Les discussions
Convention indivision dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Ma fille et mon gendre qui sont pacsés ont acheté un appartement. Seulement celui-ci est au nom de mon gendre car le crédit est à son nom (...
Separation union libre avec 2 enfants
Bonjour, Merci de vos réponses et bonne journée Je reviens à nouveau vers vous, au sujet de cette séparation union libre avec 2 enfants que j'ai déj...
Demande de divorce
Bonjour, séparé depuis septembre 2007 je voudrais divorcé quels sont les demarches a suivre??? merci de votre reponse
Réévaluation de la pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcée depuis 3 ans ,il était convenu que mon ex mari me verse une pension alimentaire de 300 euros pour mes deux enfants et qu ...
Pension alimentaire à jeune adulte prenant son indépendance
Bonjour, Je suis divorcée et j'avais la garde de mes enfants. A l'adolescence, ils demandé à vivre chez leur père à LYON. Suite à la dernière requêt...
Donation entre époux
Bonjour, Suite à un divorce, est-ce utile de faire des démarches pour annuler la donation entre époux ? Ou, est-ceque celle-ci s'annule automatiq...
Heritage succession
Bonjour, mon pere est decede depuis 1992 ma soeur et moi avont refuse son heritage mais voila que notre grand mere paternelle vient de decedee et j ...
Tutelle dans un mariage sous le régime de la communauté
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père, suite à une grave maladie, ne peut plus ni bouger (signer) et ni...
Annulation de mariage
Bonjour, je suis marier depuis 2007 au Cameroun;on a eu un enfant et elle est en France depuis 2009,des les premiers temps seul la carte de sejour l...
Le devoir de secours
Bonjour, je suis mariée depuis 5 ans, et jamais je n'ais eu accès au compte courant de mon mari, a l'époque je ne travaillais pas, c'est sur mes d...
J'ai accidentellement tué mon chat
FerméBonjour, Alors que mon chat était en train de gratté à la porte de la cuisine & gueulé en pleine nuit j'étais à bout.. J'ai donc pris une chaise ...
Renseignement
Bonjour, je suis séparer de la mère de mes deux enfants,je donne 200 euro de pension alimentaire.j'ai le droit de visite le deuxième et quatrième wc...
Petits enfants
Bonjour, peut-on interdire à un grand-père de voir ces petits enfants et quels est ces droits
Succession
Bonjour, mo, pére étant dcd depuis 2009, mon frére et ma mére usufruitiére totale des biens de par donation au dernier vivant, ce sont fait donner t...
Avance sur la succession : quid ?
Bonjour, voici les termes du testament de mon père, décédé : "je veux que les biens immobiliers appartiennent à Pierre (moi) après mon décès, en avanc...
Récompenses
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Au début de notre mariage, j'ai reçu par donation de mes parents une petite...
Mariage et donation d'un proche ..
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mes parents procèdent à une donation de leurs biens. Ma question est de savoir si je suis o...
Arrangement de famille
Bonjour, nous pensions mon mari et moi même faire l'arrangement de famille; j'ai 3 garçon nés en 1972,1973,1974, j'ai divorçée de leur père en 1...
Renseignement
Bonjour, Etant veuve et maman d une petite fille j ai refais ma vie et n a plus de contact avec mon ancienne belle famille. Quelles formalites dois ...
Pension alimentaire
Bonjour, ma femme gagne 2500€ et moi 1200€ Notre fille a 17 ans quelle est approximativement la PA Merci
Mariee enceinte d'un autre
Bonjour, Je suis mariee depuis 5 ans et cette annee jai fais une erreur de parcour, jai tromper mon mari au cour d'une soiree bien arroser, et je su...
Propriétaire avant mariage
Bonjour, J ai acheté une maison il y a trois ans et je me suis mise en couple au même moment. J ai un enfant d'une précédente union. Nous participon...
Mariage sous le régime de la communauté universelle
Bonjour, Mariés sans contrat depuis 1967 nous souhaitons désormais opter pour le régime de la communauté universelle. Nous avons perdu l'un de nos ...
Ma mere se fait taper dessus
RésoluBonjour, jai besoin d'aide ma mere je lui reparle depuis un moi elle a un copin et il lui prend son argent et tt donc j'ai vu quel avait un bandage ...
Damien
Bonjour, je voudrai savoir mon frere veut sa part de la maison nous sommes 5 et ne pouvons et ne voulons pas lui donner sa part encore un cou de sa ...
