Succession avec 2 enfants pas du même lit
diagolas
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 9 janv. 2013 à 22:56
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 9 janv. 2013 à 22:56
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Ptifiloum
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9 janv. 2013 à 22:56
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Si votre mere etait mariée sous le regime de la communauté, elle etait proprietaire de la moitié et a herité d'un quart de l'autre moitié (soit 1/8) en pleine propriete dans la mesure où l'enfant de son mari n'etait pas issu du mariage en gros votre mere a herité de 5/8 du total qu'elle vous legue a vous seule en pleine propriete.
Le fils de votre beau pere est lui proprietaire des 3/8 restant depuis la mort de son pere.
Bien sur vos parents avaient peut etre des biens propres (heritage, bien acquis anterieurement au mariage etc. ) etaient peut etre marié sous un autre regime matrimonial ont peut etre effectué des donnations ou etabli un testament ce qui auraient un impact important sur le partage.
Seul votre notaire sera a même de vous donner tout renseignement sur ces points bref tout ce que je vous ait dis est purement indicatif et susceptible d'importantes variation en fonction de données dont je ne dispose malheureusement pas.
Si vous connaissez quelques elements de reponses je peux bien sur affiner.
Bien cordialement.
Le fils de votre beau pere est lui proprietaire des 3/8 restant depuis la mort de son pere.
Bien sur vos parents avaient peut etre des biens propres (heritage, bien acquis anterieurement au mariage etc. ) etaient peut etre marié sous un autre regime matrimonial ont peut etre effectué des donnations ou etabli un testament ce qui auraient un impact important sur le partage.
Seul votre notaire sera a même de vous donner tout renseignement sur ces points bref tout ce que je vous ait dis est purement indicatif et susceptible d'importantes variation en fonction de données dont je ne dispose malheureusement pas.
Si vous connaissez quelques elements de reponses je peux bien sur affiner.
Bien cordialement.