Succession avec 2 enfants pas du même lit

diagolas Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 18:59
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 9 janv. 2013 à 22:56
Bonjour,
Ma mère n'étant pas marié a eu une fille, c'est a dire moi non reconnu par le père, donc fille mère. Ma mère s'est marié avec mon beau père, qui lui avait un fils d'un premier mariage, il n'y a pas eu d'enfant issus de ce mariage.Mon beau père est décédé, ma mère
encore vivante a ce moment la, mais en maison de retraite, problème de santé et maladie
mentale. Ma mère est décédé 18 mois après.Toute la succession a été faite chez un notaire
qui a transmis les documents au fils du défunt de ce qu'il devait toucher, c'est a dire la part de son père un quart, l'autre partie trois quart au conjoint survivant.Ma mère étant décédé maintenant, il n'est pas d'accord sur le principe il voudrait bien 50%, il envisage de faire appel a un juge, enfin quelque chose de ce genre, pour moi je suis pour la loi, et je suivrais la loi jusqu'au bout de la succession.
Mon beau père et ma mère avait fait au dernier vivant.
Quand penser vous, merci
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1 réponse

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
9 janv. 2013 à 22:56
Si votre mere etait mariée sous le regime de la communauté, elle etait proprietaire de la moitié et a herité d'un quart de l'autre moitié (soit 1/8) en pleine propriete dans la mesure où l'enfant de son mari n'etait pas issu du mariage en gros votre mere a herité de 5/8 du total qu'elle vous legue a vous seule en pleine propriete.

Le fils de votre beau pere est lui proprietaire des 3/8 restant depuis la mort de son pere.

Bien sur vos parents avaient peut etre des biens propres (heritage, bien acquis anterieurement au mariage etc. ) etaient peut etre marié sous un autre regime matrimonial ont peut etre effectué des donnations ou etabli un testament ce qui auraient un impact important sur le partage.

Seul votre notaire sera a même de vous donner tout renseignement sur ces points bref tout ce que je vous ait dis est purement indicatif et susceptible d'importantes variation en fonction de données dont je ne dispose malheureusement pas.

Si vous connaissez quelques elements de reponses je peux bien sur affiner.

Bien cordialement.
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