SCI et divorce en communauté de biens réduite aux acquêts.
nicoT75
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mercredi 21 novembre 2012
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21 nov. 2012 à 12:42
Nostfe - 11 janv. 2013 à 14:58
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2 réponses
Merci pour ce topic, cela à permis de répondre à quelques une de mes questions.
Cependant il m'en reste une:
Nous allons créer une SCI Familiale avec ma mère (50%) mon frère (25%) et moi (25%).
Mon frère étant marié (mariage simple, sans contrat) en cas de divorce son ex femme aurait donc droit à 12.5% de la SCI?
Et il possible de nous protéger de cela avant la création de la SCI, par exemple que sa femme stipule devant notaire qu'elle renonce au droit de la SCI?
Cependant il m'en reste une:
Nous allons créer une SCI Familiale avec ma mère (50%) mon frère (25%) et moi (25%).
Mon frère étant marié (mariage simple, sans contrat) en cas de divorce son ex femme aurait donc droit à 12.5% de la SCI?
Et il possible de nous protéger de cela avant la création de la SCI, par exemple que sa femme stipule devant notaire qu'elle renonce au droit de la SCI?