Carte Grise

dardarmimi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 9 janv. 2013 à 18:08
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 janv. 2013 à 18:25
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, mon mari et moi avons une mégane car mon mari travaillant chez renault, la facture de la voiture est à son nom, celui-ci est tombé en invalidité quelques jours après l'achat de la voiture, l'assurance a pris en compte quelques mensualitées. ensuite nous avons eu des prélèvements sur le compte joint. Nous avons remboursé la totalité du prêt, ensuite la carte grise a été changé et mis au nom de mr ou Mme. Mr exige que je lui laisse la voiture vu q'au début c'est l'assurance invalidité qui a pris en compte les mensualités. D'après certains forums, la voiture appartient au deux, celui qui la garde, doit la moitié à l'autre. Comme Mr a acheté lui même une voiture sans m'en parler avec ses indemnités de licenciement. J'aurai bien aimer voulu garder la voiture. Merci de vos réponses.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 9/01/2013 à 18:26
Bonjour
Etant donné que la C.G. est aux deux noms,il faudra la signature des deux noms sur le certificat de cession.
Devant mr le Maire ,vous etes mariés pour le meilleur et pour le pire et vous avez payé la voiture sur un compte joint.
Mais vous pouvez faire .: CECI

Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
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