Donation risque de saisie?
Bonjour, je voudrais des informations sur le sujet suivant : lorsqu'une personne fait une donation d'un bien immobilier (résidence principale),peu...
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Bonjour, Nous nous renseignons actuellement sur les conditions et procédures pour l'adoption simple de mon fils par mon conjoint (qui n'est pas son ...
Bonjour, ayant fait appel du montant de pensions-alimentaires.php3 pensions alimentaire] ,j ai obtenu gain de cause la pension a ete ramené au monta...
Bonjour, nous payons avec nos freres et soeurs une pension alimentaire pour notre mere qui est veuve , qui est en maison de retraite maintenant; nou...
Bonjour, Ma femme, est divorcée depuis 2006. Elle a eu, 2 enfants de son premier mariage. Nous nous sommes, mariés en août 2008. On s'entends bi...
Bonjour, notre père est décédé, sans contrat de mariage a laissé une sommes d'argent de 170 000 euros et un bien immobilier estimé à 180 000 euros...
Bonjour, depuis fin septembre, les relations avec mon ex femme ce son degrader. pour noel j ai demander a pouvoir recuperer mes deux filles comme le...
aprés le décés de mon pére doit je payé sont crédit a la consomation?
Bonjour, j'aimerais savoir qu'elle loi, a t il que les gents [/ pour avoir les vaccances ensembles???
Bonjour, Ma grand-mère n'ait plus toute jeune et très malade. Elle n'arraite pas de nous dire qu'elle va aller rejoindre mon grand-père. Je voula...
Bonjour, je souhaite savoir si quelqu'un a été dans ce cas. Ma cousine est lesbienne et a vécu avec sa copine un certain temps, elles ont décidé d'...
Bonjour, J'aurais besoin de vos avis concernant ma situation et surtout celle de mon conjoint. Nous avons un rendez vous en préfecture le 12 nove...
Bonjour, Le pere de mon fils ne la pas reconnu a la naissance.on s est separes voila 7 ans.depuis je me suis mariee et eu un autre enfant.et voila ...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2003 avec mon amie en parts inégale 70-110. Nous nous sommes marié en 2011, je voudrais rétablir l'égali...
Bonjour a tous, voilà , je voudrais savoir si la mère de ma fille a le droit de la descolariser sans mon accord? on a l'autorité parentale tout les 2 ...
Bonjour à tous, Voilà nous sommes séparés avec mon Ex depuis bientôt un an et nous avons deux enfants. Brièvement, nous étions en union libre et som...
Bonjour, J'ai actuellement 15ans bientôt 16 et j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour pouvoir changer de lieu de résidence . Je vis depuis 2009 ...
Bonjour, Après avoir attendu trois ans pour divorcer de mon mari contre son accord, un jour jai pris mon courage a deux mains et suis aller voir un av...
Bonjour à tous, Me voilà dans une situation assez délicate, je suis la grande soeur d'une adolescente placée en maison d'enfants depuis presque 5 ...
Bonjour, je suis divorcée depuis fin juin dernier et lors du jugement nous avions décidé que la garde de notre fils de 2 ans serait alternée (1 ...
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide et vos réponses. La soeur de ma grand-mère, tante de ma mère est décédée. Elle n'avait plus de mari (ma...
Bonjour, lors du deces d'un oncle un neveu peut il etre exclu de l'heritage si ces deux personnes ne se connaissaient pas et ne s'etaient jamais renco...
Bonjour, Je reviens vers vous, toujours pour savoir.. et comprendre Le médecin désigné pour la visite avant la mise sous tutelle, doit 'il prévenir...
Bonjour, je m'appelle Manuela et j'ai obtenue la garde de mes enfants suite a mon divorce. Mon conjoint vient de trouver un travail interressant en...
Bonjour, J'ai acheté avec mon ex-compagnon un appartement payé à ce jour , mon compagnon m'a quitté pour vivre ailleurs.avec son accord verbal ...
