Les discussions
Pension impayée
Bonjour, le père de mes enfants ne paye pas la pension alimentaire décidée par le juge en mars dernier. Il vient de se mettre au chômage et a demander...
Un problème avec ma fille
Bonjour, J'ai une fille de bientôt 5ans et ça fait très longtemps que je vis un enfer avec ma fille et je ne sais pas quoi faire elle pleure tout le...
Adopter un mineur si un parent est encore en vie???
Bonjour, Mon mari et moi élevons notre petit fils suite au décès de notre fille. Le papa de cet enfant est encore en vie et voit son fils aux va...
J aimerai savoir comment faire pour savoir qui le pére
Bonjour, vous ecrit pour vous dire que ma est placer et que j aimerais savoir comment ont peut savoir qui le pere de ma fille parce j ai etait au ...
Droit de visite des grands parents
Bonjour, NOUS AVONS ETE TRAINES EN JUSTICE PAR MES BP SUITE A DES PROBLEMES PERSONNELS ET LIES A LA NAISSANCE DE NOTRE FILLE MARINE* MA COMPAGNE ET ...
Demande d'argent
Bonjour, Alors voila ca fait un an que ma mère est décédée, mon père a rencontré une fille peu de temps après et depuis mon pere me fait tous voi...
Pension alimentaire trop elevee
Bonjour, Nous avons déposé notre dossier le 6 novembre au TGI pour une modification de la pension alimentaire mon mari étant au chomage depuis le mo...
S opposer a 2 h de retenu
RésoluBonjour, maman d une petite fille de 11 ans. je voulez s avoir si je pouvais m opposer a 2 h de retenu qui ont etait donnés a ma fille ? je m expl...
Pensions alimentaire
Bonjour, Voila mon ex doit me verser 90 euros de pensions alimentaire tout les cinq du mois ou avant mais ce qu'il ce passe monsieur me la verse bie...
Cesser une pension d'un enfant rendu majeur?
Bonjour, Quellles sont les procédures pour un pere d'un enfant rendu majeur, pour cesser la pension alimentaire? Doit-il prendre un avocat? Qui co...
Comment récupérer de l'argent que j'ai prêté à ma soeur?
Bonjour, Ma soeur était dans le besoin (histoire habituelle) donc je lui ai prêté de l'argent. Que j'ai fait virer de mon compte à son compte et l'a...
Facturation d'acte refuse par bureau hypotheque
RésoluBonjour, un notaire peut il facturer à un client un acte de notoriété acquisitive refusé à juste titre (loi juridique faisant état) par le conservate...
Ex-conjoint refusant de payer un loyer que je lui ai payé
Bonjour, Voici ma situation: Je me suis séparée en Octobre de mon concubin. Nous n'étions ni marié ni pacsé. Nous avions seulement un bail solidair...
Prof insuportable
Bonjour, je voulais savoir que faire on attaque la 2eme annee avec une prof d'englais qui ne fait que s'enprendre a mon fils la derniere une bonne n...
Succesion acepter ou refuser ?
Bonjour, Mon pere est deceder il y a 1moi avec des detes consequentes (mediateur de detes) et est fils unique Mon grand pere est deceder il y ...
Abandont du domicile conjugale
Bonjour, mon mari à quitter notre domicile, pendant 1 mois pour allez vivre chez sa maitresse, puis revenue puis maintenant il y vas dormir manger l...
Contrat de séparation des biens
RésoluBonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Pourrais-je avoir un modele de separation des Biens? Avec mes sinceres remerciements ...
Usufruit
bonjour, je suis actuellement divorcer depuis le 20 juillet.J ai l usufruit de ma maison mais c est mon ex qui vit dedant. Et c est moi qui paye to...
Nom de famille
RésoluBonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...
Séparation
Bonjour, Je suis sépare de mon compagnon j'ai un enfant avec lui qui à 24 ans il vit avec lui dans une maison qui appartient a mes parents, mes pare...
Droit de la famille
RésoluBonjour, je suis a la recherche d'une réponse, voila je m'éxplique, je suis marié a une femme qui aujourd'hui me trompe elle compte partire en week en...
Décés
Bonjour, mon frère est décédé en décembre 2011,sa femme est actuellement hospitalisée en psychiatrie dans un état très avancé et leur petit garço...
Garde de mon enfant
Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils de 7 ans depuis septembre 2011. Mon enfant est dispaxique et refuse de voir son père en dehors de che...
