Communauté de vie et trop payé
Bonjour,
Cohabitant avec mon ex compagne sur une période de 2 ans, sous l'égide d'un bail aux deux noms, mais ni Mariés, ni Pacsé, ni sous contrat, j'ai du m'acquitter de la majorité des frais d'habitation (loyers, taxes et impôts...) nous incombant. Or, selon moi, les frais de vie commune se doivent d'être partagés à parité.
Aujourd'hui je souhaiterais savoir dans quelle mesure, et sous quelles modalités, je pourrais prétendre au remboursement de la quote part des frais qui revenaient à chacun ?
Quelle jurisprudence mettre en avant ?
Avec mes remerciements
Cohabitant avec mon ex compagne sur une période de 2 ans, sous l'égide d'un bail aux deux noms, mais ni Mariés, ni Pacsé, ni sous contrat, j'ai du m'acquitter de la majorité des frais d'habitation (loyers, taxes et impôts...) nous incombant. Or, selon moi, les frais de vie commune se doivent d'être partagés à parité.
Aujourd'hui je souhaiterais savoir dans quelle mesure, et sous quelles modalités, je pourrais prétendre au remboursement de la quote part des frais qui revenaient à chacun ?
Quelle jurisprudence mettre en avant ?
Avec mes remerciements
2 réponses
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ContributeurBonjour,
selon moi, les frais de vie commune se doivent d'être partagés à parité.
Ben oui, c'est selon toi, et ça n'engage que toi.
Mais ton ex-compagne a le droit de penser tout autrement et de considérer qu'elle était ton "invitée".
Je crains que tu ne puisses guère compter que sur son bon vouloir -
bien c'est justement le sens de ma question. Il y a-t-il juridiquement des éléments me permettant d'affirmer ma position ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...