Les discussions
Documents à fournir jugement
Bonjour, Je dois passer en jugement contre mon ex pour une demande de garde alterné avec partage des frais concernant notre enfant divisé par deux...
Séparation et déménagement.
Bonsoir, Alors voilà laisser moi vous expliquez ma situation. Je suis une jeune fille de 15 ans, j'ai un petit frère de 8 ans et une petite soe...
Tutelle d'un incapable majeur
Bonjour, Mon frère, incapable majeur de par la loi, est actuellement sous tutelle de l'UDAF du Val de Marne. A la suite de problèmes avec la tutri...
Deces du locataire
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois, je n 'avais plus contact avec lui depuis 15 ans. Ma soeur et moi refusons lasucession , mais il était ...
Indivision
Bonjour, mon pére est exploitant agicole et celui-ci à deux soeurs et un frére.Au décès de mon grand-père l'exploitation est passé sous le "régime d...
Contrat de mariage
RésoluBonjour, est-il possible d'établir un contrat de mariage ,après le mariage (30 ans après!) pour protéger des finances reçues une fois marié ? mer...
Prestation compensatoire
Bonjour, la loi de 2005 sur le divorce s'applique sur les successions non cloturé au 1 janvier 2005. c'est le cas pour la succession de mon pere ouv...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Il manipule notre enfant
RésoluBonjour, j'ai besoin de vos conseil j'ai quitté le père de mon fils il y a 3 mois et demi nous avions convenu d'une garde alternée des le départ sa...
Droits de visite et abandon d'enfant
Bonjour, j'ai des droits de visite en lieu neutre, j'ai vu mon enfant plusieurs fois et je l'ai laissé dans le centre médiatisé, l'enfant a 3 ans, i...
Quand compte bancaire séparé
Bonjour, J'ai un ami, au tout début de la procédure de divorce (il attend la lettre d'usage de l'avocat de sa femme) qui m'a posé une colle : quand ...
Livret de c.n.e
RésoluBonjour, mon défunt mari m'a laisse un carnet de c.n.e. depuis 1986. je voudrai savoir s'il et toujours valable merci.
Droit a la pension
Bonjour (je l'ecris moi meme...), J'espere que mon post ne fera pas l'objet d'une furie sanguinaire moderale donc je fais gaffe... Je voudrais s...
Questionsur adultere
Bonjour, je souhaiterais savoir quand on est en procedure de divorce et que la conciliation n'est pas encore passe et qu'on avoue a Mr que j'ai embr...
J'ai fait donation d'argent à mon fils qui divorce
Bonjour, Je voudrais poser une question concernant une somme d'environ 40000 €que j'ai donnée à mon fils pour l'achat de sa maison. Voici l'his...
Vendre la maison : qui décide ?
Bonjour, Je souhaite divorcer mais ma femme s'y oppose. L'acte de propriété de notre maison est à mon seul nom. Sa part du bien (28% actuellement) a...
Prestatoire compensatoire en cas de divorce
FerméBonjour, j'aimerai savoir svp comment calculer une prestation compensatoire deux enfants , j'ai un revenu tres tres faible, mon mari touche 3000 Eu...
Atteinte à la vie privée ou pas ?
Bonjour, L'ex-femme de mon ami a piraté son téléphone portable afin de pouvoir l'espionner (elle reçoit une copie de tous les sms qu'il reçoit et en...
Juge des tutelles des enfants mineurs
Bonjour, Le juge des tutelles de mon petit fis a refuser a ses parents de renoncer à la succession de son grand pere, un autre juge des tutelles (...
Reconnaître un enfant un ans après
Bonjour, j aimerais savoir comment faire pour reconnaître ma fille elle a déjà un an je ne vie plus avec sa mère et jais appris ma paternité il y a d...
Juge des tutelles refuse de renoncer pour ses enfants
Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs peut-il revenir sur sa décision aprés 6ans et autoriser les parents a renoncer a une succession alors qu'i...
Obsèque de mon père : qui est responsable légalement
Bonjour, Mon père s'est suicider il y a quelques jours. Il a eu 4 enfants, mon demi-frère, qu'on appellera X et ma demi-soeur qu'on appellera Y,...
Aide alimentaire à ascendant.
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Maintenant ma belle-mère qui devient dépendante réclame une aide de la part de ses...
Séparation des biens
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007 et je voudrais effectuer la séparation de biens d'une maison, marié sans jamais , ma femme a jamais habiter dans ...
Divorce franco algerien
Bonjour, Je me suis marié en france avec une algérienne,j'ai un livret de famille français.j'ai fait transcrire mon mariage au consulat algérien,ce ...