Demande d'une garde exclusive à 16 ans
Bonjour, Voilà, j'ai 16 ans et un frère qui en a 18. Mes parents sont divorcés depuis maintenant 14 ans, ils ont refait leur vie. J'ai passé 12 ans...
Transcription
Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les documents à fournir par le conjoint français pour la transcription qui va se faire à nantes? et combien d...
A toutes fins ..........
Bonjour, je vais poser une question qui va vous sembler bete , en effet je m interroge de savoir si pour un divorce qui dure , c est a dire la partie ...
Divorce après conciliation
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis le 11/04/2011 - date de la première ordonnance de non conciliation- Mon époux à fait appel et le juge...
Pension de reversion
Bonjour, Quelles démarches doit-on faire, dans un premier temps, pour que maman bénéficie de la pension de reversion de mon père décédé à Milan (I...
Les moyens de me retourner contre lui?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 17 ans. Au moment de mon divorce j'étais atteinte d'un cancer et sous traitement, je pense que mon ex mari a profi...
Question à propos de la garde de l'enfant
Bonjour, j'ai une fille de 7 ans, malheureusement moi et sa mère nous nous sommes séparés, il y a 2 ans maintenant. Elle a la garde à temps plein, j...
Pension alimentaire
Bonjour, Ayant reçu la garde provisoire pour 6mois de ma fille , il est marquer sur le papier de jugement "Que les allocations seront versés au ...
Jugement divorce : date exécutoire suppression pension
Bonjour, Mon Jugement de Divorce a été prononcé par le JAF le 01/03/2012. Ce jugement a notamment supprimé la pension alimentaire compensatoire qu...
Droits famille et viager
Bonjour, Mes parents sont séparés. Ils possèdent une maison, qu'ils ont mis en viager.Jusque là normal, je n'ai rien a dire. Mais c'est mon frere qu...
Heritage
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, si je décède et qu'un héritage vient de mes parents après mon décès, celui-ci serait uniquem...
Mariage sans contrat
RésoluBonjour, Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Commu...
Usufruit
Bonjour, mon père vient de décèder suite à un accident de la route, son épouse donc ma belle mère avait l usufruit de la maison familiale, suite à ...
Harcèlement par un parent d'élève
RésoluBonjour, dans l'école un parent d'élève menace l'institutrice de son enfant de porter plainte contre elle car l'enfant a perdu ses lunettes. Son pèr...
Déménagement vers les dom tom
Bonjour, Je suis maman célibataire d une petite fille de 4 ans.Je viens d etre diplomée infirmière .Je vis actuellement sur rennes et il est très di...
Émancipation sans l'autorité des parents
Bonjour, Tout d'abord si c'est pas ici qu'il fallait posée la question je m'en excuse. Voici mon problème: Je suis un fille de 16 ans vivant ch...
Succession en espagne comment la regler
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeur ,notre mère est dcd en février 2012 d'origine espagnole elle avait une maison en espagne et un compte en banq...
Qui délivre le certificat de coutume au maroc
RésoluBonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...
Impôt sur le revenu
Bonjour, Nous actuellement en couple et payons nos impôts sur le revenu de manière séparés. L'un déclare des frais réels (kilométrique,etc) et l'a...
Garde alternee
Bonjour, mon fils vas avoir 13 ans au mois d avril 2013 il a la garde chez ca maman et desir avoir la garde alternee.....quel es la demarche? avocat...
Droit d'enfants
Bonjour, mon ami as un gas de 13 ans et une fille de 7 ans met sait la mére qui as la garde des deux enfants met lui il as la garde alternée . je vo...
Rupture et abus de confiance
Bonjour, Je vous explique ma situation : il y a deux ans j'ai rencontré une femme qui vivait à l'époque seule dans un appartement avec son fils. De ...
Pourvoi en cassation
Bonjour, en 2005 j'ai rencontré au sein d'un mac-do a maubeuge un femme avec qui j'ai discuté et dont on a conclu un autre rendez-vous. je tiens...
Relation non déclarée, fraude ou non?
Bonjour, Je suis juridiquement femme seule avec un enfant,je perçois donc des allocations et je loue un studio. Je suis en relation avec quelqu'un ...
Jaf, courrier
Bonjour, je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à ...
Biens personnels dans la communauté
RésoluBonjour, Est-ce que les biens personnels précédent un mariage sous la communauté rentrent dans celle-ci ? et idem si un don est fait par la fam...
Comment changer le nom de mon fils
Bonjour, Et oui je me posse beaucoup de questions et je voulais savoir comment faire pour changer le nom de mon fils par ce que tout dernierement j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...