Je veux payer par virement
Bonjour, actuelement mon conjoint est en litige avec son ex femmequi est tres proceduriaire depuis qu il m a rencontrer. Elle a porter plainte pour no...
Héritage en cas de décès
RésoluBonjour à tous, ma question est la suivante: pour un couple qui se marient sous le régime de la séparation des biens,lors du décès de l'un,l'autre r...
Mariage sans contrat
Bonjour, je me suis marie sans contrat de mariage ma femme a un appartement l appartement reste le bien a ma femme ou a nous deux mercie pour la ...
Rupture pacs, crédit immobilier.
Bonjour, Cela fait 6 ans que j'habite une maison acheté avec mon compagnon de l'époque. Ce dernier n'y vit plus depuis 3ans. je paye seule le créd...
Héritage d'un enfant dont le père est décédé
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé mon fils est donc devenu héritier à sa place. Lorsque sa grand-mère va décéder (son grand-père est déjà décédé) hérit...
Procédure de divorce en cours et mon mari touche un héritage.
Bonjour, mon mari m'a quitté en début d'année 2012. nous sommes mariés depuis 2009 sous le régime de la communauté sans contrat de mariage et avons...
Dégradation d un bien immobilier commun
Bonjour, voila, je suis en instance de divorce depuis bientot deux ans, et mon ex mari à garder notre maison ou il y a installé nouvelle femme et...
Dossier de surendettement et séparation
Bonjour, cela fait 4 ans que nous sommes séparés et déjà le dossier de surendettement dans nos deux noms était en cours mais suite à cette séparat...
Succession : part d'1 enfant décédé marié ss communauté univerv.
Bonjour, Qui héritera ? Lors du décès de la mère ( 95 ans) de 3 enfants ( dont 2 sont décédées), ayant chacun(e) à leur tour 2 enfants, qui hériter...
Etat et droits de succession.
Bonjour, Ma tante, célibataire, jamais mariée, sans conjoint ni enfant, est décédée. Sa seule famille est composée de sa maman (en couple non mari...
Allocation familliale pour un enfant
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir combien je toucherai allocation familiale pour un enfant s'il vous plait merci
Part reservataire
Bonjour, mariee sous contrat 1 enfant de mon cote 2 enfanst du cote de mon epoux agé de 72 ans quel est le pourcentage de la part de ses enfants ...
Déduction impots
Bonjour, divorce puis remarié , père de trois enfants du premier mariage respectivement de 45 43 et 40 ans , puis ayant adopté la fille de ma deuxièm...
Comment se faire émanciper?
Bonjour, mon père est mort il y plusieurs année, j'ai 17 ans et je ne m'entend plus du tout ni avec ma mère, ni avec mon frère. Enfaite, je ne sup...
Pb pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Mon conjoint a une fille de 20 ans, qui fait des études et travaille en intermittente du spectacle (galas de danse). En août, elle a emm...
Faillite
RésoluBonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...
Annulation d'un mariage gris que faire?
FerméBonjour, Je suis algérienne de nationalité francaise et j'ai épousé un algerien en mars 2010 en Algérie. ( Il ct fait controlé en aout 2009 en Fra...
Régime matrimonial
Bonjour, Je suis belge, vit en Belgique et je vais me marier d'ici 3 semaines au CAMEROUN, j'aurai souhaité savoir sous quel régime il vaut mieux...
Procédure de divorce et nouvelle relation
Bonjour, Mon ami est en instance de divorce (qui sera prononcé en janvier). Il a des enfants. Il a reçu une lettre de son avocat disant que concer...
Bien immobilier
Bonjour, je souhaite divorcer mais je laisse la maison au père de mes enfants sans contre partie mon avocat m'a annoncé des tarifs mais dois je ra...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Mes beaux-parents sont en maison de retraite tous les deux ils ont des petites retraites et dans un an et demain ils n'auront pas assez ...
Vie maritale
Bonjour, Je vis avec ma femme depuis 23 ans . Sans être mariés ni pacse . Nous avons 2 filles ensemble . Comment cela se passe si l un de nous 2 par...
Double vie de mon compagnon
Bonjour, voila j 'ai de gros soucis j 'étais avec mon compagnon depuis 8 mois qui a quitté son ex et qui étais marié en attente de divorce c est...
Complication familliale
Bonjour, je m appelle laurence,je suis désespèrée je veux divorcé,car mon mari m a trompé, je veux partir enlocation avec mon fils, mais pour ça il ...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...