Surendettement d'une personne entre en maison de retraite

jmdp Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 15:58
 jmdp - 8 janv. 2013 à 20:19
Bonjour,
nous payons avec nos freres et soeurs une pension alimentaire pour notre mere qui est veuve , qui est en maison de retraite maintenant; nous avons appris il y a quelques temps qu'etait inclus un remboursement de dettes,sachant qu'un dossier de surendettement avait fait avant qu'elle ne rentre dans cette maison de retraite d'ou elle s'en acquittee tout les mois,sommes nous obligés de regler ses dettes ,et nous voudrions savoir aussi si il est excate que la tutrice qui est de la famille n'est pas tenue de founir des comptes concernant cette pension que nous payons tout les mois ,merci de me repondre
veuillez agrer,messieurs,mes salutations distinguées

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 janv. 2013 à 16:13
Bonjour,

La tutrice n'est tenue de rendre le compte de la gestion de la tutelle qu'une fois par an au Juge des tutelles.

Par qui a été fixé le montant de la pension alimentaire à la charge de chacun des enfants ?
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pour repondre a jmp59 c'est le juge des tutelles qui a défini le montant de la pension et sans tenir compte des finances de chacun, merci pour la reponse que vous m'avez fourni concernant le details des comptes tenus par la tutrice
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