Problèmes avec un enfant suite à un décès
Bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avions eu 3 garçons L'ainé a abandonné son père depuis 5 ans, n'est pas venu à l'enterrement, ne voulait pas ...
Refus de pension
Bonjour, voila jai une question si une personne pouvez me renseigné, alors tout d'abord j'esplique ma situation, je suis séparé du père de ma fille ...
Déménagement après l'onc
RésoluBonjour, Séparée légalement depuis presque un an de mon futur ex mari, j'ai obtenu lors du jugement de non-conciliation la jouissance du domicile co...
Divorce sous régime de la séparation des biens
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une information. En tant que femme mariée, je porte bien entendu le nom de mon époux. Depuis que nous sommes mari...
Succession petits enfants
Bonjour, je cherche a connaitre quel sont droits de successions pour petits enfants, sachant que, je suis le petit fils, j'ai une soeur, mon pere(fi...
Droit de visite et d'hebergement en formule non classique
Bonjour, Tout d'abord je m'excuse si je post au mauvais endroit mais c'est mon tout premier message sur ce site. Séparée depuis 2 ans (mais non mar...
Pension alimentaire oui vache a lait non.
Bonjour, J ai etait en couple avec ma copine et tres vite elle est tomber enceintes g quitter la region ou je travaillais pour me rapprocher d elle ...
Mon divorce dure depuis 2 ans, quid de la prestation compensatoi
Bonjour, Mon divorce dure depuis plus de 2 ans. Il avait été convenu par le juge que je paie une prestation compensatoire mensuelle à mon ex-épous...
Radiation ou cloture
Bonjour, Je suis en procédure de divorce et mon ex doit rendre ses conclusions, suite au courrier ci dessous que lui a envoyé le greffe, elle est ...
Comment acheter un bien propre avant de divorcer?
FerméBonjour, Mariée avec contrat de mariage de séparation des biens, je souhaite acheter un bien immobilier propre pour y résider seule afin de quitter m...
Frais sur épargne pour séparation corps et biens
Bonjour, propriétaires de notre résidence principale ,mariés sour le régime universelle, nous désirons nous séparés de corps avec accord mutuels et ...
Mon enfant . vos points de vue ..
Bonsoir à tous ! , Voilà mon ex compagnon m a appelé un soir, en me ramenant mon enfant. Elle a fait une crise d'angoisse (7ans). je l'ai emmené au...
Renseignement
Bonjour, ma fille aînée qui a 18 ans est scolarisée en céfa,2 jours d'école et 2 a 3 jours en stage d'apprentissage d'ou elle perçois un petit revenu,...
Donation au dernier vivant
Bonjour, mes parents agés doivent faire une donation au dernier vivant,n'ayant aucun biens immobiliers seulement un peu d'argent placé, le survivant...
Separation
Bonjour, étant pacsé depuis 4ans avec l'achat d'une maison 50x50 mon amie a démémager sans me prévenir sans laiser d'adresse le jour de la demonsiat...
Délai demande au jaf
Bonjour, Nous venons de poster au JAF la semaine dernière une requète concernant la garde de la première fille de mon mari. (modification de la pe...
Oppostion a une ordonnance d'injonction par les impots
Bonjour, Je recherche une loi afin de faire une opposition d'ornance d'injonction de payer via un créancier un avocat qui na pas de notification du ...
Séparation
Bonjour, pour expliquer la chose j'ai vécu pendant 7 ans avec une femme en c'est séparer pendant 3 mois puis nous somme resortie ensemble mais c'est...
Quand nos enfants on des enfants
RésoluBonjour, ma fille a 21 ans a un enfant et vie chez sa mére doit-on encore versé une pension alimentaire?
Abandon de famille
Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants hors mariage avec une jeune femme peu recommandable, en aout 2009, celle-ci est partie du jour au lendem...
Frère au rsa
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est au RSA et mes parents l'aident financièrement. Seul problème, mes parents sont agés et très malades. Je ne suis pas t...
Je veux revoir ma fille et avoir la garde de mes enfants
Bonjour, voila mon problème en espérant que quelqu'un puisse m'aider assez rapidement svp j'ai eu 3 enfants avec mon ex copine les 2 premiers sont...
Reversion
Bonjour, je suis veuf et je pense me remarier que devient ma pension de reversion de mon eue femme ? merci de la réponse
Droit à la pension alimentaire
RésoluBonjour, Ma concubine est en instance de divorce par consentement mutuel. Elle vit chez moi avec son enfant (4 ans) depuis le 1er août. Le père es...
Pension alimentaire
Bonjour, Voilà je suis sépare de la mère de ma fille âgée de 15 ans et je n'ai jamais été marié ! On a une garde classique c'est a dire un Week end...
La législation juridique et financière évolue en permanence...