Bonjour, Ma fille a eu 9ans , son père biologique ne s'occupe pas d'elle , elle n'a quasi pas eu de contact Il a fait une demande poussé par s...
Bonjour, je vous explique la situation mon conjoint est séparer de son ex compagne ils ont un fils de 7ans ils ont une garde partager le petit est...
Bonjour, voila je suis perdue j'ai divorcé il y a 10 ans de cette union est née une fille qui a maintenant 21 ans j'ai rencontré il y a 9 ans le ...
Bonjour, Je souhaiterai avoir des conseils , alors voila j aimerais me faire imancipe et allez porter plainte j'ai 15ans edemi j'aurai mes 16ans le ...
Actuellement entrain de me séparer de mon ex-conjoint les parents de celui-ci me réclame les deux moitiés des cautions qu'ils nous avaient versé il-y...
Bonjour, je vis actuellement avec un homme qui a deux enfants (11 et 9 ans) d'un premier mariage. cela se passe très mal avec eux, je vous passer...
Bonjour, Depuis 6 mois ,la mère de ma fille me refuse le droit d'hébergement. Dans le jugement celui ci a été jugé " droit de visite et d'hébergemen...
Bonjour, Le père de mon petit fils a reconnu son enfant mais ne verse aucune aide à ma fille, pas un centime!!!! Ils n'ont pas été mariés, mais on ...
Bonjour, je me permet de vous ecrire en esperant que des personne pourront m'apporter votre aide , voila , je vous explique ma situation qui e...
Bonjour, je viens de me separez recement et jai deux enfants a charges et il y a deux mois le pere n'as verser que 70euros de pension pour ses enfa...
Bonjour, je vis en union libre et avec ma concubine avons acheté un appartement ensemble, j'ai pour ma part un fils d'un premier lit (il a 23 ans) ...
Bonjour, merci de m'aider car je recherche des informations très spécialisées que je n'ai pas trouvé ici (pas plus qu'ailleurs). Je vais essayer d'ê...
Bonjour, j'ai un probleme!! voila je cherche un numero de loi ou de decret... la mere de mon papa donc ma grand mere que je ne connait absolument...
Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'alzheimer, mon frère veut se proposer comme tuteur et dit que le médecin a la possibilité de le prop...
Bonsoir, Est t-il possible de prendre le nom de sa mère, ou, de le rajouter en plus de son nom de famille ? Si oui, à partir de quel âge ? Coo...
Bonjour, merci de bien vouloir me renseigner sur le sujet suivant : je suis la maman d'un enfant de 13 ans, je vais résider en suisse à partir de...
Bonjour, Mon grand père étant âgé de 90 ans commence à perdre la mémoire, n'entend quasiment plus et n'y voit presque plus. Cependant, il a toujou...
Bonjour, je voudrais savoir si a la mort du dernier parent le notaire ne doit pas prevenir les autres enfants pour l'ouverture du testament du par...
Bonjour, Mon cousin handicapé est sous tutelle. Il est actuellement en maison de retraite. Sa retraite ne suffit pas pour la payer. Il y a un arriér...
Bonjour, Je souhaite prêter 30000 euros à ma soeur pour 1 mois et ne veut pas lui compter des intérêts ai-je le droit? Merci de votre réponse.
Bonjour, Je quitte la métropole pour la Martinique, tous se passait bien jusqu'à ce que ma soeur (nous avons la même mère) soit mise sous curatell...
Bonjour, j"ai une enfant de 6 ans reconnue par son père. depuis sa naissance, son père a disparu de la circulation. celui ci a un très bon emploi et ...
Bonjour, j'ai reçu des violences de la part de mari en novembree2010 j'ai été auditionné, il a avoué, il est passé devant le procureur il a eu tout...
Bonjour, Mon oncle et ma tante décédés il y a 32 ans, ma soeur et moi même étant les héritiers directes étant donné que ces derniers n'ont pas eu d'...
Bonjour, J'ai 3 soeurs et 5 frères. Papa est décédé il y a 8 ans suite à une longue maladie et maman 90 ans, il y a 3 mois à la suite d'une chute...
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