Avancement d'hoirie Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis l'aine d'une famille de 3 enfants. Mes parents ont aide financierement mon frere celibataire pour son ouverture d'entreprise entre autres situations. Ils ont aide mon autre sybillin aussi celibataire pour l'achat d'un appartement qui a ete vendu et qui a ete rembourse. Ils m'ont fait un avancement d'hoirie sur une maison de famille ou j'ai habite moins d'un an parce que parti pour l'etranger, avec l'usufruit de ma mere. Mon frere a emmenage dans cette maison en mon absence mais ne m'a jamais paye de loyer. J'habite derriere dans un studio meuble quand je vais en  vacances et j'y ai des affaires. Ma Mere veut changer la donation au nom de mon frere et probablement n'a pas besoin de mon accord pour le faire. Si cela se fait, il y a le risque que mon frere jette mes affaires, meme si ma mere garde l'usufruit. Elle veut me donner sa maison ou je vivrais avec eux si je rentrais en France. Si ma mere meurt avant mon pere, mon frere pourra vendre la maison a profit et moi je serais desavantage puisque je devrais attendre le deces de mon pere. Situation compliquee. Peut-etre pourriez-vous eclaircir toute cela avec les lois presentes? merci.

axa loic · Answer

Bonjour,

Vous confondez beaucoup de choses, mais d'après ce que je comprend vos parents vous ont fait une donation en nu propriété d'un bien immobilier en avance d'hoirie avec reserve d'usufruit non?

Donc ce n'est pas vous qui bénéficiez du droit de vivre dans le bien ou de réclamer un loyer, ce sont les usufruitiers....vous êtes nu propriétaire.

Un bien donné (la nu propriété pour vous) est donné et basta...On peut pas revenir en arrière.

Vos parents peuvent prendre toutes les dispositions qu'ils veulent ........si vous êtes 2 enfants, vote part de réserve, c'est a dire celle pour laquelle vous ne pourrez pas être déshéritée sera de 1/3 du patrimoine...

Donc pas de panique.

Cordialement

cosybr · Answer

Merci pour votre prompte reponse et vous avez bien compris malgre tout. Nous sommes 3 enfants et grace a Napoleon, aucun ne peut etre avantage, tout doit etre partage en 3,  cependant

- je n'ai pas le droit  de reclamer un loyer a mon frere,
 - cela ne peut pas etre tenu en compte dans l'heritage, meme si c'est lui qui est avantage, puisqu'il a economise au moins 10 ans de loyer
- l'assurance de la maison et la taxe d'habitation ne me seront pas rembourses non plus
- je ne peux pas le mettre a la porte
- si l'avancement d'hoirie est resilie, doit-elle etre remplacee par une autre?
 - il faudra tout faire re-evaluer du aux travaux de renovations effectues 
- terrain derriere a vendre eventuellement: mieux vaudrait pour moi de vendre avant les changements d'avancement d'hoirie?

Merci!

cosybr · Answer

Merci encore de prendre le temps de repondre. N'etant pas sur place, pas facile. 
L'avance d'hoirie/donation de la maison est a mon nom avec usufruit de ma mere. 

Laisser tout comme c'est maintenant et mettre tout en indivision a la mort d'un de mes parents est une solution sans etre une autre. Je souhaite a mes parents de vivre bien longtemps, car ce sera un vrai casse-tete!

cosybr · Answer

Merci, cela clarifie beaucoup de choses.

Je croyais  quand meme qu'elle pouvait  resilier la donation et changer de nom mais si vous dites que non. Meme si c'etait possible, ce serait toujours en usufruit et les memes conditions citees ci-dessus seraient appliquees (frais a la charge de l'usufruitier, etc).

Aussi, les enfants n'ont pas a payer de loyer aux parents si heberges, mais comme la maison est ma nu propriete, c'est quand meme un avantage.

Avancement d'hoirie

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