Familiales de mon departement (mon departement est laisne) le 4 octobre 2012, mon ex concubine ne sait pas présenter et le juge a fait son deliberer oral avant hier contre quoi j'avais la garde exclusive de mon fils, mon ex concubine a un droit de visite un dimanche sur deux.
Aujourdhui je recoit un recommander du tribunal de grande instance de cambrai (dans le nord) , ce courrier est une requete pour notre fils et que je suis convoquer au mois de novembre pour passer devant le juge des affaires familiales pour decider du droit de garde de l'enfant .
Est ce que c'est possible que je doit repasser au tribunal de son departement alors qu'un deliberer orale a éter prononcer ??
Peut ton rejuger un jugement qui a deja eter prononcer ??
Merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour
Dépêchez vous de faire signifier le jugement que vous avez reçu récemment et envoyez une copie au tribunal qui vous convoque avec un courrier explicatif
Faites vous aidez par la maison de justice de votre ville afin de faire les choses convenablement, également, appelez le greffier du tribunal de la convocation pour l'avertir que vous avez déja eu un jugement et que cette procédure est en double .
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déja hier.
Dépêchez vous de faire signifier le jugement que vous avez reçu récemment et envoyez une copie au tribunal qui vous convoque avec un courrier explicatif
Faites vous aidez par la maison de justice de votre ville afin de faire les choses convenablement, également, appelez le greffier du tribunal de la convocation pour l'avertir que vous avez déja eu un jugement et que cette procédure est en double .
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déja hier.
donc il ont pas le droit de me convoquer pour un jugement qui a deja eter prononcer ???
Ils ont le droit puisqu'ils ne sont pas au courant de votre jugement actuel
C'est pourquoi il faut les informés, mais je suis en train de me demander si vous aviez saisi le bon tribunal pour convoquer la mere devant le juge ?
De toute manière, meme si cela n'avait pas été le bon tribunal, le greffier aurait du vous en informez en vous renvoyant votre requête pour qu'elle soit faite au domicile de la mere.
En résumé, cela ne change rien à l'histoire, il faut juste que le tribunal saisi soit informer de ce jugement
C'est pourquoi il faut les informés, mais je suis en train de me demander si vous aviez saisi le bon tribunal pour convoquer la mere devant le juge ?
De toute manière, meme si cela n'avait pas été le bon tribunal, le greffier aurait du vous en informez en vous renvoyant votre requête pour qu'elle soit faite au domicile de la mere.
En résumé, cela ne change rien à l'histoire, il faut juste que le tribunal saisi soit informer de ce jugement
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